Travail dominical: le Tribunal fédéral donne raison à Unia

Il ne suffit pas d’avoir un commerce près d’une gare pour avoir le droit de l’ouvrir le dimanche. C’est ce que s’évertue à dire Unia depuis des années, et voilà que le Tribunal fédéral (TF) le confirme dans deux arrêts rendus le 20 mai. Le premier concerne la filiale Migros Daily à Zurich qui, depuis son ouverture en 2019, tente d’ouvrir le dimanche. Après avoir essuyé deux échecs, Migros a prétendu que la nouvelle configuration de la rue permettait d’affirmer que le magasin faisait partie de l’enceinte de la gare et pouvait donc ouvrir le dimanche. Faux, tranche le TF, justifiant qu’il devait se situer directement dans la gare et pas simplement à côté.
L’autre cas, celui de la filiale gooods à Winterthour, a été renvoyé au Tribunal administratif. Son emplacement étant bien considéré comme un terminal de transports publics, ce dernier doit vérifier que l’assortiment cible principalement les voyageurs.

Pour Unia, qui se bat bec et ongles contre l’extension rampante des horaires d’ouverture dominicale, c’est un signal fort. Rappelons que le syndicat a aussi récemment gagné deux recours contre des filiales migrolino fresh qui s’étaient qualifiées à tort d’établissements de restauration. «Un magasin à côté de la gare n’est pas un magasin de gare», estime Serge Gnos, co-secrétaire régional d’Unia Zurich-Schaffhouse. «L’interdiction du travail dominical protège les employés du commerce de détail. Quiconque veut la contourner doit présenter des arguments plus solides qu’un simple emplacement avantageux.»
Et sa collègue Leena Schmitter, coresponsable du secteur tertiaire d’Unia, de conclure. «Les arrêts du TF démontrent clairement que l'interdiction du travail dominical doit être défendue contre les attaques, tant sur le plan juridique que politique. C'est un signal clair au Conseil des États, qui se prononcera le 9 juin sur le triplement du travail du dimanche.»