L’initiative pour des loyers justes entre dans la phase du combat

C’est une étape franchie sous un soleil implacable, porteuse d’espoir pour les locataires du pays. Sur la terrasse jouxtant le Palais fédéral, alors que les températures avaient déjà atteint des sommets en cette matinée du 23 juin, l’ASLOCA et ses alliés de la gauche parlementaire, soutenus par Unia, ont déposé les signatures de l’initiative pour des loyers justes. Le texte, qui sera prochainement soumis au peuple, a recueilli exactement 140 048 signatures, transportées de main en main dans les traditionnelles boîtes en carton jusqu’à la Chancellerie fédérale.

Dix milliards de trop pour les bailleurs
La démarche, que le président de l’ASLOCA, Carlo Sommaruga qualifie, micro à la main, de «simple, concrète et pragmatique», repose sur un constat récurrent et bien connu: les abus dans le secteur immobilier restent nombreux. Le plus frappant est qu’en moyenne, chaque ménage locataire paie 360 francs de trop par mois. Selon une étude réalisée par le bureau BASS, spécialisé dans les analyses économiques et statistiques, ce surplus injustifié a généré, à lui seul, en 2023, quelque 10 milliards de francs de loyers abusifs en faveur des bailleurs. Les principaux bénéficiaires de ces montants considérables sont bien identifiés: il s’agit principalement des banques – UBS en tête – ainsi que des compagnies d’assurance. Leurs revenus ont été alimentés par une hausse de 32 % des loyers en Suisse au cours des vingt dernières années, alors que les salaires des locataires n’ont pas suivi la même progression.

L’ASLOCA pointe également du doigt la stratégie des grands groupes immobiliers, qui cherchent à accroître à tout prix le rendement de leurs biens. Ils y parviennent souvent en évinçant les locataires pour rénover des immeubles, avant de les relouer à des prix nettement plus élevés ou de les revendre en réalisant d’importantes plus-values. Les particuliers sont les premières victimes de cette spéculation, leur pouvoir d’achat s’érodant année après année.

Pour Carlo Sommaruga, cette dérive est d’autant plus inacceptable qu’elle est ignorée par les autorités fédérales et par une partie du Parlement. «Nous avons déposé plusieurs interventions au Conseil national visant à mieux encadrer le droit du bail, relève le président de l’ASLOCA. Ces démarches ont systématiquement été rejetées ou ignorées, y compris par le Conseil fédéral, qui participe à l’assouplissement des règles encadrant ce marché. Le temps est venu de passer d’une posture défensive à une attitude offensive.»

Une perte de pouvoir d’achat
La présidente d’Unia, Vania Alleva, lui a emboîté le pas pour dénoncer une situation qu’elle juge inacceptable: «Alors que l’inflation reste relativement modérée, la part du budget consacrée au logement ne cesse d’augmenter. Concrètement, cela signifie que des milliards de francs sont prélevés chaque année sur les revenus des locataires pour être transférés à des investisseurs et à des institutions telles qu’UBS ou Swiss Life. Ces milliards manquent tout simplement dans le porte-monnaie des ménages, ce qui entraîne une érosion constante du pouvoir d’achat. Nous, les syndicats, nous devons nous montrer toujours plus fermes lors des négociations salariales afin d’obtenir des accords acceptables pour les travailleuses et les travailleurs. C’est un combat difficile, qui ne se gagne jamais sans pression. Mais lorsque des augmentations salariales sont obtenues, elles sont immédiatement absorbées par la hausse des loyers. Ces améliorations ne produisent donc pratiquement aucun effet.» Avant de conclure: «Le logement est un droit fondamental. Or, un droit fondamental doit être accessible et abordable. C’est pourquoi les syndicats soutiennent l’initiative sur les loyers.» 

Parmi les arguments avancés dans le document qui accompagne l’initiative, l’ASLOCA souligne l’absence d’un véritable système de surveillance et de contrôle des loyers. Cette situation laisse aux bailleurs une grande liberté pour fixer les montants exigés. Du côté des locataires, seuls 0,5 % contestent le loyer lors de la signature d’un nouveau bail, soit environ 12 000 ménages sur les 240 000 qui déménagent chaque année dans le pays. L’initiative entend rompre avec cette dynamique. Elle prévoit que les loyers soient calculés sur la base des coûts réels de l’immeuble, avec un rendement plafonné. Elle envisage également l’instauration de contrôles automatiques et réguliers, selon des modalités qu’il reviendra au Parlement de définir.

La campagne va désormais entrer dans le vif ces prochains mois. Les propositions sur la table constituent une réponse concrète et réaliste à l’un des principaux problèmes soulevés dans le débat public qui a accompagné l’initiative du chaos: la cherté et la pénurie de logements. Un constat s’impose aux yeux de Christian Dandrès, membre du comité ASLOCA Suisse et conseiller national, qui a clôt les interventions à Berne: «La spéculation ne profite à personne, si ce n’est aux actionnaires des grandes sociétés immobilières.»