Comment s’opposer à un licenciement qu'on juge abusif?

J’ai été licencié par mon employeur et je considère que ce licenciement est abusif. Comment dois-je réagir?
En droit suisse, un employeur peut en principe licencier une personne sans motif particulier. Cette liberté connaît toutefois des limites. L’article 336 du Code des obligations (CO) prévoit notamment qu’un licenciement est abusif lorsqu’il repose sur des motifs liés à la personnalité, comme l’origine, le sexe, l’âge ou les opinions politiques, ou lorsqu’il est prononcé en représailles. Dans ces situations, la personne licenciée peut réclamer une indemnité pouvant atteindre six mois de salaire.

Le courrier de licenciement ne précise pas toujours les raisons du congé. Dans ce cas, il est recommandé de demander à l’employeur de les communiquer par écrit, conformément à l’art. 335 al. 2 CO. Un délai de réponse de 7 à 10 jours peut lui être fixé, même si la loi ne prévoit aucun délai précis.

Je conteste mon licenciement. Que dois-je faire?
Selon l’art. 336b CO, la personne qui estime son licenciement abusif et souhaite réclamer une indemnité doit impérativement s’y opposer par écrit avant la fin du délai de congé. Si les parties ne s’entendent pas pour maintenir les rapports de travail, une indemnité peut alors être réclamée.

Attention toutefois, car le diable peut se cacher dans les détails. Contester uniquement les motifs du licenciement ne suffit pas. Le Tribunal fédéral distingue la contestation des raisons invoquées par l’employeur de l’opposition au licenciement lui-même. Seule cette dernière permet de préserver son droit à une indemnité.

L’opposition doit en effet permettre d'ouvrir une discussion sur la poursuite des rapports de travail. Par exemple, une personne qui refuserait une proposition de son employeur de retirer le licenciement pourrait ainsi perdre son droit à une indemnité.

Attention à vos paroles et à votre comportement!
Dans un arrêt récent, le Tribunal fédéral a rappelé qu’une opposition écrite ne suffit pas toujours dans la mesure où le comportement de la personne licenciée doit également être pris en compte.

Dans cette affaire, un employé avait formellement fait opposition à son licenciement. Toutefois, il avait aussi écrit à son supérieur qu’il se réjouissait de la fin de son contrat et avait signé un contrat avec un nouvel employeur pendant son préavis.

Le Tribunal fédéral a considéré que ces circonstances démontraient qu’il ne souhaitait pas réellement poursuivre les rapports de travail. Son opposition a donc été jugée non valable.

En résumé:
Si vous estimez votre licenciement abusif, opposez-vous par écrit avant la fin du délai de congé. Ne vous limitez pas à contester les motifs. Indiquez clairement que vous vous opposez au licenciement et que vous êtes disposé à poursuivre les rapports de travail.

Evitez également les propos contradictoires, tels que: «Je prends acte de la fin de nos rapports de travail» ou «Je me réjouis de mon dernier jour de travail», y compris dans vos échanges avec votre hiérarchie ou vos collègues.

Enfin, si aucun accord n'est trouvé, n'oubliez pas que l'action en justice doit être introduite dans les 180 jours suivant la fin du contrat.

Tibor Heufemann Aviles, juriste titulaire du brevet d’avocat, Genève