Fribourg: La réforme fiscale a été adoptée par le Parlement
Le Grand Conseil fribourgeois a avalisé le 13 décembre dernier, à une grande majorité, la réforme fiscale présentée par le Conseil d’Etat. Aucune proposition visant à alléger les conséquences sociales de cette réforme n’a passé la rampe. Ainsi, le taux d’imposition du bénéfice des entreprises passera de 19,86 à 13,72%, et non à 15,07% comme le proposait le centre-gauche. Le doublement de la hausse des allocations familiales, de 240 à 480 francs par mois, a lui aussi été refusé.
Comme l’avait annoncé le «Comité pour une réforme fiscale équilibrée et durable», la question du référendum est désormais posée. Elle se discutera demain 20 décembre entre les différentes composantes du comité, soit les syndicats du canton, le Parti socialiste, les Jeunes socialistes, les Verts, Solidarités et Attac (voir aussi L’ES du 12 décembre).
Peu après le vote du Parlement, le Syndicat des services publics (SSP) réagissait en dénonçant une «réforme totalement déséquilibrée» et à combattre. Dans son communiqué, il relève qu’outre la baisse drastique du taux d’imposition du bénéfice des entreprises et les autres privilèges fiscaux accordés, les députés ont décidé de diviser par trois l’impôt sur le capital. «Ce dumping fiscal engendrera des pertes de plusieurs millions pour les collectivités publiques, note le SSP. Rien que pour le Canton, elles s’élèveront à 40 millions par an pour les prochaines années et à 120 millions par an dès 2030. La facture sera sans nul doute adressée à la population: mesures d’économies dans les services publics et hausses d’impôts sur les personnes physiques (comme c’est le cas dans plusieurs communes vaudoises).» Le syndicat rappelle également le récent vote dans le canton de Berne lors duquel la population a rejeté une baisse bien moindre, de 21,64 à 18,71%, de l’imposition des entreprises.
La commission du Conseil des États veut porter à douze le nombre de dimanches ouvrables et remettre en cause d’autres acquis. Les syndicats se disent prêts à lancer un référendum.
Gauche et syndicats ont présenté leurs arguments en faveur d’un dispositif qui a fait ses preuves ailleurs. Le peuple décidera de son adoption le 29 novembre prochain.
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