L’«Initiative pour la démocratie» a été déposée le 21 novembre à la Chancellerie fédérale. Elle veut favoriser l’intégration des personnes concernées et l’équité des procédures.
Un quart de la population résidente en Suisse, plus de deux millions de personnes, n’a toujours pas accès aux droits politiques. Pour remédier à cette situation indigne d’une démocratie, l’Action Quatre Quarts a déposé, le 21 novembre, son initiative intitulée «Pour un droit de la nationalité moderne (Initiative pour la démocratie)». Celle-ci simplifie les procédures de naturalisation grâce à des critères objectifs et exhaustifs, et met ainsi fin à l’arbitraire qui règne dans les procédures. Elle est portée par un large mouvement de la société civile, et est soutenue par le Parti socialiste, les Vert.e.s, Unia, Operation Libero, la Fondation pour la démocratie directe, Campax et l’EPER, entre autres organisations.
L'initiative demande que la naturalisation soit possible après cinq ans de séjour légal en Suisse – ce qui signifie que le permis C n’est plus une exigence. La personne qui se lance dans la procédure ne doit pas avoir été condamnée à une peine privative de liberté de longue durée, ni mettre en danger la sûreté intérieure ou extérieure de la Suisse. Des connaissances de base dans une des langues nationales sont nécessaires.
Lors du dépôt de l’initiative, Agnese Zucca, coprésidente d’Action Quatre Quarts, a rappelé qu’au cours des cinquante dernières années, treize textes visant à limiter l’immigration et les droits des étrangers ont été soumis au peuple. Une exception: en 2017, une large majorité a approuvé la naturalisation facilitée pour les étrangers de la troisième génération. Toutefois, les conditions d’obtention d’un passeport suisse se sont durcies pour les autres, comme l’a dénoncé Unia début novembre (L’ES du 22 novembre).
L’«Initiative pour la démocratie» est donc enfin porteuse d’espoir pour nombre de personnes qui participent à la prospérité de la Suisse, sont parfois nées ou vivent ici depuis des décennies, mais se trouvent privées des droits inhérents au passeport à croix blanche. «Il ne s’agit pas seulement de droits politiques et de démocratie, mais également du droit de rester, de la liberté de voyager, tout en sachant qu’on pourra toujours revenir chez soi en Suisse, quand on veut», souligne Agnese Zucca, dans le communiqué d’Action Quatre Quarts.
Pour plus d’informations: democratie-initiative.ch
