Non à l'atteinte aux droits des travailleuses et travailleurs
Mardi 05 septembre 2006
24 septembre: Renzo Ambrosetti explique les raisons du double non syndical
Depuis toujours, les syndicats luttent pour l'égalité des droits pour tous les travailleurs et travailleuses de ce pays, et cela, quelle que soit leur nationalité. La LEtr bafoue ce principe sur plusieurs aspects. En divisant la population étrangère en deux catégories - les gens de première classe et ceux de seconde classe - elle entérine une discrimination structurelle. Elle désavantage les ressortissants des Etats non membres de l'Union européenne et entrave leur mobilité et leur vie familiale. Ce faisant, elle détériore directement les conditions d'existence et de travail de très nombreux travailleurs et travailleuses et met ainsi en danger, du moins indirectement, les acquis et les droits de l'ensemble de la population professionnellement active de notre pays.
La nouvelle LEtr est rétrograde. Elle annihile des améliorations sociales finalement obtenues grâce aux accords bilatéraux, comme la suppression du statut de saisonnier, un statut absurde et indigne, depuis longtemps dépassé, alors que le renforcement des droits des migrants contribuerait à leur intégration, ce qui serait tout bénéfice pour l'ensemble de la société. La nouvelle LEtr détruit une bonne opportunité qui s'offre à la Suisse.
Moins de droits...
L'introduction de la nouvelle LEtr aggravera encore plus la précarisation à divers niveaux. D'une manière générale, nous ne pouvons admettre qu'aucun véritable droit ne soit lié aux différents types d'autorisation. La sécurité de séjour est contournée du fait des différents types d'autorisation sans aucun droit d'établissement. Dans nombre de cas, une vie familiale normale ne sera pas possible en raison des délais trop courts prévus pour le regroupement familial des enfants. Il ne sera pas mis fin à l'arbitraire des autorités qui caractérise actuellement les procédures d'autorisation.
En ce qui concerne les nombreux sans-papiers - toutes les personnes sans séjour régularisé - la nouvelle LEtr n'apporte aucune réponse à leur problématique. Au contraire, les deux lois «engendreront» encore plus de sans-papiers. Il n'est pas tolérable que des travailleuses et travailleurs soient maintenus dans l'illégalité pendant des années encore. La loi aurait dû définir les conditions-cadres d'une régularisation, car seules les personnes au bénéfice d'une garantie de séjour peuvent éviter d'être exploitées et se défendre efficacement contre de mauvaises conditions salariales et de travail.
... et plus d'arbitraire
Contrairement à ce que prétend le Conseil fédéral dans la brochure officielle, la nouvelle loi n'améliorera en aucune manière la mobilité des étrangères et étrangers titulaires d'une autorisation de séjour. Ceux-ci n'auront aucune garantie de pouvoir exercer leur activité lucrative où bon leur semble sur le territoire suisse et déménager librement dans le canton où ils ont un emploi, car la loi ne prévoit aucun droit, mais uniquement des possibilités, qui ne s'appliqueront pas à toutes les autorisations.
En conclusion, les syndicats s'engagent pour l'intégration de toutes les personnes vivant dans notre pays - une intégration durable allant au-delà du monde du travail. Une telle intégration n'est possible que si la sécurité de séjour et l'égalité des chances sont garanties. La nouvelle loi sur les étrangers va diamétralement à l'opposé de ce principe, raison pour laquelle nous appelons à lui dire NON le 24 septembre, de même qu'il s'agit de dire NON aussi à une loi sur l'asile qui a été inutilement durcie.
Renzo Ambrosetti, coprésident du syndicat Unia
La nouvelle LEtr est rétrograde. Elle annihile des améliorations sociales finalement obtenues grâce aux accords bilatéraux, comme la suppression du statut de saisonnier, un statut absurde et indigne, depuis longtemps dépassé, alors que le renforcement des droits des migrants contribuerait à leur intégration, ce qui serait tout bénéfice pour l'ensemble de la société. La nouvelle LEtr détruit une bonne opportunité qui s'offre à la Suisse.
Moins de droits...
L'introduction de la nouvelle LEtr aggravera encore plus la précarisation à divers niveaux. D'une manière générale, nous ne pouvons admettre qu'aucun véritable droit ne soit lié aux différents types d'autorisation. La sécurité de séjour est contournée du fait des différents types d'autorisation sans aucun droit d'établissement. Dans nombre de cas, une vie familiale normale ne sera pas possible en raison des délais trop courts prévus pour le regroupement familial des enfants. Il ne sera pas mis fin à l'arbitraire des autorités qui caractérise actuellement les procédures d'autorisation.
En ce qui concerne les nombreux sans-papiers - toutes les personnes sans séjour régularisé - la nouvelle LEtr n'apporte aucune réponse à leur problématique. Au contraire, les deux lois «engendreront» encore plus de sans-papiers. Il n'est pas tolérable que des travailleuses et travailleurs soient maintenus dans l'illégalité pendant des années encore. La loi aurait dû définir les conditions-cadres d'une régularisation, car seules les personnes au bénéfice d'une garantie de séjour peuvent éviter d'être exploitées et se défendre efficacement contre de mauvaises conditions salariales et de travail.
... et plus d'arbitraire
Contrairement à ce que prétend le Conseil fédéral dans la brochure officielle, la nouvelle loi n'améliorera en aucune manière la mobilité des étrangères et étrangers titulaires d'une autorisation de séjour. Ceux-ci n'auront aucune garantie de pouvoir exercer leur activité lucrative où bon leur semble sur le territoire suisse et déménager librement dans le canton où ils ont un emploi, car la loi ne prévoit aucun droit, mais uniquement des possibilités, qui ne s'appliqueront pas à toutes les autorisations.
En conclusion, les syndicats s'engagent pour l'intégration de toutes les personnes vivant dans notre pays - une intégration durable allant au-delà du monde du travail. Une telle intégration n'est possible que si la sécurité de séjour et l'égalité des chances sont garanties. La nouvelle loi sur les étrangers va diamétralement à l'opposé de ce principe, raison pour laquelle nous appelons à lui dire NON le 24 septembre, de même qu'il s'agit de dire NON aussi à une loi sur l'asile qui a été inutilement durcie.
Renzo Ambrosetti, coprésident du syndicat Unia