RHT et compensations pour les bas revenus prolongées
Filet social de sécurité maintenu pour les entreprises devant recourir à la réduction de l’horaire de travail (RHT). Le 23 juin dernier, le Conseil fédéral a annoncé qu’il prolongeait le droit à la RHT à 24 mois, soit jusqu’au 28 février prochain. Cette décision concerne aussi les apprentis, les personnes exerçant un emploi à durée limitée ainsi que celles œuvrant sur appel au bénéfice d’un contrat à durée indéterminée. Les travailleurs appartenant à l’une de ces catégories pourront faire valoir leur droit à la RHT jusqu’au 30 septembre «à condition que les mesures ordonnées par les autorités continuent de limiter de manière notable l’activité de l’entreprise».
La procédure simplifiée visant à alléger la charge administrative aux entreprises et aux organes d’exécution continuera de s’appliquer dans un premier temps jusqu’au 30 septembre prochain. Cette décision, précise la Confédération, prend en compte la baisse escomptée des demandes en cas de RHT à la suite des récents assouplissements en termes de restrictions sanitaires. La suppression du délai d’attente n’a en revanche pas été conservée. Celui-ci est depuis le 1er juillet dernier d’un jour, comme le prévoit la loi.
Autre nouvelle positive: la prolongation jusqu’au 31 décembre du versement complet du salaire des personnes à bas revenu en RHT au lieu de 80%. Cette compensation s’applique aux travailleurs concernés qui perçoivent un salaire inférieur ou égal à 3470 francs pour une activité à plein temps. Ceux qui sont payés davantage, mais jusqu’à concurrence de 4340 francs verront aussi leurs indemnités en cas de RHT augmentées. Dans cette tranche de salaires, le taux d’indemnisation décroît linéairement avec l’augmentation du revenu.