Patronat suisse: la peur de l’Europe sociale

La crainte d’une Europe sociale remonte à 1957, année de la signature du Traité de Rome, qui donna naissance à la Communauté économique européenne (CEE), ancêtre de l’Union européenne (UE).Ce constat est l’une des conclusions d’un ouvrage magistral du politologue Ludovic Iberg, Le grand patronat suisse et l’Europe (1957-1984) (Editions Alphil, 2025).

Peur idéologique

Cette peur est d’abord idéologique, car les employeurs suisses veulent garder la politique sociale en mains privées. Pas question que l’Etat s’en mêle ou du moins pas trop. Pas question non plus qu’une communauté supranationale impose des droits sociaux (protection sociale, droit à un salaire équitable, accès aux services essentiels) à la Suisse. Le patronat voit cet a priori idéologique confirmé par la réalité du terrain, en ce sens qu’en 1955, les prestations sociales obligatoires des employeurs suisses représentaient 5,5% du salaire brut, ce qui en faisait la part la plus faible de l’Organisation européenne de coopération économique (OECE). Ce taux est alors de 70% en Italie, de 39,5% en France ou de 35,8% en Allemagne.

Les Suisses travaillent plus

Ludovic Iberg souligne que le patronat helvétique veut conserver ses «acquis». Comme le fait que les Suisses sont, avec les Anglais, les «champions d’Europe du travail». Une étude de l’Union centrale des associations patronales (UCAPS) montre qu’en 1950-1960, la Suisse connaît 21 jours de congés payés (vacances et les jours fériés). Avec 18 jours, seule la Grande-Bretagne fait moins bien. En revanche, le score de la Suisse est dépassé aux Pays-Bas (entre 30 et 36 jours), en Belgique et en Italie (31 jours), en France (28 jours), en Allemagne (27 jours) et au Luxembourg (25 jours).

Salaires plus élevés, mais…

Bien que les salaires soient élevés, l’auteur montre que, dans certains domaines, les ouvriers suisses ne disposent pas d’un pouvoir d’achat systématiquement plus élevé que dans la CEE. Une étude portant sur les années 1955 et 1956 souligne que, pour payer un mois de loyer d’un trois-pièces, 47 heures de travail sont nécessaires en Suisse, contre 23 heures en Allemagne, 18,5 heures en Grande-Bretagne et 11 heures en France. On observe des écarts semblables en ce qui concerne les semaines de travail nécessaires à l’achat d’une voiture (44 semaines en Suisse contre 40 en France). «En ajoutant à ce tableau la faiblesse des cotisations sociales des employeurs et le nombre de jours de congés payés, s’exclame Ludovic Iberg, il est clair que les travailleurs suisses disposent de conditions sociales inférieures à la moyenne des pays de la CEE. Face à cette situation, il n’est pas surprenant que le patronat helvétique se mobilise contre les harmonisations sociales prévues par le Traité de Rome.»

Revirement sur la libre circulation

En plus des dispositions relatives à l’égalité salariale ou des congés payés, Ludovic Iberg note que la principale pierre d’achoppement en matière de politique sociale est, du point de vue helvétique, le chapitre du Traité de Rome relatif au personnel étranger. L’enjeu est énorme, puisqu’en 1957, l’économie suisse reposait sur l’emploi de 377000 personnes étrangères. Préférant utiliser la main-d’œuvre immigrée comme masse de manœuvre conjoncturelle et conserver l’innommable statut de saisonnier, le patronat n’a pas voulu entendre parler, durant longtemps de la libre circulation des personnes, l’un des principes fondamentaux de l’UE. Mais il a dû revoir sa politique en l’an 2000, au moment de la conclusion des premiers accords bilatéraux entre la Suisse et l’UE. Sous la pression des syndicats et des partis de gauche, le Parlement helvétique adopte des mesures d’accompagnement visant à prévenir et à combattre le dumping social et salarial. C’est heureux, car ces règles, dont ne voulait pas l’UDC, ont eu des effets positifs. Mais la partie n’est pas totalement gagnée, car les relations entre la Suisse et l’UE sont de nouveau à l’agenda politique suisse, cette année et en 2027.