Nouvelle attaque contre la Loi sur le travail

Un nouvel affaiblissement de la Loi sur le travail (LTr) se trame. «Les employés de start-up détenant des participations dans l'entreprise doivent être libérés de l'obligation de saisir leur temps de travail.» Tel est l’intitulé de l’initiative parlementaire (16.442) déposée par le PLR Marcel Dobler en 2016. Depuis, les discussions vont bon train. La dernière communication en date de la Commission de l’économie et des redevances du Conseil national (CER-N), parue le 30 août, révèle qu’après «une discussion approfondie, elle a finalement décidé de s'en tenir à la version du projet mise en consultation». Elle n’a donc pas précisé la définition d’une start-up ou le type de participation des collaborateurs qui permettrait de se soustraire à la LTr. L’article 46 qui «oblige l'employeur à tenir à la disposition des autorités d'exécution et de surveillance les registres ou autres pièces contenant les informations nécessaires à l'exécution de la loi et de ses ordonnances» – soit l’enregistrement des heures travaillées – pourrait ne plus s’appliquer aux employés bénéficiant d’une possibilité d’acheter des actions. Comme le prévoit l’initiative, ceux-ci pourraient «convenir d’un horaire de travail fondé sur la confiance» et ne seraient donc «pas obligés de saisir leur temps de travail». Dans son communiqué, la CER-N indique qu’elle a adopté le projet par 14 voix contre 8, mais que des propositions «visant à ne pas entrer en matière ou à prévoir des critères restrictifs ont été déposées». Le projet est transmis au Conseil fédéral pour avis, avant que le Conseil national ne s’y penche «à la session d’hiver au plus tôt».