Plus de 10600 signatures contre un renvoi inhumain

Le 3 avril, l’organisation Campax et le syndicat Unia ont remis à l’Office des migrations de Soleure une pétition réunissant 10669 signatures. Celle-ci demande aux autorités d’accorder le droit de séjour à Rojda*, une employée active dans la restauration, Kurde de Turquie, ainsi qu’à sa fille de 11 ans qui est née, a grandi en Suisse et est au bénéfice d’un permis C. 

L’Office des migrations du canton a, en effet, décidé de les renvoyer en Turquie, parce qu’elles reçoivent un complément de l’aide sociale, les revenus de cette mère de famille monoparentale étant trop bas malgré son poste à 70%. «La décision ignore plusieurs éléments qui font clairement du cas de Rojda un cas de rigueur excluant tout renvoi», s’insurgent les organisations dans un communiqué commun. Violenté par son ex-mari, la jeune femme a divorcé, pris des cours d’allemand et trouvé un emploi. Malgré son courage et sa volonté de s’intégrer, elle n’a pourtant pas obtenu la prolongation de son permis B. Les autorités n’ont pas non plus tenu compte de l’intérêt supérieur de son enfant, qui voit encore son père et dont les racines sont ici, bien que la Suisse ait signé la Convention de l’ONU relative aux droits de l’enfant.  

Appel au Comité des droits de l’enfant

Après un recours auprès du canton, puis au niveau fédéral, un appel a été nécessaire auprès du Comité des droits de l'enfant par le biais d'une plainte individuelle pour faire valoir une violation de la Convention des droits de l'enfant. «Le Comité est arrivé à la conclusion qu'un renvoi immédiat vers la Turquie entraînerait un préjudice irréparable pour la fillette. Il a donc ordonné à la Suisse de suspendre l'exécution du renvoi jusqu'à nouvel ordre... Il n'est pas possible de prévoir concrètement quand une décision sera rendue. L'expérience montre que la procédure pourrait durer plusieurs années jusqu'à une décision définitive», explique l’avocat de Rojda, Sven Kury, à la publication d’Unia Horizonte.

Selon Campax et Unia, ce cas montre, une fois de plus, que «la loi restrictive sur les étrangers et l’intégration punit de plus en plus la pauvreté et les pauvres, car de nombreuses personnes dépendent des prestations sociales malgré un emploi».

Ce n’est donc pas un cas isolé, mais une discrimination structurelle envers les personnes migrantes, selon Hilmi Gashi, responsable du domaine migration du syndicat Unia: «Il faut mettre fin à la pénalisation de la pauvreté. Dire à quelqu’un qu’il n’est pas intégré parce qu’il touche l’aide sociale est à côté de la réalité et dommageable pour les personnes concernées. Dans le cas présent, cela concerne aussi une enfant qui est née et est scolarisée ici.»

* Prénom d’emprunt.

Pour aller plus loin: 

https://horizonte.unia.ch/pt/detail/eine-geschichte-von-vielen-unsichtbaren-geschichten

https://www.workzeitung.ch/2025/02/richter-wollen-mutter-mit-kind-ausschaffen-weil-sie-arm-sind