Guerre à l’exportation facilitée d’armes suisses

Non à la vente d’armes suisses à des pays en guerre: en janvier dernier, une large Alliance, composée notamment des partis de gauche, du Groupe pour une Suisse sans armée (GSsA) ou encore d’ONG, a lancé un référendum contre la modification de la Loi fédérale sur le matériel de guerre. «Il ne nous manque plus que quelques milliers de signatures sur les 50000 nécessaires», chiffre Pauline Schneider, secrétaire du GSsA, précisant que le délai court jusqu’au 17 avril. La révision vise à un assouplissement des règles sur la vente d’armes. 

Un groupe de 25 Etats

«Il y a plusieurs changements majeurs prévus. La nouvelle mouture entend supprimer la déclaration de non-réexportation. Aujourd’hui, les pays acquéreurs ne peuvent pas revendre le matériel acheté sans l’accord de la Suisse.» Une modification inacceptable pour les référendaires sachant que des armes helvétiques pourraient ainsi parvenir, via des moyens détournés, à des Etats comme Israël ou le Soudan. Problème similaire avec les pièces détachées d’armes qui pourraient être revendues sans autre avec la suppression de déclaration de non-exportation. La levée souhaitée de l’interdiction d’exporter du matériel de guerre vers un groupe de 25 Etats, même s’ils sont engagés dans des conflits armés, fâche également tout particulièrement l’Alliance. Et pour cause. On trouve notamment sur la liste en question des pays comme les USA, la Hongrie ou encore l’Argentine.

Sous couvert de solidarité avec l’Ukraine

La secrétaire du GSsA s’indigne aussi de la volonté de modifier l’article de loi relatif à la marge de manœuvre du Conseil fédéral. En cas d’application de la révision, le gouvernement bénéficierait d’une compétence dérogatoire lui permettant de contourner les critères d’autorisation des exportations d’armes, «dans des circonstances exceptionnelles et si les intérêts politiques et de sécurité de la Suisse en dépendent». «Des notions pour le moins floues. C’est particulièrement dérangeant. Des armes pourraient alors être livrées à des Etats qui ne figurent pas sur la liste des 25 et qui violent systématiquement les droits humains.» Une menace que le GSsA avait déjà combattue par le passé à travers son «initiative correctrice» lancée en 2018. Pour mémoire, ce texte avait été abandonné au profit d’un contre-projet indirect entré en vigueur en 2022 et reprenant la majorité des revendications. Des principes qui n’ont donc pas prévalu dans la durée... Rappelons encore que la volonté d’assouplissement de la loi a été présentée sous couvert de solidarité avec l’Ukraine. Mais, bien qu’attaqué en parfaite violation du droit international, le pays reste exclu de cette possibilité. «Au dernier moment, l’UDC a fait valoir une clause de neutralité.» Pour Pauline Schneider, la réforme n’est que le fruit «d’un lobby affolant» de l’armement au Parlement. «On a défendu l’idée qu’il s’agissait d’une industrie comme une autre, qu’il fallait prendre en compte la nécessité de l’emploi et la situation des ouvriers. Le seul objectif vise à augmenter le profit des entreprises concernées.» Des sociétés qui ont le vent en poupe. Selon le Département fédéral des affaires étrangères, les entreprises suisses ont exporté en 2025 pour 948,2 millions de francs de matériel de guerre vers 64 pays. «Cela correspond, note l’instance précitée dans un communiqué du 10 mars, à une hausse de près de 43% par rapport à l’année précédente.»