Les petits jobs de l'été
Mardi 01 juillet 2008
Les jeunes qui travaillent durant leurs vacances ont des droits. L'USS recommande aussi des salaires minimaux
L'été est arrivé et avec lui les grandes vacances. Pour de nombreux écoliers, écolières, gymnasiennes, gymnasiens, étudiantes et étudiants, c'est aussi le temps des petits boulots qui permettront d'arrondir leur argent de poche, d'en mettre de côté pour de prochaines vacances et, le plus souvent, pour financer leurs études. Lorsqu'on occupe un tel petit emploi, on est un salarié comme les autres. Et qui dit salarié, dit règles du droit du travail. Et, bien sûr, salaire.
On ne peut fort heureusement pas faire travailler les enfants à partir de n'importe quel âge. La Loi sur le travail (LTr) ne l'autorise qu'à partir de 15 ans, et dès 13 ans pour les travaux légers, voire moins de 13 ans pour les manifestations sportives et culturelles, à des conditions spécifiques et sur autorisation d'une autorité cantonale*. Dans tous les cas, les moins de 18 ans ont besoin de l'assentiment de leurs parents avant de signer un contrat de travail.
Règles pour les moins de 18 ans
La nouvelle Ordonnance 5 de la Loi sur le travail (OLT 5), entrée en vigueur en 2008, précise les règles qu'il convient d'appliquer pour les jeunes travailleurs de moins de 18 ans. Elle précise notamment l'interdiction d'employer les jeunes à des travaux dangereux, dans certaines branches (discothèques, bars, cabarets, entreprises cinématographiques, du cirque et du spectacle) et à quelles conditions ils peuvent être exceptionnellement astreints au travail dominical. Le travail dominical n'est autorisé que pour les jeunes ayant achevé leur scolarité obligatoire, au maximum un dimanche sur deux et uniquement dans la restauration (où ne peuvent être employés que les plus de 16 ans), la garde d'animaux et les boulangeries. Dans les zones touristiques, le travail dominical est possible dans les entreprises répondant aux besoins des touristes pendant toute la durée des vacances d'été. Quant au travail de nuit, il est interdit aux moins de 18 ans en dehors d'une formation professionnelle.
Durée du travail
La journée de travail des moins de 13 ans ne peut pas durer plus de 3 heures par jour et 9 heures par semaine. Les jeunes de plus de 13 ans n'ayant pas terminé leur scolarité obligatoire peuvent travailler jusqu'à 8 heures par jour (40h par semaine) pendant la moitié de la durée des vacances scolaires, entre 6h et 18h, avec une pause d'au moins une demi-heure pour toute plage de travail de 5 heures et plus. Pour tous les jeunes, la durée du travail ne dépassera pas celle des autres employés de l'entreprise (maximum 9 heures par jour) et leur travail doit être compris dans une période de 12 heures. Ils ont droit à un repos quotidien d'au moins 12 heures consécutives. Le soir, les moins de 16 ans ne peuvent être employés que jusqu'à 20h, les 16-18 ans jusqu'à 22h.
Bien assuré
Négliger les assurances sociales lors d'un petit job de vacances peut coûter très cher. Tous les travailleurs, quel que soit leur âge, doivent être obligatoirement assurés à l'assurance accidents par leur employeur. S'ils travaillent moins de 8 heures par semaine chez le même employeur, cette assurance ne couvre que les accidents professionnels et, au-delà, tous les accidents. En cas d'accident, l'employeur doit avertir les parents. Pour les rapports de travail de moins de 3 mois, il n'y a pas d'obligation de payer le salaire en cas de maladie. Les autres cotisations sociales (AVS/AI/APG) ne sont obligatoires qu'à partir de l'année où l'on a ses 18 ans. Si l'employeur ne paie pas ces cotisations, il s'agit de travail au noir et cela entraîne des sanctions.
Tout travail mérite salaire...
Comme il n'existe pas de salaire minimal légal, l'employeur peut théoriquement payer le salaire qu'il veut. Il est cependant obligé de respecter les conventions collectives de travail (CCT) étendues et les contrats types de travail (CTT). Pour les petits boulots de vacances, sont notamment importants la Convention collective nationale de l'hôtellerie-restauration et les contrats types cantonaux pour l'agriculture. Les employeurs doivent en outre respecter les salaires d'usage de la branche et de la région, que l'on peut consulter sur www.salaire-uss.ch.
S'il n'existe pas de salaire minimal obligatoire fixé par une CCT ou un CTT, l'USS recommande un salaire de 15 francs de l'heure brut pour les jeunes n'ayant pas terminé leur scolarité obligatoire et de 20 francs de l'heure pour les autres. En effet, chaque travail mérite un salaire honnête. Le fait que ce soit un petit boulot de vacances ne justifie pas un salaire plus bas que pour un travailleur «normal». Ce que la ou le jeune salarié fera ensuite de son salaire (par exemple financer ses loisirs) non plus.
... et vacances
Et il ne faut pas oublier les vacances, auxquelles chaque travailleuse et chaque travailleur a droit, même s'il occupe son emploi... pendant ses vacances. Si l'on est payé à l'heure (ce qui est en général le cas pour les petits boulots), un supplément de salaire de 10,64% (correspondant aux 5 semaines de vacances auxquelles ont droit les jeunes de moins de 20 ans) doit être payé en plus du salaire, ce que de nombreux employeurs oublient. Sur le décompte de salaire, ce supplément doit être identifiable comme tel.
Jean Christophe Schwaab, USS
* Les dispositions légales concernant le travail des jeunes sont contenues dans la Loi sur le travail (Ltr) et l'Ordonnance 5 de la Ltr (OLT 5).
Pour en savoir plus:
· www.jeunesse-syndicale.ch
· Le syndicat Unia a édité une brochure destinée aux salariés payés à l'heure. Elle est disponible sur le site: www.unia.ch → News & Campagnes → Dossiers → Flexible à tout prix?
· Dispositions légales:
Loi fédérale sur le travail (LTr):
www.admin.ch/ch/f/rs/c822_11.html
Ordonnance 5 sur la protection des jeunes travailleurs (OLT 5):
www.admin.ch/ch/f/rs/c822_115.html
Liste des travaux dangereux interdits aux jeunes:
www.admin.ch/ch/f/rs/c822_115_2.html
On ne peut fort heureusement pas faire travailler les enfants à partir de n'importe quel âge. La Loi sur le travail (LTr) ne l'autorise qu'à partir de 15 ans, et dès 13 ans pour les travaux légers, voire moins de 13 ans pour les manifestations sportives et culturelles, à des conditions spécifiques et sur autorisation d'une autorité cantonale*. Dans tous les cas, les moins de 18 ans ont besoin de l'assentiment de leurs parents avant de signer un contrat de travail.
Règles pour les moins de 18 ans
La nouvelle Ordonnance 5 de la Loi sur le travail (OLT 5), entrée en vigueur en 2008, précise les règles qu'il convient d'appliquer pour les jeunes travailleurs de moins de 18 ans. Elle précise notamment l'interdiction d'employer les jeunes à des travaux dangereux, dans certaines branches (discothèques, bars, cabarets, entreprises cinématographiques, du cirque et du spectacle) et à quelles conditions ils peuvent être exceptionnellement astreints au travail dominical. Le travail dominical n'est autorisé que pour les jeunes ayant achevé leur scolarité obligatoire, au maximum un dimanche sur deux et uniquement dans la restauration (où ne peuvent être employés que les plus de 16 ans), la garde d'animaux et les boulangeries. Dans les zones touristiques, le travail dominical est possible dans les entreprises répondant aux besoins des touristes pendant toute la durée des vacances d'été. Quant au travail de nuit, il est interdit aux moins de 18 ans en dehors d'une formation professionnelle.
Durée du travail
La journée de travail des moins de 13 ans ne peut pas durer plus de 3 heures par jour et 9 heures par semaine. Les jeunes de plus de 13 ans n'ayant pas terminé leur scolarité obligatoire peuvent travailler jusqu'à 8 heures par jour (40h par semaine) pendant la moitié de la durée des vacances scolaires, entre 6h et 18h, avec une pause d'au moins une demi-heure pour toute plage de travail de 5 heures et plus. Pour tous les jeunes, la durée du travail ne dépassera pas celle des autres employés de l'entreprise (maximum 9 heures par jour) et leur travail doit être compris dans une période de 12 heures. Ils ont droit à un repos quotidien d'au moins 12 heures consécutives. Le soir, les moins de 16 ans ne peuvent être employés que jusqu'à 20h, les 16-18 ans jusqu'à 22h.
Bien assuré
Négliger les assurances sociales lors d'un petit job de vacances peut coûter très cher. Tous les travailleurs, quel que soit leur âge, doivent être obligatoirement assurés à l'assurance accidents par leur employeur. S'ils travaillent moins de 8 heures par semaine chez le même employeur, cette assurance ne couvre que les accidents professionnels et, au-delà, tous les accidents. En cas d'accident, l'employeur doit avertir les parents. Pour les rapports de travail de moins de 3 mois, il n'y a pas d'obligation de payer le salaire en cas de maladie. Les autres cotisations sociales (AVS/AI/APG) ne sont obligatoires qu'à partir de l'année où l'on a ses 18 ans. Si l'employeur ne paie pas ces cotisations, il s'agit de travail au noir et cela entraîne des sanctions.
Tout travail mérite salaire...
Comme il n'existe pas de salaire minimal légal, l'employeur peut théoriquement payer le salaire qu'il veut. Il est cependant obligé de respecter les conventions collectives de travail (CCT) étendues et les contrats types de travail (CTT). Pour les petits boulots de vacances, sont notamment importants la Convention collective nationale de l'hôtellerie-restauration et les contrats types cantonaux pour l'agriculture. Les employeurs doivent en outre respecter les salaires d'usage de la branche et de la région, que l'on peut consulter sur www.salaire-uss.ch.
S'il n'existe pas de salaire minimal obligatoire fixé par une CCT ou un CTT, l'USS recommande un salaire de 15 francs de l'heure brut pour les jeunes n'ayant pas terminé leur scolarité obligatoire et de 20 francs de l'heure pour les autres. En effet, chaque travail mérite un salaire honnête. Le fait que ce soit un petit boulot de vacances ne justifie pas un salaire plus bas que pour un travailleur «normal». Ce que la ou le jeune salarié fera ensuite de son salaire (par exemple financer ses loisirs) non plus.
... et vacances
Et il ne faut pas oublier les vacances, auxquelles chaque travailleuse et chaque travailleur a droit, même s'il occupe son emploi... pendant ses vacances. Si l'on est payé à l'heure (ce qui est en général le cas pour les petits boulots), un supplément de salaire de 10,64% (correspondant aux 5 semaines de vacances auxquelles ont droit les jeunes de moins de 20 ans) doit être payé en plus du salaire, ce que de nombreux employeurs oublient. Sur le décompte de salaire, ce supplément doit être identifiable comme tel.
Jean Christophe Schwaab, USS
* Les dispositions légales concernant le travail des jeunes sont contenues dans la Loi sur le travail (Ltr) et l'Ordonnance 5 de la Ltr (OLT 5).
Pour en savoir plus:
· www.jeunesse-syndicale.ch
· Le syndicat Unia a édité une brochure destinée aux salariés payés à l'heure. Elle est disponible sur le site: www.unia.ch → News & Campagnes → Dossiers → Flexible à tout prix?
· Dispositions légales:
Loi fédérale sur le travail (LTr):
www.admin.ch/ch/f/rs/c822_11.html
Ordonnance 5 sur la protection des jeunes travailleurs (OLT 5):
www.admin.ch/ch/f/rs/c822_115.html
Liste des travaux dangereux interdits aux jeunes:
www.admin.ch/ch/f/rs/c822_115_2.html