Timbrer pour aller aux toilettes, discriminatoire?
La saga des pauses toilettes chez Singer, l’entreprise de cadrans horlogers à Boudry, continue. A la suite de l’audience du 14 avril dernier, le tribunal cantonal a rendu son jugement le 16 juin. Il considère que «la mesure selon laquelle toute interruption de travail à des fins personnelles doit être timbrée, plus particulièrement les pauses toilettes, n’est pas illicite, dès lors qu’elle est justifiée et que toutes les dispositions ont été prises pour réduire l’effet discriminatoire». Pour Unia Neuchâtel, au contraire, cette mesure engendre des inégalités de genre, malgré la compensation obtenue grâce aux actions du syndicat de 30 minutes par mois – soit 1 minute et 12 secondes par jour travaillé – pour les dames. «Des études scientifiques montrent que ce laps de temps est clairement insuffisant. Elles estiment que la différence se situe plutôt aux alentours de 3 minutes par jour. Ces éléments n’ont même pas été examinés par le tribunal, dont le jugement repose essentiellement sur deux témoignages d’employées invitées par l’employeur, offrant une vision très partielle de la problématique», explique Solenn Ochsner, secrétaire syndicale d’Unia Neuchâtel, qui réaffirme que «le contrôle du temps de travail ne saurait justifier la mise en place d’une pratique discriminatoire». Unia va analyser la possibilité de faire recours, notamment en vertu de l’article 3 sur la Loi fédérale sur l’égalité (LEG) qui «interdit explicitement la discrimination indirecte, soit le fait d’imposer des mesures dites neutres, mais qui ont un impact négatif plus important sur les femmes que sur les hommes».
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