La Suisse au cœur de l’exploitation minière en haute mer
Un décret du Gouvernement américain va à l’encontre du droit international sur les fonds marins. L’entreprise suisse Allseas se retrouve au cœur de la tourmente.
«Exploitation minière en haute mer: la Suisse doit s’engager pour le respect du droit international!» C’est sous cet intitulé que le conseiller national Vert Raphaël Mahaim a déposé une interpellation parlementaire le 7 mai. Elle fait suite au décret du Gouvernement américain, en avril dernier, d’autoriser la compagnie canadienne The Metals Company (TMC) d’exploiter des fonds marins, même dans les eaux internationales, dans le Pacifique. L’Agence américaine d’observation océanique et atmosphérique doit encore se positionner.
Or, ce décret «constitue une violation du droit international, en particulier de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer ratifiée par la Suisse», et de nombreux autres pays, écrit Raphaël Mahaim. Celui-ci rappelle que «les grands fonds marins constituent un patrimoine commun de l’humanité» et que, selon l’article 137 de cette Convention, «aucun Etat ni aucune personne physique ou morale ne peut s’approprier une partie quelconque de la Zone (soit la zone internationale, ndlr) ou de ses ressources».
De surcroît, le décret signé par Donald Trump va également à l’encontre du moratoire défendu par plus d’une trentaine d’Etats dont la Suisse, dans le cadre des négociations en cours au sein de l’Autorité internationale des fonds marins (AIFM) pour un code minier. De nombreuses recherches scientifiques mentionnent les risques pour les fonds marins, les écosystèmes, la biodiversité, le climat...
La Suisse se retrouve au cœur de la problématique, car la société Allseas, basée à Châtel-Saint-Denis (FR), fournit les technologies nécessaires à TMC. Deux députés socialistes fribourgeois ont d’ailleurs interpellé le Conseil d’Etat sur les activités de la société. Le porte-parole de cette dernière a expliqué sur la RTS: «Allseas soutient l'engagement de TMC à faire progresser l'exploitation des minéraux en eaux profondes dans le cadre d'un régime réglementaire pleinement développé. En tant que partenaire technologique de TMC, nous nous engageons à opérer dans le respect total des lois nationales et internationales et à veiller à ce que l'impact sur l'environnement soit réduit au minimum.» Le Conseil fédéral pourrait répondre à l’interpellation de Raphaël Mahaim lors de la session de juin.
Les syndicats genevois ont organisé un séminaire sur le changement climatique et la protection de la santé au travail. Une journée qui se fait ainsi l’écho d’un rapport alarmant de l’OIT
Le «Jour du dépassement» intervient toujours plus tôt, et spécialement en Suisse. Début mai, le pays a déjà consommé toutes les ressources naturelles que son territoire peut...
L’Alliance climatique suisse, dont est membre l’USS, s’est invitée aux récentes assemblées générales d’UBS et de la Banque nationale suisse (BNS). Son but était de dénoncer le...
Les négociations sur la pollution plastique se sont achevées sur un bilan mitigé fin avril à Ottawa, au Canada. La 4 e session du comité intergouvernemental de négociation (CIN-4)...