Pour un droit de retrait des travailleurs vulnérables
Une interpellation a été déposée au Grand Conseil vaudois pour protéger contre le licenciement ces salariés qui quitteraient leur poste en raison de mesures insuffisantes
«Un des gros enjeux avec le déconfinement et la reprise des activités, c’est la protection des travailleurs vulnérables. Ils représentent environ 10% des salariés», souligne le député socialiste Jean Tschopp, qui a déposé au Grand Conseil vaudois une interpellation pour un «droit de retrait pour les travailleuses et les travailleurs vulnérables». Juriste à Unia, l’élu est directement confronté à cette problématique. Si le Conseil fédéral préconise le télétravail pour cette catégorie d’employés, ces derniers ne sont pas protégés contre le licenciement en cas de refus de retourner à leur poste si l’employeur les y oblige.
«Le principe de l’ordonnance est que l’employeur doit privilégier le télétravail, mais il peut demander, pour des raisons d’exploitation – une notion très large – que son employé revienne sur son lieu d’activité pour autant que les normes de l’OFSP soient appliquées, explique le député. Et c’est là qu’il y a problème. Si l’employé estime que les règles ne sont pas respectées, a-t-il le droit de rentrer chez lui? Non. S’il le fait, il risque d’être licencié pour abandon de poste… De plus, ce sera à lui de démontrer que les normes n’étaient pas respectées. Son certificat médical attestant qu’il souffre d’une des maladies listées des personnes à risque ne le protège pas d’un congé. Seul un certificat d’incapacité de travail aurait cet effet.»
Estimant que les cantons ont une marge de manœuvre pour mettre en place un système protégeant les personnes vulnérables, le député a donc demandé au Conseil d’Etat d’autoriser un droit de retrait jusqu’à ce qu’une autorité médicale fasse le constat de la bonne application ou non des mesures sanitaires. Il propose qu’Unisanté (ancien Institut romand de santé au travail), l’Office du médecin cantonal ou encore un médecin de son choix puissent être affectés à cette tâche. «Le gouvernement a trois mois pour répondre à mon interpellation, mais j’espère qu’il le fera bien plus rapidement, car c’est maintenant qu’il faut mettre en place quelque chose», poursuit Jean Tschopp.
«En plus d’éviter une contamination, l’intérêt d’un dispositif permettant au travailleur vulnérable de solliciter un médecin ou un autre organisme et de quitter son poste en attendant sa venue est son effet dissuasif. L’employeur devra être plus vigilant.» Le juriste ajoute qu’un tel système a été obtenu par le Syndicat des services publics pour l’ensemble des employés de l’Etat de Vaud, et pas seulement les travailleurs vulnérables. En cas de doute, ils peuvent faire appel à Unisanté et rester à la maison en attendant le verdict sans risquer leur place ou une perte de salaire.
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