Le jeune ne devait pas monter sur le toit !
Mardi 29 juillet 2008
Un accident a entraîné la mort d'un jeune de 15 ans. La loi interdisait pourtant de le laisser monter sur le toit
La loi interdit aux entreprises de faire monter des jeunes à des «hauteurs dangereuses». Si des dérogations sont possibles pour des impératifs de formation, elles ne concernent que les plus de 16 ans. Le stagiaire qui est tombé du toit du chantier de l'usine Nespresso n'aurait jamais dû s'y trouver. Ce drame souligne une nouvelle fois l'insuffisance des mesures de prévention des accidents, dont les jeunes sont les premières victimes.
Quarante mètres de chute libre. Le 21 juillet, un adolescent de 15 ans a perdu la vie sur le chantier de la nouvelle usine Nespresso à Avenches. Lors de son premier jour de stage, le jeune accompagnait des ouvriers spécialisés en étanchéité sur le toit de l'immeuble en construction. Selon la police, il avait quitté un secteur sécurisé du toit, pour des raisons encore inconnues, et est tombé dans une ouverture prévue pour un puit de lumière. Pourquoi s'est-il éloigné de la zone de sécurité? Avait-il été soigneusement informé des dangers qu'il encourait? A-t-il été surveillé d'assez près? Le puit de lumière ne devait-il pas, lui aussi, être sécurisé? Les enquêtes en cours menées par la justice et la Suva le détermineront.
Interdit au moins de 18 ans
Pour l'heure, une chose est sûre: la loi interdisait formellement que l'adolescent monte sur ce toit. «La nouvelle ordonnance sur la protection des jeunes travailleurs stipule que les moins de 18 ans ne doivent pas accomplir de «travaux dangereux», explique Adélaïde Balp, juriste à Unia Vaud. Parmi ceux-ci figurent les travaux «qui s'effectuent à des hauteurs dangereuses». Des dérogations sont possibles pour les métiers dans lesquels ces activités s'avèrent indispensables - comme les ferblantiers ou les étancheurs - , mais elles ne peuvent être octroyées qu'à partir de 16 ans. Le stagiaire accidenté n'avait que 15 ans. Il n'aurait en aucun cas dû se retrouver en haut de l'édifice. «Dans le métier, les ouvriers étancheurs considèrent aussi qu'il est irresponsable de faire monter un jeune de cet âge à ces hauteurs», a observé Alexandre Martins, secrétaire syndical à Unia.
Formation indispensable
Aucune dérogation à la loi ne semble en outre s'appliquer aux apprentis étancheurs dans leur ensemble. Si une analogie peut être faite avec les ferblantiers, pour lesquels une telle exception existe, celle-ci est soumise à des conditions très strictes: «Cette dérogation présuppose une formation, un encadrement, ainsi qu'une surveillance étendus et adaptés au risque élevé d'accident», prévoit l'ordonnance sur la formation initiale de ferblantier. Or, le jeune homme, qui débutait le matin même, n'avait selon toute vraisemblance pas reçu une telle formation. Quoi qu'il en soit, note Adélaïde Balp, «si une telle exception existait, elle ne serait sans doute pas applicable à un stagiaire, qui n'a pas entamé à proprement dit une formation professionnelle, encore moins lors de son premier jour d'activité».
L'inspection cantonale du travail du canton de Vaud partage l'avis d'Unia: «Nous ne souhaitons pas nous prononcer sur le cas précis car l'enquête est en cours. Mais l'analyse d'Unia sur la situation juridique globale nous semble correcte», déclare Roger Piccand, chef du service de l'emploi.
20 morts par année
L'enquête devra notamment déterminer le niveau de responsabilité de l'entreprise, du chef d'équipe et des ouvriers. «Reste à savoir si le stagiaire a été envoyé là-haut par l'employeur, s'il est monté de sa propre initiative sans qu'on lui signifie de ne pas le faire, ou s'il a décidé de grimper quand même malgré un éventuel avertissement. Dans les deux premiers cas l'entreprise peut être tenue pour responsable», indique la juriste d'Unia.
Ce drame rappelle une nouvelle fois que la prévention des accidents au travail reste largement déficiente en Suisse, même si elle s'est améliorée ces dernières années sous la pression des syndicats. En Suisse romande, plus de 20 morts sont à déplorer chaque année sur les chantiers...
Christophe Koessler
Quarante mètres de chute libre. Le 21 juillet, un adolescent de 15 ans a perdu la vie sur le chantier de la nouvelle usine Nespresso à Avenches. Lors de son premier jour de stage, le jeune accompagnait des ouvriers spécialisés en étanchéité sur le toit de l'immeuble en construction. Selon la police, il avait quitté un secteur sécurisé du toit, pour des raisons encore inconnues, et est tombé dans une ouverture prévue pour un puit de lumière. Pourquoi s'est-il éloigné de la zone de sécurité? Avait-il été soigneusement informé des dangers qu'il encourait? A-t-il été surveillé d'assez près? Le puit de lumière ne devait-il pas, lui aussi, être sécurisé? Les enquêtes en cours menées par la justice et la Suva le détermineront.
Interdit au moins de 18 ans
Pour l'heure, une chose est sûre: la loi interdisait formellement que l'adolescent monte sur ce toit. «La nouvelle ordonnance sur la protection des jeunes travailleurs stipule que les moins de 18 ans ne doivent pas accomplir de «travaux dangereux», explique Adélaïde Balp, juriste à Unia Vaud. Parmi ceux-ci figurent les travaux «qui s'effectuent à des hauteurs dangereuses». Des dérogations sont possibles pour les métiers dans lesquels ces activités s'avèrent indispensables - comme les ferblantiers ou les étancheurs - , mais elles ne peuvent être octroyées qu'à partir de 16 ans. Le stagiaire accidenté n'avait que 15 ans. Il n'aurait en aucun cas dû se retrouver en haut de l'édifice. «Dans le métier, les ouvriers étancheurs considèrent aussi qu'il est irresponsable de faire monter un jeune de cet âge à ces hauteurs», a observé Alexandre Martins, secrétaire syndical à Unia.
Formation indispensable
Aucune dérogation à la loi ne semble en outre s'appliquer aux apprentis étancheurs dans leur ensemble. Si une analogie peut être faite avec les ferblantiers, pour lesquels une telle exception existe, celle-ci est soumise à des conditions très strictes: «Cette dérogation présuppose une formation, un encadrement, ainsi qu'une surveillance étendus et adaptés au risque élevé d'accident», prévoit l'ordonnance sur la formation initiale de ferblantier. Or, le jeune homme, qui débutait le matin même, n'avait selon toute vraisemblance pas reçu une telle formation. Quoi qu'il en soit, note Adélaïde Balp, «si une telle exception existait, elle ne serait sans doute pas applicable à un stagiaire, qui n'a pas entamé à proprement dit une formation professionnelle, encore moins lors de son premier jour d'activité».
L'inspection cantonale du travail du canton de Vaud partage l'avis d'Unia: «Nous ne souhaitons pas nous prononcer sur le cas précis car l'enquête est en cours. Mais l'analyse d'Unia sur la situation juridique globale nous semble correcte», déclare Roger Piccand, chef du service de l'emploi.
20 morts par année
L'enquête devra notamment déterminer le niveau de responsabilité de l'entreprise, du chef d'équipe et des ouvriers. «Reste à savoir si le stagiaire a été envoyé là-haut par l'employeur, s'il est monté de sa propre initiative sans qu'on lui signifie de ne pas le faire, ou s'il a décidé de grimper quand même malgré un éventuel avertissement. Dans les deux premiers cas l'entreprise peut être tenue pour responsable», indique la juriste d'Unia.
Ce drame rappelle une nouvelle fois que la prévention des accidents au travail reste largement déficiente en Suisse, même si elle s'est améliorée ces dernières années sous la pression des syndicats. En Suisse romande, plus de 20 morts sont à déplorer chaque année sur les chantiers...
Christophe Koessler