La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a demandé à la Suisse d’adapter ses rentes de survivants qu’elle juge discriminatoires. Les veuves sont en effet mieux loties que les veufs dans l’AVS, mais, plutôt que d’augmenter les rentes des hommes, le Conseil fédéral a choisi de niveler par le bas et de réduire drastiquement celles des femmes. La rente de veuve à vie est ainsi supprimée. A la place, seul le parent survivant d’un enfant pourra prétendre à une rente jusqu’aux 25 ans de ce dernier. Ce versement se prolongera en cas de prise en charge d’un enfant en situation de handicap et il ne sera plus nécessaire d’être marié.
Si la réforme entre en vigueur en 2026, elle permettra de diminuer les dépenses de l’AVS d’environ 350 millions de francs d'ici à 2030, dont 70 millions à la charge de la Confédération.
Le Parlement doit maintenant se prononcer sur le projet du Conseil fédéral. L’Union syndicale suisse (USS) et le Parti socialiste sont fermement opposés à une mesure qui frappera avant tout les femmes ayant un déficit de prévoyance professionnelle parce qu’elles ont dû travailler à temps partiel ou interrompre leur carrière. La faîtière syndicale s’alarme en particulier pour les veuves de moins de 55 ans, qui n'auront plus droit à une rente deux ans après l’entrée en vigueur de la modification et se retrouveront ainsi en grande insécurité. «Les juges européens avaient explicitement spécifié que la Suisse ne devait pas profiter de la mise en œuvre de leur décision pour réduire ou supprimer les rentes des femmes concernées», rappelle l’USS dans un communiqué.
«Le Conseil fédéral répète constamment que les finances de la Confédération sont sous pression. Pourtant, lorsqu’il s’agit d’accorder des milliards à l’armée ou des cadeaux fiscaux aux plus aisés et aux grands groupes, les moyens semblent être là, critique Pierre-Yves Maillard, le président de l’USS et conseiller aux Etats. Plutôt que de proposer des réductions de prestations, en ces temps d’incertitude et de hausse des prix, nous devons urgemment renforcer le pouvoir d’achat de la population.»