D’Orlando SA: les travailleurs seront remboursés
Un accord entre Unia et l’entreprise de construction genevoise a été conclu au sujet des cotisations pour l’assurance perte de gain perçues en trop
Mi-mai, les trois syndicats de la construction de Genève dénonçaient à grand bruit l’entreprise Claudio D’Orlando SA, accusée par ces derniers de détourner de l’argent des employés en leur faisant porter tout le poids des cotisations à l’assurance perte de gain (APG). Selon les syndicats, cette société du bâtiment, l’une des plus importantes du canton avec quelque 160 salariés, aurait retenu indûment quelque 25000 francs par mois sur les salaires – soit entre 100 et 150 francs par travailleur – cela depuis le mois de juin 2017. La raison? La non-application des nouvelles dispositions conventionnelles prévoyant le partage paritaire des cotisations pour la perte de gain entre l’employeur et l’employé, des cotisations totales pouvant aller jusqu’à 4% du salaire. Si, en mai 2017, les travailleurs payaient 1,15% du salaire, soit la moitié des cotisations APG, le mois suivant, ces dernières passaient à 4%. Une situation ayant alerté les syndicats, qui ont mis en demeure le patron ce printemps afin qu’il restitue aux travailleurs l’argent perçu en trop. Ne l’ayant pas fait, Unia, Syna et le Sit sont passés à l’action en mai, devant un chantier de la société.
Depuis, la question a pu être résolue. Une nouvelle transmise le 4 juillet par Unia et D’Orlando SA dans un communiqué commun. Les deux parties indiquent avoir «convenu d’un accord visant à rembourser les montants APG prélevés par erreur sur les salaires des employés». Elles poursuivent ajoutant que l’entreprise avait eu, «de bonne foi», «une interprétation erronée d’un nouveau dispositif conventionnel». Le communiqué relève que «l’erreur était parfaitement non intentionnelle et qu’il n’est jamais entré dans les intentions de l’employeur de prélever des montants supérieurs à ceux prévus par la Convention nationale», mais que les changements et les nouvelles règles du dispositif conventionnel «pouvaient induire l’entreprise en erreur, ce qui s’est malheureusement produit».
Quoi qu’il en soit, Unia et l’entreprise D’Orlando SA «se sont entendus sur les modalités de restitution aux travailleurs, lesquels ne subiront dès lors aucun dommage». Tout deux «se félicitent de cette issue».
Après d’intenses débats, les employeurs et les syndicats ont fini par trouver un accord qui permettra au secteur de la construction de gagner en attractivité.
L’accord signé par les partenaires sociaux récompense la forte mobilisation des ouvriers et parachève la validation de la nouvelle CCT.
Même si un accord est trouvé avant la fin de décembre, il ne pourra pas entrer en vigueur le 1er janvier. Ce vide conventionnel est inédit depuis quatorze ans.
Malgré huit séances de pourparlers entre syndicats et patronat, aucun accord n’a été trouvé pour la Convention nationale. Les discussions se poursuivront en décembre.