Congés usuels en cas de maladie d’un proche

Mon conjoint est malade et doit subir une intervention chirurgicale urgente. Puis-je m’absenter de mon travail pour l’accompagner à l’hôpital et rester auprès de lui? Si oui, pendant combien de temps? Et qui prendra en charge mon salaire durant cette période? En droit suisse, un travailleur ayant des responsabilités familiales peut s’absenter de son travail pendant le temps nécessaire pour s’occuper d’un proche nécessitant de l’assistance, ou lorsque sa présence est particulièrement souhaitée. Ce droit vise notamment à permettre aux personnes actives de faire face à des situations urgentes liées à la santé d’un membre de leur famille ou de leur partenaire. Sont considérés comme proches: les parents en ligne directe ascendante et descendante (notamment les parents et les enfants), les frères et sœurs, ainsi que le conjoint, les beaux-parents, le partenaire enregistré ou encore le partenaire vivant en ménage commun avec le travailleur depuis au moins cinq ans sans interruption.
En règle générale, le congé est limité à trois jours ouvrables par cas de maladie ou d’accident. Pour les autres proches que les enfants, ce droit est toutefois plafonné à dix jours par année civile au total. Dans ces limites, plusieurs proches peuvent être pris en charge au cours de la même année civile. En outre, la nécessité de l’absence doit être justifiée par un certificat médical. Concernant le paiement du salaire, l’article 329h du Code des obligations prévoit que ces absences sont payées par l’employeur à 100%.
Dans votre cas, vous pourrez donc bénéficier d’un congé payé à 100% par votre employeur, pour une durée maximale de trois jours, pour autant que votre présence auprès de votre conjoint soit justifiée par un certificat médical.

Qu’en est-il si l’intervention concerne mon enfant? 
Pour un enfant malade ou accidenté, le travailleur peut également bénéficier d’un congé allant jusqu’à trois jours ouvrables par cas. En revanche, il n’existe pas de limite à dix jours par année civile, contrairement au cas des autres proches. En ce qui concerne le droit au salaire, il sera déterminé et limité au regard de l’ancienneté du travailleur auprès de son employeur.
Par ailleurs, s’il s’agit d’une atteinte grave à la santé de l’enfant, due à une maladie ou à un accident, et nécessitant une prise en charge prolongée, l’article 329i du Code des obligations prévoit un congé spécial pouvant aller jusqu’à quatorze semaines. Si les deux parents travaillent, chacun a droit à un congé de prise en charge de sept semaines au plus. Ils peuvent également convenir de se partager ce congé de manière différente et le congé peut être pris en une fois ou sous forme de journées séparées. Durant ce congé, le parent qui s’absente de son travail touchera 80% de son salaire sous forme d’indemnités journalières prises en charge par la caisse de compensation compétente. Ces deux types de congés peuvent se cumuler: les parents peuvent ainsi prendre un congé de courte durée (trois jours) pour gérer l’urgence, puis, si les conditions sont remplies, bénéficier ensuite d’un congé de plus longue durée.

Dans votre situation, vous pourrez donc bénéficier de votre salaire à 100%, si l’incapacité de votre enfant est de courte durée, mais également d’un congé pouvant aller jusqu’à quatorze semaines, indemnisé à hauteur de 80% de votre salaire, si l’accident ou la maladie de votre enfant est plus grave. K 

Célia Borlat, juriste, Unia Vaud