Je reçois des messages et des photos non désirés de la part d’un collègue. Que puis-je faire?
Recevoir des messages insistants, des remarques à connotation sexuelle ou des photos non désirées de la part d’un collègue ne relève pas d’une simple erreur.
Que faire dans l’immédiat?
Vous devez immédiatement poser des limites claires, indiquer que ces messages sont inacceptables et demander qu’ils cessent sans délai. Il est également très important de conserver toutes les preuves en votre possession, notamment les captures d’écran, messages, photos reçues, dates des échanges et éventuels témoignages.
Vous devez informer rapidement votre employeur afin que des mesures soient prises immédiatement. L’art. 328 du CO impose à l’employeur de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger les employés contre les atteintes à leur personnalité. L’art. 6 de la LTr prévoit également une obligation de protection de la santé des travailleuses et des travailleurs, y compris contre les risques psychosociaux tels que le harcèlement sexuel.
Quels sont les actes concernés?
Aussi, selon l’art. 4 LEg, constitue un harcèlement sexuel tout comportement importun de caractère sexuel ou fondé sur l’appartenance sexuelle portant atteinte à la dignité de la personne sur son lieu de travail. Cela comprend notamment les messages insistants, les propositions déplacées, l’envoi de contenus sexuels, les remarques sur le physique ou encore les comportements intrusifs par voie numérique. Le fait que les échanges aient lieu sur WhatsApp, Instagram, SMS ou d’autres réseaux sociaux ne retire rien à leur caractère professionnel lorsqu’ils proviennent d’un collègue ou d’un supérieur hiérarchique. Le caractère importun du comportement est déterminant: ce qui compte est que ces actes ne soient pas souhaités par la personne concernée.
Que risque l’employeur?
Si votre employeur ne prend pas les mesures nécessaires pour prévenir ou faire cesser la situation de harcèlement, il peut engager sa responsabilité en vertu de l’art. 5 LEg et être condamné au paiement d’une indemnité. De plus, l’art. 10 LEg vous protège contre les représailles. Cette disposition prévoit que toute personne qui dénonce de bonne foi des faits de harcèlement bénéficie d’une protection contre le licenciement.
Certains comportements répétés, des menaces, l’envoi d’images à caractère sexuel imposées ou un harcèlement persistant peuvent également conduire à une plainte pénale, notamment sur la base des art. 177 CP (injure), 180 CP (menaces) ou 198 CP (désagréments causés par la confrontation à un acte d’ordre sexuel). Il est donc essentiel de demander rapidement conseil et assistance afin de faire valoir vos droits et d’obtenir une protection adaptée.
Article rédigé par Ljinda Redzaj, juriste, à Unia Genève