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L’ASLOCA dépose un nouvel appel contre l’explosion des loyers

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© Thierry Porchet

Lors du dépôt de l'initiative de l'ASLOCA à Berne, en juin dernier.

En deux semaines, l’association de défense des locataires a récolté plus de 100 000 signatures pour exiger du Conseil fédéral qu’il abandonne son contre-projet, qui aggraverait la hausse des loyers.

Le 13 octobre, l’association suisse des locataires (ASLOCA) a déposé à Berne 100 848 signatures contre le contre-projet du Conseil fédéral sur les loyers abusifs. Une mobilisation éclair: l’appel urgent lancé par cette dernière aura mis deux semaines pour récolter autant de soutien. «Plus de 100 000 signatures en deux semaines, c’est un signal clair envoyé au Conseil fédéral, a déclaré Carlo Sommaruga, président de l’ASLOCA Suisse et conseiller aux États, devant la Chancellerie fédérale. Les locataires paient déjà des loyers trop élevés, et le Conseil fédéral voudrait leur en demander plus. Ils et elles ne l’accepteront pas.»

Rappelons le contexte. Cet épisode fait suite à une première étape, en juin dernier, lorsque l’association de défense des locataires a déposé son initiative populaire «Oui à la protection contre les loyers abusifs», soutenue par plus de 140 000 signatures. L’objectif? Instaurer un contrôle automatique et régulier des loyers, qui doivent être fondés sur les coûts effectifs du logement, auxquels peuvent s’ajouter un rendement raisonnable pour le propriétaire. Un pied de nez à la situation actuelle, qui oblige les locataires à contester eux-mêmes leur loyer pour faire valoir leurs droits.


Contrer le Conseil fédéral
Or le 25 septembre, le Conseil fédéral a rejeté l’initiative et annoncé un contre-projet indirect. Ce dernier veut notamment fixer les loyers initiaux en les comparant à des loyers de référence établis statistiquement, puis permettre leur adaptation en cours de bail en fonction de l’inflation. Selon lui, ces règles rendraient le système plus clair et permettraient de repérer plus facilement les loyers abusifs, sans instaurer de contrôle automatique.

Pour l’ASLOCA, ce texte ne va pas dans le bon sens. L’association craint en effet que le recours aux loyers comparatifs du marché et l’indexation ne légitiment de nouvelles hausses, suivant la logique du «loyer du marché», au lieu de limiter les loyers aux coûts réels. «La spirale s’emballerait, montre l’ASLOCA dans un communiqué de presse, puisque chaque nouveau loyer plus élevé alimenterait la statistique suivante, et ferait donc grimper la référence à chaque relevé.» Et de critiquer l’absence totale de contrôle du loyer de référence dans le projet du gouvernement. «L’exemple actuel le montre déjà: sans contrôle, le système ne fonctionne pas.»


Revenir en arrière
Avec son appel urgent, dont l’adhésion massive montre que la population est largement préoccupée par la question du logement, l’association demande simplement au gouvernement de renoncer à ce projet, qui doit encore être finalisé au sein de l’Office fédéral du logement, afin de protéger les locataires contre les loyers excessifs. «Un éventuel contre-projet doit inclure le loyer basé sur les coûts et un contrôle des loyers, conclut Michael Töngi, vice-président de l’ASLOCA Suisse et conseiller national. Sinon, la crise des loyers ne fera que s’aggraver.» 

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