Qu’est-ce que l’imposition individuelle des couples, sur laquelle on vote le 8 mars?
Cette réforme fiscale vise à taxer chaque personne individuellement, qu’elle soit mariée ou non. Actuellement, les couples mariés – contrairement aux autres – ne remplissent qu’une seule déclaration d’impôts, dans laquelle les revenus et fortunes des deux conjoints sont additionnés. Du coup, ils sont imposés à un barème supérieur à celui des couples vivant en concubinage, où chaque personne remplit sa propre déclaration d’impôts. A situation financière comparable, les couples mariés paient donc davantage d’impôts. C’est cette inégalité de traitement que le Conseil fédéral et la majorité du Parlement veulent corriger. Seuls l’UDC et le Centre y sont opposés. Ainsi que de nombreux cantons, qui craignent une surcharge de travail administratif.
Qui seront les gagnants de cette réforme, et qui seront les perdants?
En ce qui concerne l’impôt fédéral direct (IFD), les couples mariés paieront moins, si les conjoints ont des revenus plus ou moins similaires. Par exemple, selon le calculateur de la RTS*, pour un couple avec deux enfants à charge, dont les deux membres gagnent chacun entre 70000 et 75000 francs net par an, l’IFD baissera de près de 80%. En revanche, les couples avec de fortes différences de revenus verront leurs impôts augmenter. C’est le cas, par exemple, si seul l’un des deux conjoints travaille. Les couples non mariés avec des revenus élevés devront eux aussi passer à la caisse.
Est-ce que cela concerne aussi les impôts cantonaux et communaux?
Oui. L’imposition individuelle s’appliquera obligatoirement à tous les niveaux, fédéral, cantonal et communal. Mais en ce qui concerne les impôts cantonaux et communaux, qui représentent la plus lourde part de la charge fiscale des ménages, l’impact de la réforme sur les contribuables dépendra de la façon dont les cantons calculeront leurs barèmes. Ils ont en effet une certaine autonomie en la matière.