Del Maître a eut tort et devra négocier
Mardi 27 mars 2007
Un tribunal genevois exige l'ouverture de négociations avec les vrais syndicats
La Chambre des relations collectives du travail du canton de Genève a rendu un jugement favorable aux travailleuses et aux travailleurs de Del Maître en exigeant de cette société des Laiteries Réunies qu'elle négocie à nouveau les conditions de travail avec les syndicats SIT et Unia. Le tribunal ordonne aussi à Del Maître de traiter de manière égale les associations représentatives du personnel. Del Maître peut recourir contre ce jugement dans les 30 jours auprès du Tribunal fédéral.
La direction a choisi son interlocuteur
Pour mémoire, en novembre 2005, la direction de Del Maître, qui souhaitait péjorer les conditions de travail dans l'entreprise, avait annoncé ne plus reconnaître les syndicats SIT et Unia et demandé, après un vide conventionnel d'une année, à l'Association suisse du personnel de boucherie (ASPB) de se substituer aux syndicats représentatifs. L'ASPB, inconnue en Suisse romande, s'est prêtée à ce jeu. Fin 2006, le secrétaire de cette association, qui travaille à Zurich, a signé la nouvelle convention collective souhaitée par l'employeur. Les quelque 130 travailleurs ont été tenus à l'écart de ces «négociations» et il a fallu les licencier pour établir de nouveaux contrats de travail. Face aux juges, le 5 février dernier, le directeur de Del Maître expliquait que seule une prolongation du temps de travail de 41 à 43 heures et une plus grande flexibilité dans les horaires étaient à même de sauver l'entreprise. Une analyse contestée par les travailleurs de cette boucherie industrielle.
Pour arriver à ses conclusions, la Chambre des relations collectives du travail a demandé aux syndicats SIT et Unia, comme à l'ASPB, de prouver leur représentativité. Si le SIT et Unia ont obtempéré en fournissant la liste de leurs membres, l'ASPB, comme il fallait s'y attendre, a refusé de fournir ces informations, pourtant confidentielles, au tribunal. Un refus qui correspond à un aveu, selon Ana-Bel Martinez, syndicaliste Unia: «Si l'ASPB a des membres chez Del Maître, il faut les chercher dans la direction et parmi les cadres non soumis à la convention collective.»
En droit, le tribunal a rappelé que la liberté syndicale collective garantit aux syndicats la possibilité d'exister et de défendre les intérêts de leurs membres. Cette liberté implique notamment le droit de participer à des négociations. Si l'ASPB, qui prétend représenter 7% du personnel, devra aussi pouvoir bénéficier de cette liberté, c'est à tort, juge le tribunal, que l'employeur a signé la convention collective avec une seule association, l'ASPB, clairement moins représentative du personnel. Un malheur ne venant jamais seul, Del Maître a été condamné à payer les frais de justice et une partie des honoraires de l'avocat des syndicats. L'employeur est aussi tenu d'informer ses salariés du jugement.
Liberté syndicale reconnue
Si l'ASPB avait jugé inutile d'être présente lors de l'audience du 5 février, sa cause a été défendue par l'employeur. Andreas Rieger s'était déplacé à Genève pour dire l'importance qu'il accordait à ce procès. Le coprésident d'Unia avait notamment rappelé que si les employés perdaient le choix de leur syndicat, la liberté syndicale disparaîtrait. Le jugement rendu a donc été salué par Unia et le SIT. Dans un communiqué publié en commun, les deux syndicats «exigent l'ouverture rapide de nouvelles négociations en vue de signer une convention collective qui respecte les travailleuses et les travailleurs». Enfin, s'il y a une leçon à retenir, c'est l'importance de s'organiser. Si les syndicats n'avaient pu démontrer leur légitimité, jamais un jugement aussi favorable n'aurait été rendu.
SB
La direction a choisi son interlocuteur
Pour mémoire, en novembre 2005, la direction de Del Maître, qui souhaitait péjorer les conditions de travail dans l'entreprise, avait annoncé ne plus reconnaître les syndicats SIT et Unia et demandé, après un vide conventionnel d'une année, à l'Association suisse du personnel de boucherie (ASPB) de se substituer aux syndicats représentatifs. L'ASPB, inconnue en Suisse romande, s'est prêtée à ce jeu. Fin 2006, le secrétaire de cette association, qui travaille à Zurich, a signé la nouvelle convention collective souhaitée par l'employeur. Les quelque 130 travailleurs ont été tenus à l'écart de ces «négociations» et il a fallu les licencier pour établir de nouveaux contrats de travail. Face aux juges, le 5 février dernier, le directeur de Del Maître expliquait que seule une prolongation du temps de travail de 41 à 43 heures et une plus grande flexibilité dans les horaires étaient à même de sauver l'entreprise. Une analyse contestée par les travailleurs de cette boucherie industrielle.
Pour arriver à ses conclusions, la Chambre des relations collectives du travail a demandé aux syndicats SIT et Unia, comme à l'ASPB, de prouver leur représentativité. Si le SIT et Unia ont obtempéré en fournissant la liste de leurs membres, l'ASPB, comme il fallait s'y attendre, a refusé de fournir ces informations, pourtant confidentielles, au tribunal. Un refus qui correspond à un aveu, selon Ana-Bel Martinez, syndicaliste Unia: «Si l'ASPB a des membres chez Del Maître, il faut les chercher dans la direction et parmi les cadres non soumis à la convention collective.»
En droit, le tribunal a rappelé que la liberté syndicale collective garantit aux syndicats la possibilité d'exister et de défendre les intérêts de leurs membres. Cette liberté implique notamment le droit de participer à des négociations. Si l'ASPB, qui prétend représenter 7% du personnel, devra aussi pouvoir bénéficier de cette liberté, c'est à tort, juge le tribunal, que l'employeur a signé la convention collective avec une seule association, l'ASPB, clairement moins représentative du personnel. Un malheur ne venant jamais seul, Del Maître a été condamné à payer les frais de justice et une partie des honoraires de l'avocat des syndicats. L'employeur est aussi tenu d'informer ses salariés du jugement.
Liberté syndicale reconnue
Si l'ASPB avait jugé inutile d'être présente lors de l'audience du 5 février, sa cause a été défendue par l'employeur. Andreas Rieger s'était déplacé à Genève pour dire l'importance qu'il accordait à ce procès. Le coprésident d'Unia avait notamment rappelé que si les employés perdaient le choix de leur syndicat, la liberté syndicale disparaîtrait. Le jugement rendu a donc été salué par Unia et le SIT. Dans un communiqué publié en commun, les deux syndicats «exigent l'ouverture rapide de nouvelles négociations en vue de signer une convention collective qui respecte les travailleuses et les travailleurs». Enfin, s'il y a une leçon à retenir, c'est l'importance de s'organiser. Si les syndicats n'avaient pu démontrer leur légitimité, jamais un jugement aussi favorable n'aurait été rendu.
SB