Les prix des vols et des carburants à la hausse
Dans le cadre de la révision de la Loi sur le CO2, le Conseil des Etats a adopté une série de mesures visant à la réduction des émissions
Circuler en voiture et prendre l’avion pourraient creuser davantage le portemonnaie des usagers à l’avenir. Le 25 septembre, le Conseil des Etats s’est positionné sur la réforme de la Loi sur le CO2 qui avait, en décembre passé, été refusée par la Chambre basse. Par 37 voix contre 1 et 3 abstentions, il a adopté un projet plus ambitieux que la mouture du Conseil fédéral. Ce dernier prévoit une taxe sur les billets d’avion qui s’élèverait entre 30 et 120 francs selon la classe et la distance de vol. Les sénateurs se sont aussi montrés favorables à une majoration du prix de l’essence et du diesel. Celle-ci serait mise en place en deux temps: dix centimes de plus jusqu’en 2024, puis, un an plus tard, douze centimes. Ces décisions ont été motivées par la pollution générée par les transports, responsables d’un tiers des émissions de CO2.
La Chambre des Cantons a également revu à la hausse le prix du mazout, la taxe envisagée oscillant entre 120 francs et 210 francs la tonne contre les 96 francs actuels. Les recettes générées par ces changements serviraient d’une part à alimenter un fonds pour le climat et d’autre part seraient en partie reversées à la population via un rabais sur les primes d’assurance maladie et aux entreprises. Dans le détail, côté consommateurs: 51% de la taxe aérienne et deux tiers de celle sur le CO2 seraient redistribués. Le fonds climat serait destiné à la mise en œuvre de mesures visant à réduire les émissions. Le dossier retournera au Conseil national après les élections fédérales.
Pour l’Alliance climatique, la proposition de loi reste «totalement insuffisante». «La Suisse ne peut plus se permettre d’être à la traîne en matière de protection du climat», note la coalition dans un communiqué demandant dès lors à la Chambre du peuple de «rendre enfin la loi compatible avec les exigences de la communauté scientifique».
Une commission du Conseil national recommande d’assouplir les règles pour les bénéficiaires de ce statut. Les réfugiés ukrainiens sont particulièrement concernés.
Les Bilatérales III torpillées par la commission du Conseil des États
La protection des salaires et, plus largement, l’accord avec l’UE sont mis à mal par la position de la Commission de l’économie et des redevances. L’USS est vent debout.
L’heure du bilan a sonné pour la Loi sur l’égalité, qui célèbre cette année ses trente ans. Entretien avec Lucia Lanfranconi, professeure en diversité, équité et inclusion à la Haute école spécialisée bernoise.
Attaque contre les salaires minimums: les syndicats lancent un référendum
L’Union syndicale suisse s’oppose au principe de contourner les salaires minimums votés aux niveaux communal et cantonal au profit des salaires conventionnels. C’est le peuple qui devrait trancher.