Genève: les magasins pourront ouvrir dimanche 22 décembre
Retournement inattendu. Mardi 17 décembre, le Tribunal fédéral (TF) a accordé l’effet suspensif au recours soumis par Genève Commerces et la Nouvelle organisation des entrepreneurs (NODE). Dans les faits, cela signifie que les magasins pourront finalement ouvrir à Genève dimanche 22 décembre. Cette décision annule l’arrêt du 28 novembre de la Chambre administrative de la Cour de justice qui avait donné raison aux syndicats Unia et SIT (lire L’ES du 6 décembre). Ceux-ci avaient en effet opposé un recours contre la décision de l'Office cantonal de l'inspection et des relations de travail (OCIRT) de permettre aux magasins d’ouvrir.
La Communauté genevoise d’action syndicale (CGAS) exprime, dans un communiqué, sa consternation. Elle précise que le TF «ne se prononce d’aucune manière sur le fond de cet arrêt». «Il ne dit pas si le jugement de la Cour de justice est conforme à la loi ou pas, mais se contente de faire une pesée d’intérêts sur le fait qu’il soit immédiatement applicable ou pas.» Autrement dit, selon la CGAS, le TF, faisant peu de cas de la protection des travailleuses et des travailleurs, «prend le risque de devoir déclarer a posteriori que cette ouverture dominicale était illégale, une fois l’infraction commise».
Les magasins n’ouvriront pas douze dimanches par année. C’est une victoire pour le personnel de la vente et pour Unia, qui se sont mobilisés afin de faire échouer cette attaque menée dans le cadre des discussions sur la Loi Covid-19. Une exigence qui a trouvé un écho sous la Coupole puisque les deux Chambres ont rejeté le projet. Soulagement
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Victoire pour les vendeurs et vendeuses du canton de Berne. La modification de la Loi sur le commerce et l’industrie, qui prévoyait de faire passer de deux à quatre le nombre...
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