Le salaire minimum sur la ligne de départ
Mardi 12 février 2008
Les Tessinois et les Vaudois pourraient voter prochainement sur l'instauration d'un salaire minimal. Unia soutien l'idée
Instaurer un salaire minimum légal permettrait de réduire le nombre de travailleurs pauvres, 7,1% des salariés. Et d'assurer un revenu plancher aux 40 à 50% des employés de classes modestes non protégés par une convention collective avec salaire minimal. Pour Unia, ce revenu minimum légal doit être complémentaire aux CCT existantes et donc s'appliquer uniquement lorsqu'elles font défaut. Unia Vaud demande aussi que le montant de ce salaire soit négocié par les partenaires sociaux.
La question a toujours suscité des débats intenses au sein des syndicats suisses. Faut-il instaurer un salaire minimal légal? Le risque: tirer les autres salaires vers le bas, voire mettre à mal le système du partenariat social cher à la Suisse, avec des conséquences néfastes pour les conditions de travail, estiment certains. Or, des solutions à l'éternel dilemme semblent aujourd'hui se dessiner. Que ce soit au Tessin, où Unia a soutenu une initiative populaire en ce sens, dans le canton de Vaud, où le syndicat se dit favorable à l'idée à certaines conditions, ou au niveau national avec le débat prévu ce printemps au sein de l'Union syndicale suisse (USS).
60% de salariés non couverts
La position d'Unia a le mérite de tenter une voie médiane entre les fervents partisans et les farouches opposants au salaire minimal. «Lors du dernier congrès de l'USS, nous avons proposé la possibilité d'un salaire minimal légal subsidiaire aux conventions collectives», indique Andreas Rieger, coprésident d'Unia. En clair, cette rémunération ne s'appliquerait que lorsque le salarié n'est pas soumis à une CCT avec salaires minimaux. Les syndicats estiment en effet que les montants fixés dans les CCT seront toujours plus élevés que ceux qui pourraient être obtenus dans un cadre étatique. Ceci principalement en raison du rapport de force plus favorable aux travailleurs à l'extérieur de l'Etat. Ils privilégient donc cette voie. Mais voilà: seuls environ 40% des salariés sont soumis à des conventions collectives stipulant des salaires planchers - 50 à 60% dans les couches à bas salaires. Les autres restent soumis aux aléas de l'arbitraire patronal et de la concurrence sauvage.
Vaud pourrait voter...
C'est surtout pour protéger ces salariés-là que l'organisation A gauche toute a déposé une initiative constitutionnelle devant le Parlement vaudois. Accepté en commission en décembre dernier, puis rejeté en janvier par la majorité bourgeoise du Grand Conseil, son projet demandait l'instauration d'un salaire minimal cantonal afin que tout employé puisse disposer d'un revenu lui garantissant des conditions de vie décentes.
Déterminée à poursuivre malgré tout, A gauche toute a décidé de lancer une initiative populaire cantonale prochainement. Son objectif est de lutter contre le phénomène des travailleurs pauvres, qui représentent 7,1% des actifs, et contre la sous-enchère salariale.
Négocié par les partenaires
Ce projet est plutôt vu d'un bon œil par Unia Vaud qui pourrait soutenir l'initiative. «Nous mettons d'abord l'accent sur l'obtention de nouvelles conventions collectives, précise toutefois Aldo Ferrari, secrétaire régional d'Unia Vaud. Ces dernières années nous avons vu naître la CCT romande du nettoyage, celle de la blanchisserie dans le canton de Vaud encore et celle du commerce de détail de Lausanne. Mais les nouvelles conventions sont peu nombreuses. Si les employeurs n'assument pas davantage leurs responsabilités, le salaire minimal légal s'imposera de lui-même.»
Mais Unia Vaud ne défendra un tel projet que si ce sont les partenaires sociaux qui négocient le montant du salaire plancher. L'Etat n'interviendrait que si patrons et syndicats ne parvenaient pas à se mettre d'accord. Pour Aldo Ferrari, il est aussi primordial que ce revenu minimal ne s'applique que pour les branches ou entreprises qui ne disposent pas de CCT.
Effets pervers?
Au final, ces mesures permettraient de limiter les effets pervers du revenu minimal. Sans pour autant les éviter dans tous les cas: «Certains patrons pourraient considérer inutile de contracter une CCT si un salaire minimal est en vigueur. D'autres pourraient dénoncer les conventions qu'ils ont signées», redoute le secrétaire régional d'Unia Vaud. Une crainte que ne partage pas Andreas Rieger, au regard des expériences menées dans d'autres pays: «Les CCT règlent de nombreux autres domaines que celui du salaire. Les patrons peuvent être intéressés à ce que tous soient soumis aux mêmes obligations en matière de conditions de travail, afin d'éviter une concurrence déloyale. Finalement, les employeurs sont attachés à la paix du travail.»
Trappe à salaires?
Quant au risque d'un nivellement par le bas, le coprésident d'Unia n'y croit pas. Il estime que l'expérience des pays européens en la matière - 20 Etats membres de l'UE sur 27 disposent d'un salaire minimal - s'est révélée concluante. Et que l'absence de revenu plancher, comme c'est le cas en Suisse actuellement, ne prémunirait en rien contre l'effet d'aspiration vers le bas provoqué par l'existence de tout petits salaires: «Les revenus de 3000 francs brut ou plus bas constituent une menace pour ceux de 3500 à 4000 francs. Un salaire minimum de 3500 francs ne tirerait pas vers le bas, au contraire», explique Andreas Rieger.
Pourtant, l'exemple français est souvent brandi comme un argument massue contre le salaire minimal. Dans ce pays, l'instauration du SMIC aurait amené de nombreux employeurs à s'en contenter. Une analyse contestée par Grégoire Junod, secrétaire syndical à Unia Vaud: «C'est la quasi-exonération des charges sociales pour les employés payés au SMIC qui a encouragé les patrons à engager à ce tarif, non le SMIC lui-même.»
Tessin, canton pionnier
Les Tessinois seront probablement les premiers à se prononcer sur l'instauration d'un salaire minimal cantonal. Une initiative populaire lancée par le Mouvement pour le socialisme et soutenue par Unia Tessin a obtenu les signatures nécessaires à l'automne. Elle prévoit un salaire minimal de 4000 francs par mois et un 13e salaire. Un projet pour le moins ambitieux lorsque l'on sait que le salaire médian se situe aux alentours des 4200 francs au Tessin. Pessimistes, les Romands et les Alémaniques? Les syndicalistes consultés estiment qu'en Suisse, il ne serait guère possible d'obtenir plus de 3000 francs. Gageons que le montant du salaire minimal sera un des thèmes de discussion des débats que l'USS mènera sur la question ce printemps.
Christophe Koessler
La question a toujours suscité des débats intenses au sein des syndicats suisses. Faut-il instaurer un salaire minimal légal? Le risque: tirer les autres salaires vers le bas, voire mettre à mal le système du partenariat social cher à la Suisse, avec des conséquences néfastes pour les conditions de travail, estiment certains. Or, des solutions à l'éternel dilemme semblent aujourd'hui se dessiner. Que ce soit au Tessin, où Unia a soutenu une initiative populaire en ce sens, dans le canton de Vaud, où le syndicat se dit favorable à l'idée à certaines conditions, ou au niveau national avec le débat prévu ce printemps au sein de l'Union syndicale suisse (USS).
60% de salariés non couverts
La position d'Unia a le mérite de tenter une voie médiane entre les fervents partisans et les farouches opposants au salaire minimal. «Lors du dernier congrès de l'USS, nous avons proposé la possibilité d'un salaire minimal légal subsidiaire aux conventions collectives», indique Andreas Rieger, coprésident d'Unia. En clair, cette rémunération ne s'appliquerait que lorsque le salarié n'est pas soumis à une CCT avec salaires minimaux. Les syndicats estiment en effet que les montants fixés dans les CCT seront toujours plus élevés que ceux qui pourraient être obtenus dans un cadre étatique. Ceci principalement en raison du rapport de force plus favorable aux travailleurs à l'extérieur de l'Etat. Ils privilégient donc cette voie. Mais voilà: seuls environ 40% des salariés sont soumis à des conventions collectives stipulant des salaires planchers - 50 à 60% dans les couches à bas salaires. Les autres restent soumis aux aléas de l'arbitraire patronal et de la concurrence sauvage.
Vaud pourrait voter...
C'est surtout pour protéger ces salariés-là que l'organisation A gauche toute a déposé une initiative constitutionnelle devant le Parlement vaudois. Accepté en commission en décembre dernier, puis rejeté en janvier par la majorité bourgeoise du Grand Conseil, son projet demandait l'instauration d'un salaire minimal cantonal afin que tout employé puisse disposer d'un revenu lui garantissant des conditions de vie décentes.
Déterminée à poursuivre malgré tout, A gauche toute a décidé de lancer une initiative populaire cantonale prochainement. Son objectif est de lutter contre le phénomène des travailleurs pauvres, qui représentent 7,1% des actifs, et contre la sous-enchère salariale.
Négocié par les partenaires
Ce projet est plutôt vu d'un bon œil par Unia Vaud qui pourrait soutenir l'initiative. «Nous mettons d'abord l'accent sur l'obtention de nouvelles conventions collectives, précise toutefois Aldo Ferrari, secrétaire régional d'Unia Vaud. Ces dernières années nous avons vu naître la CCT romande du nettoyage, celle de la blanchisserie dans le canton de Vaud encore et celle du commerce de détail de Lausanne. Mais les nouvelles conventions sont peu nombreuses. Si les employeurs n'assument pas davantage leurs responsabilités, le salaire minimal légal s'imposera de lui-même.»
Mais Unia Vaud ne défendra un tel projet que si ce sont les partenaires sociaux qui négocient le montant du salaire plancher. L'Etat n'interviendrait que si patrons et syndicats ne parvenaient pas à se mettre d'accord. Pour Aldo Ferrari, il est aussi primordial que ce revenu minimal ne s'applique que pour les branches ou entreprises qui ne disposent pas de CCT.
Effets pervers?
Au final, ces mesures permettraient de limiter les effets pervers du revenu minimal. Sans pour autant les éviter dans tous les cas: «Certains patrons pourraient considérer inutile de contracter une CCT si un salaire minimal est en vigueur. D'autres pourraient dénoncer les conventions qu'ils ont signées», redoute le secrétaire régional d'Unia Vaud. Une crainte que ne partage pas Andreas Rieger, au regard des expériences menées dans d'autres pays: «Les CCT règlent de nombreux autres domaines que celui du salaire. Les patrons peuvent être intéressés à ce que tous soient soumis aux mêmes obligations en matière de conditions de travail, afin d'éviter une concurrence déloyale. Finalement, les employeurs sont attachés à la paix du travail.»
Trappe à salaires?
Quant au risque d'un nivellement par le bas, le coprésident d'Unia n'y croit pas. Il estime que l'expérience des pays européens en la matière - 20 Etats membres de l'UE sur 27 disposent d'un salaire minimal - s'est révélée concluante. Et que l'absence de revenu plancher, comme c'est le cas en Suisse actuellement, ne prémunirait en rien contre l'effet d'aspiration vers le bas provoqué par l'existence de tout petits salaires: «Les revenus de 3000 francs brut ou plus bas constituent une menace pour ceux de 3500 à 4000 francs. Un salaire minimum de 3500 francs ne tirerait pas vers le bas, au contraire», explique Andreas Rieger.
Pourtant, l'exemple français est souvent brandi comme un argument massue contre le salaire minimal. Dans ce pays, l'instauration du SMIC aurait amené de nombreux employeurs à s'en contenter. Une analyse contestée par Grégoire Junod, secrétaire syndical à Unia Vaud: «C'est la quasi-exonération des charges sociales pour les employés payés au SMIC qui a encouragé les patrons à engager à ce tarif, non le SMIC lui-même.»
Tessin, canton pionnier
Les Tessinois seront probablement les premiers à se prononcer sur l'instauration d'un salaire minimal cantonal. Une initiative populaire lancée par le Mouvement pour le socialisme et soutenue par Unia Tessin a obtenu les signatures nécessaires à l'automne. Elle prévoit un salaire minimal de 4000 francs par mois et un 13e salaire. Un projet pour le moins ambitieux lorsque l'on sait que le salaire médian se situe aux alentours des 4200 francs au Tessin. Pessimistes, les Romands et les Alémaniques? Les syndicalistes consultés estiment qu'en Suisse, il ne serait guère possible d'obtenir plus de 3000 francs. Gageons que le montant du salaire minimal sera un des thèmes de discussion des débats que l'USS mènera sur la question ce printemps.
Christophe Koessler