L’initiative sur les multinationales responsables fait bouger le Conseil fédéral

Après avoir échoué de justesse en 2020, la Coalition pour des multinationales responsables est revenue à la charge avec une deuxième initiative, déposée en mai. Alors qu’aucune date n’est encore fixée pour la votation, cela a déjà poussé le Conseil fédéral à réagir. Il a en effet annoncé le 3 septembre qu’il allait présenter un contre-projet indirect. Le fait que la nouvelle initiative semble susciter un large soutien populaire a peut-être fait peur au gouvernement. En janvier, à peine deux semaines après son lancement, le texte avait déjà récolté plus de 180000 signatures et, finalement, ce sont près de 290000 paraphes qui ont été remis à la Chancellerie fédérale.

La première initiative sur la responsabilité des multinationales avait déjà failli passer la rampe, acceptée par le peuple à 50,7%, mais refusée par une majorité de cantons. Cinq ans plus tard, le but reste le même: obliger les multinationales ayant leur siège en Suisse à respecter les droits humains et les normes environnementales dans tous les pays où elles ont des activités. La version de 2025 prévoit d’instaurer une entité de surveillance indépendante qui pourrait infliger de lourdes amendes aux entreprises ne respectant pas leur devoir de diligence. De plus, les victimes de leurs pratiques auraient la possibilité de demander réparation au civil.

En 2020, l’un des arguments des opposants était que la Suisse aurait fait cavalier seul en imposant une responsabilité civile aux multinationales. Mais les choses ont changé, puisque divers pays européens ont entre-temps introduit des lois allant dans ce sens et que l’Union européenne (UE) a adopté une directive sur le devoir de vigilance en 2024. Désormais, c’est en refusant d’établir un cadre contraignant que la Suisse ferait exception. En 2022, le Conseil fédéral a mis en place de nouvelles règles, mais la Coalition n’y voit qu’un «contre-projet alibi dénué de toute contrainte». Les multinationales sont seulement tenues de rendre des rapports sur leurs activités, sans avoir à répondre des dégâts causés.

Les initiants jugeront sur pièce

Les contours du nouveau contre-projet promis ne sont pas encore définis, mais le gouvernement a déjà indiqué qu’il n’irait pas plus loin que les futures réglementations de l’UE. Il attend en particulier de connaître le résultat des discussions sur le train de mesures «Omnibus» de la Commission européenne, dont le but est d’assouplir le cadre réglementaire pour les entreprises. Cela afin de préserver leur compétitivité, une préoccupation que le Conseil fédéral partage. Il prévoit donc d’envoyer un avant-projet en consultation d’ici à la fin de mars 2026. 

Du côté de la Coalition pour des multinationales responsables, on voit d’un bon œil le fait que le gouvernement réagisse, mais on reste toutefois dans l’expectative. «Devant l’évidence d’une situation qui ne s’est pas améliorée dans ce domaine et du soutien de la population pour notre initiative, je suis ravi que le Conseil fédéral entre en matière sur le sujet», déclare Dominique de Buman, ancien conseiller national (Le Centre) et fer de lance de la Coalition depuis de nombreuses années. «Mais étant donné certaines de ses orientations récentes, il faudra s’assurer qu’il ne cherche pas à nous endormir et que son contre-projet ne soit pas qu’une coquille vide. S’il ne prévoit aucune sanction, cela ne sert à rien. C’est dans l’intérêt de notre économie d’agir, car les multinationales correctes ne doivent pas être pénalisées par les moutons noirs.»