Près de 30 000 signatures pour abolir le délit de solidarité

Deux pétitions réclamant la décriminalisation de l’aide à des migrants en situation illégale ont été déposées le 4 décembre dernier à Berne par Solidarité sans frontières. La première a été lancée par l’ONG avec la collaboration d’Amnesty International et a récolté 29 281 signatures. La seconde est portée par plus de 200 avocats. Les deux textes soutiennent l’initiative parlementaire 18.461, «En finir avec le délit de solidarité», déposée par Lisa Mazzone et qui sera prochainement traitée par le Conseil national. Cette dernière demande une modification de l’article 116 (incitation à l’entrée, à la sortie ou au séjour illégaux) de la Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI). L’an dernier, 972 personnes ont été condamnées pour violation de cet article dont une grande partie pour avoir porté secours à des exilés en grande détresse, sans en tirer aucun profit personnel. «Ces condamnations sont en contradiction avec la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’homme adoptée par l’Assemblée générale de l’ONU en 1998», a affirmé l’avocate Melanie Aebli, selon le communiqué de presse de l’association. Solidarité sans frontières et ses partenaires se mobilisent pour que les personnes assistant des migrants sans en tirer un bénéfice personnel ne puissent plus être poursuivies. «C’est l’occasion pour la nouvelle majorité de corriger aujourd’hui un défaut législatif plutôt que de réhabiliter dans plusieurs années des personnes ayant fait preuve d’humanité», a souligné la conseillère fraîchement élue aux Etats Lisa Mazzone.