Aide sociale: un piège pour les travailleurs étrangers

Un homme tient à la main un permis B et un permis C.
© Olivier Vogelsang

Franchir la porte d’un bureau d’aide sociale lorsque l’on est titulaire d’un permis de séjour, c’est risqué… La crise du coronavirus met en lumière une mesure discriminatoire de la Loi sur les étrangers et l’intégration: la possibilité de rétrograder, voire de ne pas renouveler un permis de séjour à un étranger s’il touche une telle aide, et celle de refuser une demande de naturalisation. 

Le recours à l’aide sociale est un critère pour le renouvellement du permis de séjour ou l’octroi de la naturalisation. Or, la crise sanitaire jette de nombreux migrants dans une grande précarité

Précaires parmi les précaires, les migrants sont frappés par la crise du coronavirus non seulement en raison du risque de perdre leur emploi ou leurs moyens de subsistance, mais également à cause de la fragilité de leur statut. Une fragilité qui ne touche pas que les récents arrivés, mais aussi ceux vivant en Suisse depuis de longues années, et même ceux nés dans notre pays. Ces personnes représentent le quart de la population suisse. 

Le 1er janvier 2019, une modification importante de la Loi sur les étrangers et l’intégration (LEI) est entrée en vigueur. Elle concerne la question de la perception d’une aide sociale et la possibilité des autorités de révoquer une autorisation de séjour, un permis L de courte durée ou un permis B valable 5 ans, si le titulaire doit recourir à une telle aide. Cette clause concerne aussi les permis C, d’établissement, qui pourraient être rétrogradés en permis B pour la même raison. Les personnes disposant d’un permis F (admission provisoire) et souhaitant obtenir un permis B sont également concernées, le critère de l’aide sociale étant une condition pour le passage à un statut moins discriminant. Autre conséquence de cette disposition: le refus possible d’une naturalisation aux personnes touchant l’aide sociale ou à celles l’ayant perçue par le passé durant leur séjour en Suisse. Selon la loi, l’aide sociale serait une marque de non-«participation à la vie économique», nécessaire à l’obtention de la nationalité suisse. Au nom de l’intégration, toute une partie de la population se retrouve aujourd’hui, dans la situation de crise due à l’épidémie de coronavirus, sans argent et dans la peur de perdre son permis de séjour. 

Unia a reçu énormément d’appels, notamment sur sa hotline destinée au coronavirus, de migrants inquiets. A l’exemple de cette jeune femme d’origine albanaise, travaillant dans un restaurant lucernois depuis l’automne passé. Elle avait débuté un nouvel emploi en mars et s’est fait licencier après la décision du Conseil fédéral de fermer les restaurants. N’ayant pas cotisé suffisamment longtemps à l’assurance chômage, elle se voit contrainte de se tourner vers l’aide sociale. Même chose pour une jeune maman exilée, titulaire du permis B, ayant travaillé pour un hôtel de luxe du canton de Zurich. Congédiée au début des restrictions, elle n’a aucune autre source de revenu pour elle et ses deux enfants. 

L’angoisse règne

Autres victimes, les travailleurs avec un permis L (autorisation de travail de trois mois à un an selon la durée du contrat). Plus de 70000 personnes disposent d’un tel statut en Suisse, dont 20000 vivent en permanence dans notre pays, leur contrat de travail, souvent saisonnier, étant reconduit régulièrement. A la mi-mars, dans une station de montagne réputée, la quasi-totalité des établissements ont fermé leurs portes après l’interdiction d’ouverture venue de Berne. Des travailleurs titulaires du permis L et d’un contrat de travail jusqu’à fin avril, soit au terme de la saison touristique, se sont fait renvoyer presque sur-le-champ de leur emploi mais aussi du pays. Les autorités communales leur ont donné trois jours pour quitter la Suisse. Selon nos sources, au moins cinq personnes sont parties dans ces conditions, sans avoir pu régler leurs affaires, ni chercher à connaître leurs droits alors que leur licenciement était peut-être abusif ou qu’ils auraient pu prétendre à des indemnités de chômage. «Ils n’ont rien fait, de peur de ne plus recevoir un permis lorsqu’ils reviendront en Suisse», témoigne Marília Mendes, secrétaire migration au département politique d’Unia, qui s’inquiète que, dans un état de droit tel que le nôtre, des salariés subissent une telle pression qu’ils n’osent pas s’informer sur leurs droits, ni exiger qu’ils soient respectés. 

Cette peur des plus précaires risque de s’étendre à bien d’autres personnes, établies en Suisse depuis longtemps. Le ralentissement économique, les nombreux licenciements, la non-reconduction de contrats, des travailleurs indépendants n’ayant plus de ressources, le nombre de personnes n’ayant pas droit au chômage va vraisemblablement exploser. Elles n’auront d’autre recours que de faire appel à l’aide sociale pour survivre et faire vivre leur famille. Mais pour les travailleurs étrangers, faut-il y réfléchir à deux fois, en raison de cette épée de Damoclès suspendue au-dessus de leur statut? Le point avec Marie Saulnier Bloch, secrétaire migration au département politique d’Unia. 


Quels conseils pouvez-vous donner à une personne d’origine étrangère ayant besoin de recourir à l’aide sociale? 

Il faut tout d’abord s’informer sur les risques encourus et sur les démarches à suivre afin de conserver ses droits. Unia peut apporter un soutien sur ce plan à ses membres. L’aide sociale n’est pas un luxe, c’est un droit. Mais la nouvelle Loi sur les étrangers et l’intégration met les personnes migrantes dans une situation ubuesque. Certaines associations caritatives peuvent apporter une aide immédiate, mais probablement limitée.

Pour nous, syndicat, il est important d’être informés de ce qui se passe, afin de pouvoir communiquer et défendre les personnes concernées sur un plan collectif. On le sait, les personnes en situation de gêne financière, morale ou sociale ont de la peine à parler de leur situation. Elles sont dans un sentiment d’angoisse face au futur, de risque de perdre leur statut. Mais le syndicat a besoin de ces témoignages afin de mener des démarches concrètes pour que l’égalité de traitement et la dignité soient respectées. 

Le Secrétariat d’Etat aux migrations a émis une directive concernant l’admission des étrangers et l’aide sociale. Est-ce une protection suffisante? 

Cette directive préconise que le critère de la dépendance à l’aide sociale tienne compte du fait que cette aide a pu être occasionnée ou prolongée à cause de la situation liée à la pandémie. A Genève, le Conseil d’Etat a affirmé que les personnes faisant appel temporairement à une telle aide n’auront aucun préjudice pour l’obtention ou le renouvellement de leur titre de séjour. L’Union des villes de Suisse et la Commission des institutions politiques du Conseil national ont aussi écrit au Conseil fédéral pour qu’il intervienne dans ce sens. 

Il reste cependant un risque lié à la marge d’interprétation dans la prise en compte de cette directive et dans l’application de la loi. La notion «d’exigence de participation économique» prévue par la loi est un épouvantail de l’UDC qui caricature la personne à l’aide sociale comme une profiteuse. Or, on parle aujourd’hui de travailleurs qui n’ont pas suffisamment d’argent pour faire vivre leur famille. On n’est pas dans une logique d’abus. Nous devons faire prendre conscience des effets pervers de cette loi. Les personnes étrangères subissent une triple peine: pas de salaire, pas de soutien, pas de permis… Ces personnes sont victimes de la situation. Veut-on tirer sur l’ambulance, surtout lorsqu’elle est conduite par des salariés sans nationalité suisse (plus que nombreux dans les soins)? 

Au niveau politique, que peut-on envisager face à la précarité de ces statuts? 

Nous allons d’abord poursuivre le travail sur le terrain, notamment avec l’Union syndicale suisse. Nous n’oublions pas que la moitié des membres d’Unia n’a pas le passeport suisse. Et qu’une heure sur trois travaillées en Suisse l’est par des personnes d’origine étrangère. Nous sommes une force. Unia demande aussi la création d’un fonds d’aide d’urgence financé par la Confédération pour les travailleurs en situation de précarité, qui pourrait bénéficier à ceux craignant de faire une demande d’aide sociale. 

Sur le plan politique, chacun doit d’abord prendre conscience que c’est soi-même, son conjoint, ses amis, voisins ou collègues, qui peuvent être concernés. Ensuite, il faudra voir si l’on peut compter sur des mouvements dans la représentation politique permettant de modifier la loi.