Un toit pour tous, une cause qui mobilise

A Bienne, la politique d’accueil des sans-abris ne sera plus inconditionnelle. Face à cette mesure discriminatoire, un collectif citoyen baptisé «Un toit für Alle» a déposé une pétition intitulée «Non au durcissement des règles d'admission dans les centres d'hébergement d'urgence du canton de Berne», munie de près de 13000 signatures. Le collectif décrit ces modifications imposées dans les nouveaux contrats de prestations entre les institutions d’accueil et le gouvernement cantonal comme inhumaines. «Cette mesure jette à la rue des personnes vulnérables, nie la dignité humaine et le droit élémentaire de se faire aider. Elle est contraire à la Constitution fédérale, dont l’article 12 mentionne que toute personne en situation de détresse a le droit d’être aidée et assistée. Elle est dangereuse, car elle remet en question la santé et l’intégrité physique des individus. Elle les expose aux intempéries, au grand froid, aux agressions et aux maladies. Elle est contre-productive, car elle induit le déplacement du problème vers les Urgences des hôpitaux, déjà saturées, ou dans la rue, renforçant le sentiment d’insécurité.» La pétition demande donc à Pierre-Alain Schnegg, conseiller d’Etat en charge de la Direction de la santé, des affaires sociales et de l’intégration du canton de Berne, «de garantir un accueil inconditionnel aux personnes vulnérables dans les foyers d’urgence, conformément aux principes humanitaires fondamentaux». Dans la ville de Berne, la mesure est déjà appliquée. Elle devrait l’être à Bienne dès 2028, ainsi qu’à Thoune*.

Fin avril, le Conseil d’Etat a répondu. Il persiste et signe: «Il ne faut pas que des personnes sans permis de séjour en Suisse puissent bénéficier d’un séjour illégal grâce aux lits d’urgence financés par les deniers publics.» «L’accueil des personnes concernées doit être limité à des cas individuels justifiés (par exemple dans des situations mettant la vie en danger) et à des séjours très courts, d’une nuit en règle générale», ajoute le Canton, pour qui cette disposition respecte, selon lui, l’article 12 de la Constitution garantissant le droit à l’aide en cas d’urgence. Ce que réfute le comité citoyen à l’origine de la pétition. Le Canton souligne par ailleurs que «ni l’hiver dernier, ni celui en cours, aucun incident concret n’a été signalé». 

Entretien avec le fer de lance de la pétition «Un toit für Alle», la médecin Joanna Krähenbühl.

Comment est né votre comité citoyen qui compte des personnes aux profils très divers?

Quand j’ai appris l’existence de ces nouvelles clauses d’accueil, j’ai été très choquée et, d’autant plus en tant que médecin, que cela vienne du Département de la santé. Spontanément, j’ai créé un groupe sur un réseau social avec une vingtaine d’amis. Le lendemain, nous étions 500. Puis en quelques jours, juste avant les fêtes de Noël, le collectif s’est réuni. Nous avons récolté 12707 signatures en un temps très court. Ce n’est pas seulement une frange de la gauche idéaliste qui est indignée, mais tous les bords politiques. Cette règle impose que, même si des lits sont libres, un sans-papier n’a pas le droit d’être hébergé. A moins de pouvoir prouver une mise en danger extrême et immédiate. 

Le Conseil d’Etat estime respecter l’article 12 de la Constitution… 

L’article 12 dit que quiconque a le droit de mener une existence conforme à la dignité humaine. Ce qui n’est pas du tout respecté avec cette nouvelle mesure. La dignité humaine, c’est d’abord l’accès inconditionnel, quels que soient le statut et la nationalité. Devoir dormir dehors ne respecte pas la dignité humaine. Avoir froid, risquer l’hypothermie, ne pas avoir de repas chaud, ni de quoi se laver et laver ses vêtements… Ce sont des besoins vitaux. Par ailleurs, le Conseil d’Etat dit qu’aucun incident concret n’a eu lieu. Mais comment relier le fait qu’une personne a été amenée à l’hôpital au milieu de la nuit avec celui d’un refus dans un centre d’hébergement? J’ai travaillé aux Urgences, et je peux vous dire qu’on n’appelle pas le Canton dans ces cas-là. Quand une personne est en hypothermie ou en détresse psychique, on cherche une place dans un hébergement d’urgence pour éviter de les remettre dans la rue. 

Comment définir le danger? Celle d’une agression quand on dort dehors ou celle d’une plaie qui s’infecte par manque d’accès à une douche? De surcroît, s’il fait très froid, une seule nuit ne suffit pas. Enfin, l’impact sur la santé psychique n’est pas pris en compte par le Conseil d’Etat. Or, les personnes sans statut légal voyagent dans des conditions compliquées. Quand elles arrivent ici, leur santé physique et mentale est déjà très fragilisée. 

Ce durcissement va reporter les problèmes sur les associations ou les collectifs indépendants qui interviennent auprès de cette population marginalisée.

Dans sa réponse, le Conseil d’Etat se dit préoccupé par le fait que «régulièrement, des personnes relevant du domaine de l’asile et des réfugiés occupent un lit dans un centre d’hébergement d’urgence»...

C’est un amalgame. Les personnes relevant de l’asile ne sont pas concernées par la mesure puisqu’ils ont un statut. Donc elles peuvent en théorie continuer à se rendre dans les hébergements d’urgence. Même si je doute qu’elles soient nombreuses à le faire. 

Comment voyez-vous la suite de votre combat?

On ne va pas en rester là. On va réfléchir à la façon d’empêcher l’application de cette clause. Les justifications du Canton ne tiennent pas la route. Cela met beaucoup de pression sur les centres d’hébergement de devoir contrôler le statut de chaque personne qui se présente. Il faut étoffer l’offre plutôt que d’exclure les plus vulnérables qui n’ont, de surcroît, aucune possibilité de porter plainte. On ne peut pas décemment détourner le regard face aux gens qui dorment dehors.

* La Ville de Bienne dispose de 54 places d’hébergement, Berne 107 (nombre doublé en 2025) et Thoune 27.