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Il faut dire stop au lobby immobilier!

L’USS soutiendra les référendums lancés contre les révisions du droit du bail adoptées par le Parlement durant la session d’automne. Ces modifications permettront de faciliter les résiliations de bail en cas de sous-location ou de besoin personnel du propriétaire

Explosion des loyers, pénurie de logements, vague de résiliations: comme si la situation n’était pas déjà assez grave, le Parlement vient de céder à la pression des lobbies de l’immobilier et d’opter, durant la session qui s’est terminée le 29 septembre, pour une dégradation drastique du droit du bail. Pour l’Union syndicale suisse (USS) et les syndicats, c’est tout simplement inadmissible. Il faut maintenant à tout prix dire stop dans les urnes aux différentes associations de propriétaires fonciers et immobiliers.

Attaques de tous bords contre les locataires

Sur le fond, le droit du bail n’est pas mauvais. En effet, selon la loi, les bailleurs ne peuvent encaisser des revenus locatifs que pour couvrir les frais et obtenir un rendement limité. Ça, c’est la théorie. Dans la pratique, les locataires ont payé au total près de 80 milliards de francs de trop au cours des quinze dernières années en raison de rendements locatifs abusifs: c’est la principale conclusion d’une étude commandée en externe par l’Association suisse des locataires et souvent citée. Mais il y a pire: selon un jugement du Tribunal fédéral, le «rendement limité» mentionné dans la loi peut désormais être supérieur de 1,5% à ce qu’il était jusqu’à présent.

Nous assistons donc, d’une part, à une violation continuelle du droit et, d’autre part, à une interprétation extrêmement favorable du droit du bail par le lobby immobilier. A cela s’ajoute maintenant une attaque politique en règle de ce même lobby contre les locataires: dans une stratégie bien orchestrée, pas moins de quatre initiatives parlementaires visent, d’une part, à affaiblir le droit du bail et, d’autre part, à poser les bases légales pour des loyers encore plus élevés. Le premier pas est un fait accompli: le Parlement a définitivement adopté l’affaiblissement du droit du bail lors de la session d’automne. Un double référendum, soutenu par les syndicats, vient d’être lancé contre cette décision.

Mettre les gens à la porte: la solution de facilité

Selon la loi en vigueur, la sous-location est un droit acquis aux locataires. Mais aujourd’hui déjà, ils ont chaque fois besoin de l’accord du bailleur. Le projet de révision de la loi prévoit d’introduire une série de motifs arbitraires pour le refus unilatéral d’une sous-location. Désormais, les locataires pourraient même être mis à la porte en cas de légers «vices de forme» lors d’une sous-location – et ce quasiment sans préavis! Voilà pour le premier coup de boutoir. La deuxième révision de la loi adoptée par le Parlement vise à restreindre la protection des locataires en cas de résiliation du bail pour cause de besoin propre du bailleur. A l’avenir, ce besoin ne devra plus être «urgent», ce qui signifie que la pesée des intérêts qui se fait habituellement sera toujours en faveur du bailleur. Aujourd’hui déjà, le besoin propre est souvent utilisé comme prétexte pour une résiliation. Le but est simplement de remettre ensuite le logement sur le marché à un prix plus élevé. Avec la modification de la loi prévue, cela serait encore plus facile. Même des locataires âgés qui vivent depuis des années dans leur appartement pourraient ainsi être mis à la rue sans qu’il y ait d’évaluation de cas de rigueur!

Fini les régressions, place aux progrès!

On se frotte les yeux à deux reprises lorsqu’on voit comment le lobby immobilier avance ses pions et ses intérêts sur le plan politique, sans aucune gêne, voire même avec insolence. Son plan est déterminé et limpide: d’abord, on expulse plus facilement les locataires et, ensuite, on augmente encore plus les loyers. Afin de bien réussir la seconde étape, deux autres initiatives parlementaires se trouvent déjà dans les «starting-blocks». Elles seront certainement traitées immédiatement après les élections fédérales d’octobre. Ces propositions visent à rendre encore plus difficile la contestation d’un loyer abusif ou non usuel par rapport au quartier et à inscrire de facto dans la loi la logique des loyers du marché.

Toutes ces mesures ont en commun le fait que la spirale des prix des loyers va continuer à s’accélérer et que le nombre de logements abordables va continuer à diminuer. Cela semble assez surréaliste: comme si les loyers n’étaient pas déjà exorbitants depuis des lustres et si les logements libres et abordables étaient légion dans les grandes agglomérations! Il est évident qu’au lieu d’un nouveau recul, il faut absolument faire des progrès substantiels dans le droit du bail et sur le marché du logement. Les propositions en ce sens sont sur la table depuis longtemps: les mesures les plus urgentes seraient la mise en œuvre immédiate d’un contrôle régulier du rendement locatif admissible par l’introduction d’une obligation de révision ainsi que le développement rapide des instruments de promotion de la construction de logements d’utilité publique – instruments qui sont d’ailleurs inscrits dans la Constitution fédérale!

Inertie totale du côté du ministre du Logement Guy Parmelin

Et pourtant le conseiller fédéral Guy Parmelin pratique la politique de l’autruche depuis des années dans ce dossier. On en veut pour preuve le dernier «événement» en la matière: au printemps, il a été décidé lors d’une «table ronde» qu’un plan d’action serait éventuellement mis en place, à un moment donné, pour atténuer la pénurie de logements et de loyers. Bien entendu, cela ne se fera que lorsque cela conviendra au lobby immobilier, représenté en masse autour de ladite table ronde. Il ne reste donc plus qu’à espérer que le nouveau Parlement élu cet automne sera plus favorable aux locataires et mettra enfin le lobby immobilier au pas. Mais avant d’en arriver là, nous devons combattre les attaques en cours contre le droit du bail par tous les référendums nécessaires.

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