Aller au contenu principal
Menu

Thèmes

Rubriques

abonnement

Une injustice pour les travailleurs les plus précaires

En France, la CGT dénonce l’instauration, depuis le 1er mars 2026, d’un timbre fiscal de 50 euros pour saisir les juridictions civiles et les conseils de Prud’hommes. Selon le syndicat, cette mesure porte atteinte au droit fondamental d’accès gratuit à la justice, garanti notamment par la Déclaration des droits de l’homme et la Convention européenne des droits de l’homme. Si les bénéficiaires de l’aide juridictionnelle en sont exemptés, de nombreux salariés modestes restent concernés. La CGT souligne un effet dissuasif, déjà observé lors d’un dispositif similaire en 2011, supprimé en 2014. En dix ans, le nombre d’affaires portées devant les conseils de Prud’hommes a été plus que divisé par deux. Le syndicat y voit un obstacle supplémentaire dans un contexte de recul de l’accès aux Prud’hommes. Dans ce contexte, la CGT réclame la suppression immédiate de cette contribution et un financement public de la justice. 

Pour aller plus loin

«Les territoires suisses d’outre-mer»

L’ONG Public Eye publie une étude sur des multinationales suisses qui colonisent des terres agricoles au mépris des droits humains et écologiques

Appel urgent aux Italiennes et aux Italiens des cantons de Vaud et Valais

Le délai pour participer aux élections des Com.it.es (Comités des Italiens à l’étranger) est fixé à aujourd’hui, mercredi 3 novembre à minuit. Les membres de «Pro Com.it.es Losanna...

Plus que les os à ronger

Manifestation.

Modèle en matière de lutte contre l’insécurité alimentaire il y a peu, le Brésil a de nouveau faim. Dans la rue, mouvements populaires et syndicats dénoncent la misère et l’inflation semées par le gouvernement Bolsonaro qui rêve d’un coup d’Etat

"Tous étaient au courant. Et pourtant, il a continué à être broyé"

Représentants de Solifonds et d'Amnesty devant l'ambassade d'Inde à Berne.

Le père Stan Swamy, détenu de l’affaire BK 16 en Inde, est décédé cet été en prison. Une pétition pour la libération des prisonniers politiques a été transmise à l’ambassade à Berne. Qui fait la sourde oreille