«La solidarité ne peut pas être un crime»

Dans la salle de l’Eglise réformée française de Berne, en ce mardi 16 septembre, une soixantaine de personnes attendent l’ancienne conseillère fédérale Ruth Dreifuss, en retard. Viendra-t-elle? La salle est pleine, et les autres intervenants, notamment des églises et d’Amnesty International, ont répondu à l’appel du Mouvement jurassien de soutien aux sans-papiers et aux migrant.e.s (MJSSP), du forum civique et du Cercle d’amis Cornelius Koch.

C’est à Claude Braun, militant infatigable, d’introduire les prises de parole sur l’urgence de modifier l’article 116 de la Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) portant sur «l’incitation à l’entrée, à la sortie ou au séjour illégaux», qui ne prévoit aucune exemption de peine (jusqu’à un an de privation de liberté ou une amende) même en cas de motifs honorables. Certaines personnes ont été sanctionnées pour un simple hébergement, une aide au dépôt d’une demande d’asile ou encore un soutien amical ou familial. Des centaines de personnes par année sont ainsi criminalisées en Suisse. 

Avant la remise de la pétition pour l’abolition du délit de solidarité – lancée par le MJSSP en ce début d’année – à la Chancellerie fédérale, munie de 11242 signatures, Caroline Meijers, présidente du MJSSP, revient sur les événements à la source de cette mobilisation. Accusée d’incitation au séjour illégal d’un étranger, au sens de l’article 116 de la LEI, pour avoir prêté son adresse à un jeune Syrien débouté, son procès s’est tenu en juillet 2025. Si elle a été acquittée grâce, selon ses mots, à «un grand mouvement de soutien», «au travail excellent» de son avocat, et à «la clairvoyance du juge», ce n’est pas le cas de toutes les personnes solidaires. Preuve en est, la sociologue Anni Lanz, présente dans le public, sanctionnée en 2020 d’une amende de 800 francs et de frais de procédure de 1400 francs pour avoir porté secours à un requérant d’asile afghan débouté (evenement.ch/articles/peine-confirmee-pour-anni-lanz). 

Soutien de Ruth Dreifuss

Ruth Dreifuss, arrivée entre-temps sur la pointe des pieds sans échapper toutefois aux applaudissements, reprend le témoin. Elle revient sur ses propres initiatives solidaires, notamment lorsque qu’elle a ramené une vingtaine de personnes kosovars, après sa visite d’un camp de réfugiés en Macédoine, prétextant auprès du Conseil fédéral que c’était «stupide» de rentrer avec un avion vide. Ou encore en passant la frontière, illégalement cette fois, avec un jeune Portugais fuyant le régime de Salazar. «Mais cela n’avait rien d’aventureux», souligne-t-elle en invoquant les grands noms de l’Histoire. «La désobéissance civile non violente est toujours un acte de courage digne d'admiration», souligne la femme de gauche, en faisant référence à Paul Grüninger et à Aimée Stitelmann, qui pour avoir sauvé des Juifs en fuite, ont été condamnés, avant d’être finalement réhabilités, mais seulement plus d’un demi-siècle plus tard. Même destin pour les quelque 800 volontaires suisses partis en Espagne soutenir la résistance. «Le Conseil fédéral les remerciera en 1999, mais c’est seulement en 2009 qu’ils seront réhabilités, grâce à une initiative parlementaire du conseiller national Paul Rechsteiner», précise Ruth Dreifuss. Faisant encore référence à des personnes condamnés ces dernières années pour avoir soutenu des migrants, elle ajoute: «Devons-nous attendre des décennies que se manifeste enfin le remord officiel de les avoir punis pour leur délit de solidarité, leur délit d'humanité? Non, il importe de reconnaître maintenant leur état de nécessité!»

Initiative de Lisa Mazzone

En 2018, Lisa Mazzone, alors conseillère nationale, avait lancé une initiative parlementaire pour modifier cet article 116. Elle faisait écho à la condamnation du pasteur neuchâtelois Norbert Valley qui avait hébergé quelques nuits un demandeur d’asile togolais débouté. Celui-ci sera finalement acquitté, mais l’initiative sera rejetée par la majorité de droite du Parlement en 2020. La présidente des Vert.es souligne: «Délit de solidarité. Placer ces deux mots l'un à côté de l'autre est une contradiction, et même un danger pour notre société. La solidarité ne peut pas être un crime. Cette loi criminalise et déshumanise les personnes solidaires et, avec elles, les personnes migrantes.»

Alicia Giraudel, responsable des questions d’asile à Amnesty International Suisse, soulève à son tour une question fondamentale: «Voulons-nous une société qui protège ou qui punit les personnes qui aident?» Elle précise que dans sa déclaration sur la protection des défenseurs des droits humains, l’ONU appelle les États à ne pas poursuivre ces personnes solidaires. Dans un rapport*, Amnesty International précise qu’en 2018, 972 personnes ont été condamnées en Suisse pour violation de l’article 116. «Pourtant, seuls 32 cas concernaient réellement des passeurs ou des personnes tirant profit de cette activité.» 

Les Eglises solidaires

Esther Straub, présidente du Conseil de l’Eglise évangélique réformée du canton de Zurich, David Zaugg, responsable des questions migratoires de l’Eglise évangélique réformée de Suisse, ainsi que l’évêque catholique Beat Grögli de Saint-Gall ont aussi exprimé leur soutien à la pétition, rappelant que les églises ont vocation à venir en aide aux personnes migrantes en détresse. Au moment des questions du public, Anni Lanz a toutefois demandé pourquoi les églises ne devenaient pas de véritables refuges, car «face aux durcissements contre les sans-papiers, il faut davantage d’insoumission!» La discussion se poursuit, des pistes sont esquissées pour accompagner la pétition qui pourrait être débattue au printemps prochain au sein du Parlement. Dans un cri du cœur, Caroline Meijers conclue la discussion par des remerciements et un appel réaffirmé à la lutte: «Gardons l’espoir, car le pire n’est pas sûr!» K

*Pour aller plus loin: amnesty.ch/fr/themes/defenseurs-des-droits-humains/criminalisation-solidarite-europe-suisse