Verdict important pour le droit à l’information

Victoire pour la liberté d’informer: le Tribunal cantonal de Berne a acquitté Public Eye et Trial qui étaient accusés par Kolmar Group AG de «diffamation, voire de calomnie». Ce jugement confirme ainsi le premier prononcé par le Tribunal régional de Berne-Mittelland. Il va même plus loin, demandant au négociant de payer les frais de procédure et d’avocats des personnes disculpées travaillant pour les ONG en question. Pour mémoire, les deux partenaires avaient enquêté sur la participation de la société suisse de négoce de pétrole au commerce de gasoil libyen entre 2014 et 2015 dans le contexte de guerre civile déchirant alors le pays. Fruit de plus d’un an d’investigations entre la Suisse, Malte et la Sicile, le rapport avait été publié en mars 2020. Les auteurs, rappelle Public Eye dans un communiqué de presse, avaient pu retracer l’itinéraire de trois tankers pétroliers, en provenance des côtes libyennes, qui avaient déversé, à vingt-deux reprises, leur cargaison dans les citernes que Kolmar louait à cette époque à Malte. «Selon les documents obtenus, ces produits pétroliers provenaient d’un réseau transnational de contrebande de gasoil issu du pillage de raffineries de pétrole étatiques en Libye. Le carburant – subventionné et destiné à la population – était détourné par ce réseau avec la complicité d’un groupe armé, transbordé depuis des bateaux de pêche libyens vers des navires affrétés par deux hommes d’affaires maltais dans les eaux internationales, puis acheminé jusqu’à Malte», résume l’ONG. Notons encore qu’une enquête pénale contre inconnus pour «soupçons de crimes de guerre en se livrant au pillage» ouverte à la suite d’une dénonciation de Trial est toujours en cours. L’affaire opposant Public Eye et Trial à Kolmar Group SA se poursuit aussi devant le Tribunal cantonal zougois: la société a en effet, en septembre 2023, intenté une action civile à leur égard pour atteinte à la personnalité. Elle leur demande 1,8 million de dollars de dommages et intérêts. Jamais un tel montant n’a été exigé d’une ONG en Suisse pour un motif pareil, souligne encore Public Eye. Un procès devrait se tenir cette année, sauf si, espèrent les ONG, leur acquittement en deuxième instance marque la fin de ce dossier.