Le Conseil national a accepté le contre-projet à l’initiative «multinationales responsables» par 121 voix contre 73. Le comité d’initiative se dit prêt à retirer son texte, afin que des règles contraignantes soient imposées plus rapidement aux multinationales ayant leur siège en Suisse.
Le contre-projet va bien sûr moins loin puisqu’il exclut notamment les gestionnaires et les dirigeants des firmes de cette responsabilité. Les dommages pris en compte seraient ceux attentant à la vie, à l’intégrité personnelle, au droit à la propriété et non pas à l’ensemble des droits humains et environnementaux. Si les multinationales prouvent avoir pris les mesures de protection nécessaires, elles seraient dédouanées des dégâts générés par leurs activités. La notion de diligence est centrale, puisque la firme aura l’obligation d’examiner régulièrement les risques de ses activités pour les droits humains ou environnementaux, de prendre les mesures nécessaires à leur respect et de rendre compte de la situation. Selon les critères proposés, quelque 670 firmes seraient soumises à ce devoir de diligence en Suisse. Lors des débats au Parlement, une variante incluant 1500 sociétés a été en revanche rejetée. Le Conseil des Etats se prononcera en automne.
Le Conseil fédéral a mis en consultation son projet, qui vise à encourager le maintien en emploi après la retraite. Reste l’inconnue du financement de la 13e rente.
La Chambre haute a validé ce mardi 2 juin l’augmentation d’un fonds en faveur de ces logements où le loyer est basé sur les coûts plutôt que sur la spéculation. Une hausse insuffisante pour l’ASLOCA.
Lançons un défi. Que les historiens plongent dans les annales et les archives les plus reculées du pays et se laissent guider par une question simple: à quand remonte une journée...