Comment s’opposer à une décision de l’assurance-chômage?

Au cours d’un parcours professionnel, il est possible d’être un jour confronté à une période de chômage. Il est dès lors essentiel de connaître ses droits en tant que demandeur d’emploi et de savoir notamment comment agir lorsque la caisse de chômage rend une décision qui vous sanctionne. La Loi fédérale sur l’assurance chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (LACI) fait référence dans ce domaine et elle est précisée par l’Ordonnance du Conseil fédéral y relative (OACI). 

Quelle procédure suivre?
Avant toute chose, vous devez lire attentivement la décision qui vous a été adressée. Celle-ci contient généralement d’importantes informations concernant les motifs de cette décision et la procédure à suivre pour la contester. Ensuite, prenez connaissance du délai que vous avez pour agir. Lorsqu’il s’agit d’une décision formelle, vous devez bénéficier d’un délai de 30 jours pour vous opposer, de préférence par courrier recommandé, non pas à l’adresse d’expédition mais bien à l’autorité indiquée dans le courrier. L’adresse de correspondance est généralement indiquée au point «Voie de droit» à la fin de la décision. L’opposition doit être rédigée de sorte à permettre, auprès de l’autorité administrative, la claire identification de l’auteur de l’opposition et de la décision contestée. Ainsi, il est important d’indiquer dans votre envoi vos coordonnées complètes, l’autorité destinataire de la décision qui vous concerne et le numéro de cette dernière.

Que doit contenir l’opposition, et sous quelle forme?
Dans un premier temps, exposez les faits relatifs à la situation contestée. Décrivez de manière chronologique les événements tels qu’ils se sont déroulés. Dans le cadre de cet exposé des faits, il s’agira de mentionner toutes les pièces y relatives qu’il s’agisse de contrat, fiches de salaire, attestations, mais également correspondance par courriel ou message. Cependant, la description des faits doit être concise pour ne pas courir le risque de perdre en route l’autorité chargée de traiter votre dossier. 

Dans un deuxième temps, citez les dispositions légales qui s’appliquent à votre situation. Souvent, celles-ci ont déjà été mentionnées dans la décision rendue par la caisse de chômage et vous pouvez simplement les reprendre. Dans un troisième temps, confrontez les faits exposés par vos soins aux bases légales que vous avez citées. Il s’agit ici d’expliquer en quoi, selon vous, les dispositions légales applicables doivent conduire à une conclusion différente de celle retenue par la caisse de chômage. Vous pouvez notamment montrer que certains faits ont été mal établis, qu’une disposition légale a été mal interprétée ou encore que les conditions permettant de conclure à la décision ne sont en réalité pas réunies. 

Qui peut vous aider?
Quoi qu’il en soit, ne restez pas seul face à une décision susceptible d’entraîner des conséquences importantes sur votre situation. En cas de doute sur vos droits ou sur la procédure à suivre, il peut être utile de vous faire conseiller et accompagner par le syndicat Unia, qui peut vous renseigner et vous assister dans ce type de procédure.

Stella Gumy, juriste à Unia Vaud