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Canicule: les syndicats genevois saisissent la justice

Des plaintes pénales ont été déposées à l’encontre d’entreprises qui n’ont pas respecté l’interdiction des travaux durant la vague de chaleur du mois d’août

Unia, le Sit et Syna, les trois syndicats genevois de la construction, ont saisi le Ministère public. Le procureur général, Olivier Jornot, a sur son bureau des dénonciations pénales à l’encontre de plusieurs entreprises du bâtiment et de leurs dirigeants. Ces sociétés sont accusées d’avoir violé les prescriptions sur la protection de la santé de la Loi sur le travail, ce qui est passible d’une sanction de 180 jours-amende au plus. Le 21 août dernier, devant une vague caniculaire de plusieurs jours, l’Office cantonal de l'inspection et des relations du travail (Ocirt) avait décrété une interdiction générale des travaux de chantiers les plus pénibles l’après-midi. Or, en réalisant des tournées de chantiers, des syndicalistes ont constaté que plusieurs entreprises ont continué à envoyer des ouvriers travailler en plein cagnard sans possibilité de se mettre à l’ombre. L’Ocirt a été alerté et ces dénonciations pénales ont été rédigées fort des constats dressés par l’Inspection du travail. Les sociétés épinglées avaient pourtant été sensibilisées au début de l’été par l’office, qui avait imposé aux entreprises exerçant une activité en plein air la mise en place d’un «plan d’action» dressant la liste des mesures à prendre lors des pics de chaleur. Les éclaircissements de José Sebastiao, secrétaire syndical d’Unia Genève et responsable du bâtiment.

Pourquoi ces dénonciations pénales?
En 2022, en tirant le bilan de la période estivale, nous avions prévenu qu’en cas de récidive, nous déposerions des plaintes pénales. Il s’avère que, cette année, nous avons constaté que, si des entreprises ont pris de petites mesures, d’autres n’ont rien fait pour protéger les travailleurs. Nous nous sommes retrouvés avec des situations très graves, dans certains cas pires que l’année dernière. Des ouvriers étaient assignés à travailler en plein soleil alors que la température sur le chantier avoisinait les 40°C. Face à ces entreprises récidivistes, nous n’avions pas le choix que de partir au pénal, puisqu’il s’agit d’une réelle mise en danger des travailleurs.

Si des sanctions étaient délivrées, pensez-vous qu’elles seraient assez dissuasives?
Nous attendons du Ministère public et de l’Ocirt des sanctions suffisamment lourdes. En plus du volet pénal, la sanction pourrait prendre la forme d’une exclusion des marchés publics.

En dehors de cette démarche, où en est le projet que vous défendez de fonds intempéries cantonal, permettant d’arrêter les chantiers lors de canicule?
L’ancienne conseillère d’Etat en charge de l’Economie et de l’Emploi, Fabienne Fischer, avait pris une décision politique en faveur du fonds intempéries, mais elle n’avait pas soumis de projet de loi au Grand Conseil avant les élections. Nous devons rencontrer ce mois-ci la nouvelle magistrate, Delphine Bachmann. Il faut avouer que nous sommes sceptiques, nous avons reçu des échos selon lesquels elle pourrait remettre en cause le choix de sa prédécesseuse. Nous espérons que non et qu’un projet sera présenté avant la fin de l’année au Parlement. Nous verrons assez vite s’il existe une volonté politique. Si cela ne devait pas être le cas, nous serions poussés à l’action. Ce fonds est nécessaire pour garantir des conditions de travail correctes aux travailleurs.

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