Vente: pas d’effet suspensif au recours des syndicats
Les commerces genevois pourront ouvrir leurs portes le dimanche 21 juin en dépit du recours déposé par les syndicats opposés à cette décision.
Revers pour les syndicats. Le recours déposé par Unia et le SIT opposés à l’ouverture des commerces genevois le dimanche 21 décembre n’aura pas d’effet suspensif. Cette décision a été prise par la Chambre administrative de la Cour de justice qui avait été saisie le 10 décembre, après que l’Office cantonal de l’inspection et des relations du travail autorise les magasins à travailler le dimanche en question et à employer des vendeuses et vendeurs sur une base volontaire. «Les employés pourront choisir de travailler ou non ce jour-là», a précisé dans un communiqué le Département de l’économie, de l’emploi et de l’énergie (DEE). Ce dernier souligne aussi que les salariés qui accepteront de travailler verront «leur revenu majoré de 100% ou bénéficieront d’un congé majoré de 100% des heures effectuées, comme le prévoit le contrat type de travail».
Rappelons que les syndicats contestaient cette ouverture dominicale accordée malgré l’absence d’une convention collective de travail, condition pourtant sine qua non du compromis adopté par le peuple en 2016 et confirmé lors de débats ultérieurs. Ils ont alors dénoncé «une réécriture illégitime» de la Loi sur les heures d’ouverture des magasins (LHOM) portant atteinte «à la séparation des pouvoirs et aux droits politiques des citoyens genevois».
Dans tous les cas, les Genevoises et Genevois auront le dernier mot. Ils seront appelés à s’exprimer dans les urnes sur leur volonté ou non d’autoriser de manière pérenne les commerces à ouvrir leurs portes deux dimanches par an, en modifiant la LHOM. Prévu initialement le 30 novembre, le scrutin avait été annulée après un arrêt du Tribunal fédéral rendant selon le DEE «les enjeux de la votation illisibles». Une nouvelle date devra être fixée au début de l’année prochaine.