Le Tribunal administratif fédéral rappelle Migros à l'ordre
Lundi 07 avril 2008
Unia gagne son recours contre plusieurs dérogations à la Loi sur le travail accordées par le Seco à Micarna
Les employés de Micarna à Courtepin, dans le canton de Fribourg, ne travailleront plus la nuit sans alternance et le dimanche, comme le demandait leur employeur, Migros, au bénéfice de dérogations en la matière. Suite à un recours d'Unia, le Tribunal administratif fédéral a rappelé le géant orange à l'ordre. L'instance judiciaire a en outre constaté que le Seco, chargé de la délivrance des autorisations, n'avait pas interprété correctement la Loi sur le travail, autant dans ses aide-mémoire que dans sa pratique en la matière. Les juges ont ainsi confirmé que les dérogations accordées étaient illégales et abusives.
«Nous sommes contents de ce jugement. La procédure a montré que les demandes de la Migros étaient exagérées et que le Seco, trop généreux, n'a pas été suffisamment attentif à cet état de fait.» Armand Jacquier, secrétaire régional d'Unia Fribourg, a pris connaissance avec satisfaction du verdict rendu le 28 mars dernier par le Tribunal administratif fédéral. Ce dernier a en effet admis le recours du syndicat contre les autorisations de travailler la nuit sans alternance et le dimanche, accordées à Micarna, la filiale de la Migros spécialisée dans la production de viande à Courtepin. Une société qui emploie quelque 1300 collaborateurs.
Mauvais pour la santé
L'affaire remonte au 23 décembre 2006. A cette date, la Fédération des Coopératives Migros demande au Secrétariat d'Etat à l'économie (Seco) de nouvelles dérogations sur le temps de travail, dans 12 requêtes séparées, pour son entreprise de produits carnés. Le géant orange désire que le travail de nuit sans alternance ainsi que celui du dimanche soient considérés comme des jours de travail normaux. Le Seco répond favorablement à ces demandes, sans restrictions. Contacté par de nombreux employés de la société, Unia proteste contre ces «dérogations abusives» en distribuant, en mars 2006, des tracts devant l'usine. Un an plus tard, le syndicat dépose un recours contre celles-ci. Non seulement il estime que les autorisations délivrées sont contraires à la Loi sur le travail, mais qu'en plus l'activité professionnelle nocturne sans alternance sur une longue période est nuisible à la santé.
Argumentation bancale
«Nous avons en outre jugé les demandes de Migros infondées. Rien n'indiquait que cette extension de la durée du travail était indispensable.» Une argumentation largement suivie par le Tribunal fédéral qui n'a pas été convaincu par le raisonnement de l'entreprise. Cette dernière a pour sa part fait valoir que, comme beaucoup de ses employés avaient des enfants, ils préféraient travailler la nuit sans alternance. En ce qui concerne le travail dominical, l'autorité judiciaire n'a pas non plus compris pourquoi il s'avérait indispensable. Et pour cause. La production de viande peut déjà reprendre le dimanche à 17 heures et être poursuivie la nuit durant afin de garantir les livraisons le lundi matin. «Le Tribunal a en plus constaté que le Seco, en tant qu'autorité compétente pour délivrer les autorisations, donne une mauvaise interprétation de la Loi sur le travail dans ses aide-mémoire sur le travail en équipe en prétendant que le salarié peut renoncer à un changement d'équipe s'il le souhaite. La Loi prévoit au contraire qu'en cas de travail de nuit, les changements d'équipe sont la règle générale» a relevé Unia.
Avec le personnel
En revanche, le syndicat n'a pas eu gain de cause sur la prolongation de la durée hebdomadaire maximale du travail et le travail pendant les jours fériés. Micarna a pu prouver qu'elle avait besoin de cette souplesse afin de pouvoir approvisionner sans problèmes les filiales Migros tous les jours ouvrables. Des décisions qu'Unia ne combattra pas, les limites dans les autres domaines ayant été clairement posées, rendant de fait une cumulation des dérogations impossibles. A ce stade, le syndicat exige qu'il soit, ainsi que tous les salariés, impliqué dans le processus de remaniement des nouveaux horaires. Il réclame par ailleurs une adaptation immédiate de l'aide-mémoire et un réexamen de la pratique du Seco en matière de délivrance des autorisations.
L'ES
«Nous sommes contents de ce jugement. La procédure a montré que les demandes de la Migros étaient exagérées et que le Seco, trop généreux, n'a pas été suffisamment attentif à cet état de fait.» Armand Jacquier, secrétaire régional d'Unia Fribourg, a pris connaissance avec satisfaction du verdict rendu le 28 mars dernier par le Tribunal administratif fédéral. Ce dernier a en effet admis le recours du syndicat contre les autorisations de travailler la nuit sans alternance et le dimanche, accordées à Micarna, la filiale de la Migros spécialisée dans la production de viande à Courtepin. Une société qui emploie quelque 1300 collaborateurs.
Mauvais pour la santé
L'affaire remonte au 23 décembre 2006. A cette date, la Fédération des Coopératives Migros demande au Secrétariat d'Etat à l'économie (Seco) de nouvelles dérogations sur le temps de travail, dans 12 requêtes séparées, pour son entreprise de produits carnés. Le géant orange désire que le travail de nuit sans alternance ainsi que celui du dimanche soient considérés comme des jours de travail normaux. Le Seco répond favorablement à ces demandes, sans restrictions. Contacté par de nombreux employés de la société, Unia proteste contre ces «dérogations abusives» en distribuant, en mars 2006, des tracts devant l'usine. Un an plus tard, le syndicat dépose un recours contre celles-ci. Non seulement il estime que les autorisations délivrées sont contraires à la Loi sur le travail, mais qu'en plus l'activité professionnelle nocturne sans alternance sur une longue période est nuisible à la santé.
Argumentation bancale
«Nous avons en outre jugé les demandes de Migros infondées. Rien n'indiquait que cette extension de la durée du travail était indispensable.» Une argumentation largement suivie par le Tribunal fédéral qui n'a pas été convaincu par le raisonnement de l'entreprise. Cette dernière a pour sa part fait valoir que, comme beaucoup de ses employés avaient des enfants, ils préféraient travailler la nuit sans alternance. En ce qui concerne le travail dominical, l'autorité judiciaire n'a pas non plus compris pourquoi il s'avérait indispensable. Et pour cause. La production de viande peut déjà reprendre le dimanche à 17 heures et être poursuivie la nuit durant afin de garantir les livraisons le lundi matin. «Le Tribunal a en plus constaté que le Seco, en tant qu'autorité compétente pour délivrer les autorisations, donne une mauvaise interprétation de la Loi sur le travail dans ses aide-mémoire sur le travail en équipe en prétendant que le salarié peut renoncer à un changement d'équipe s'il le souhaite. La Loi prévoit au contraire qu'en cas de travail de nuit, les changements d'équipe sont la règle générale» a relevé Unia.
Avec le personnel
En revanche, le syndicat n'a pas eu gain de cause sur la prolongation de la durée hebdomadaire maximale du travail et le travail pendant les jours fériés. Micarna a pu prouver qu'elle avait besoin de cette souplesse afin de pouvoir approvisionner sans problèmes les filiales Migros tous les jours ouvrables. Des décisions qu'Unia ne combattra pas, les limites dans les autres domaines ayant été clairement posées, rendant de fait une cumulation des dérogations impossibles. A ce stade, le syndicat exige qu'il soit, ainsi que tous les salariés, impliqué dans le processus de remaniement des nouveaux horaires. Il réclame par ailleurs une adaptation immédiate de l'aide-mémoire et un réexamen de la pratique du Seco en matière de délivrance des autorisations.
L'ES