Pour des naturalisations justes

Plus de 25% de la population en Suisse n’a pas de passeport helvétique. Pourtant nombre d’entre eux y sont nés et/ou y ont grandi. La Suisse est leur «chez eux», mais ils se retrouvent, par la force des choses, exclus de la vie politique et sociale. Aujourd’hui, la procédure de naturalisation est soumise à trop d’inégalités juridiques et d’arbitraire, dénonce le Parti socialiste. Ce dernier a proposé il y a quelques mois une initiative parlementaire «Qui vit en Suisse est Suisse», demandant que la procédure de naturalisation soit gérée de manière centralisée par la Confédération dans le but de mettre fin aux grandes différences entre les réglementations cantonales en matière de naturalisation et leur mise en œuvre. Le but? Imposer une procédure de naturalisation nationale simplifiée, uniforme et basée sur des critères formels.

«Toute personne vivant en Suisse a le droit de participer pleinement à la vie politique et sociale», déclare Ada Marra, conseillère nationale (VD) et vice-présidente du PS suisse, dans un communiqué de presse du 28 septembre. «Une des voies les plus importantes pour y parvenir est la naturalisation, mais aujourd'hui encore, il existe de nombreux obstacles dépassés, non objectifs et arbitraires à surmonter. C'est pourquoi nous avons besoin de critères uniformes et purement formels au niveau fédéral ainsi que de procédures de naturalisation correspondantes qui soient rapides et accessibles. Mais aujourd’hui, c’est au contraire une roulette russe et il s’agit avant tout de décisions politiques qui mènent à de graves inégalités de traitement.»

Manifeste national

C’est tout naturellement que le Groupe socialiste aux Chambres fédérales soutient le manifeste de l’association «Vierviertel», qui revendique un nouveau modèle de société et la fin de cette politique d’exclusion. Pour elle, les périodes de résidence cantonales et communales sont aujourd’hui «injustifiables» et le manifeste demande que «toute personne ayant vécu en Suisse pendant quatre ans devrait avoir droit à la naturalisation, quel que soit son statut de résidence». Tout comme les «enfants qui résident en Suisse à leur naissance doivent recevoir la citoyenneté suisse».

Une motion du conseiller aux Etats socialiste Paul Rechsteiner, déposée en mars, demande, dans le même sens, un projet de loi pour l’instauration du droit du sol en Suisse. Le texte a été, sans surprise, rejeté par le Conseil fédéral, qui tient à garder le contrôle sur sa politique d’immigration.

Aller plus loin

Le PS prend également des mesures concrètes pour améliorer la naturalisation facilitée de la troisième génération, en vigueur depuis 2018. Par exemple, développe le communiqué, la Commission des institutions politiques du Conseil national (CIP-N), sous l’impulsion du PS, a tenu des audiences pour traiter les difficultés de mise en œuvre existantes.

Quant aux étrangers de la deuxième génération, Paul Rechsteiner cosigne avec la Verte Lisa Mazzone une motion parlementaire demandant pour eux aussi la facilitation de leur naturalisation afin de favoriser l’intégration citoyenne. Une fois n’est pas coutume, le Conseil fédéral s’y oppose, prétextant que les procédures doivent rester aux mains des communes et des cantons, et que le temps passé en Suisse entre 8 et 18 ans compte déjà double…