Chômage des frontaliers: une réforme aux lourdes conséquences pour la Suisse

Le 7 juillet, le Parlement européen a approuvé une réforme des règles d'indemnisation des travailleurs frontaliers au chômage. Adopté par 511 voix contre 87 et 61 abstentions, le texte prévoit que ce ne sera plus le pays de résidence mais celui du dernier emploi qui versera les allocations. Pour la Suisse, où travaillent plus de 400 000 frontaliers, le surcoût est estimé entre 600 et 900 millions de francs par an, raison pour laquelle le Conseil fédéral s'oppose au projet.

Par contre, pour la France, l’Italie, l’Allemagne ou encore l’Autriche, ce serait un grand soulagement. En effet, cette réforme devrait corriger un déséquilibre dénoncé depuis des années par nos voisins. Aujourd'hui, les cotisations chômage des employés sont versées dans le pays d'emploi, tandis que le pays de résidence supporte l'essentiel des indemnités. Concrètement, l’année dernière, selon les chiffres du SECO, les frontaliers de ces quatre pays ont cotisé environ 600 millions de francs à la caisse suisse de chômage, et seulement 283 millions ont été rétrocédés aux pays en question. Un manque à gagner de 300 millions de francs, donc...

Les défenseurs de la réforme estiment qu'elle rapprochera le financement des prestations du pays ayant perçu les cotisations et offrira un système plus cohérent pour les travailleurs frontaliers.
Une période transitoire de deux ans a été accordée pour l’ensemble des Etats. Le Luxembourg en a négocié cinq. Quant à la Suisse, qui n'est pas membre de l'Union Européenne, elle devra encore négocier une éventuelle reprise de ces nouvelles règles dans le cadre de ses accords bilatéraux avec Bruxelles. Une procédure parallèle qui pourrait prendre des années…