Domino's: la pizza au goût d'exploitation
Mardi 26 février 2008
A Genève, le n°1 des livreurs à domicile viole allègrement la quasi-totalité des droits des travailleurs
Salaires de misère, insécurité, travail sur appel non réglementé, Domino's Pizza ne respecte ni la convention collective de la branche, ni le droit du travail, indique Unia. Plaintes aux Prud'hommes, visite de la Commission de surveillance et éventuelles mesures de lutte sont au menu. Chaud devant...
La liste des infractions n'en finit pas. Il serait plus bref de mentionner les droits des travailleurs que Domino's Pizza respecte que l'inverse. Les 80 à 120 employés du livreur express de la ville du bout du lac peuvent en témoigner. Trois d'entre eux l'ont fait lors d'une conférence de presse organisée par Unia Genève pour dénoncer cette situation (lire les témoignages ci-dessous).
Chez Domino's Pizza, les bas salaires ne dépassent pas 2800 francs par mois pour 41 heures de travail hebdomadaire, alors que la Convention collective nationale (CN) de l'hôtellerie et de la restauration - à laquelle les livreurs de pizza sont soumis - prévoit à Genève un minimum de 3400 francs. Domino's Pizza se refuse également à tout paiement du 13e salaire obligatoire. Les jours fériés ne sont que très partiellement accordés et les frais d'entretien d'uniformes sont souvent à la charge de l'employé. «28% du montant du salaire est ainsi soustrait aux salariés rien qu'en raison de ces quatre violations!», s'est indigné Eugenio Lopez, responsable de l'hôtellerie et restauration à Unia Genève.
Corvéables à merci
Mais le tableau est loin d'être complet. En violation du Code des obligations, Domino's Pizza transfère une bonne partie des risques d'entreprise sur ses employés: «Tout ce qui peut engendrer des frais est reporté sur le salarié. S'il n'y a plus de commandes de pizzas après 21 heures alors que la grille horaire du travailleur finit à 23 heures, ses supérieurs lui diront de rentrer chez lui et il ne sera pas payé pour les deux heures de différence», explique Rebecca Bachelard, juriste à Unia Genève. Le cas inverse fait aussi partie des habitudes de l'entreprise: l'on ordonnera à l'employé de rester plus tard que l'horaire prévu si nécessaire. Et les heures supplémentaires ne sont pas majorées chez Domino's Pizza, alors que le Code des obligations prévoit 25% de plus par heure. Par ailleurs, l'entretien et la réparation des scooters est souvent mis abusivement à la charge du livreur. Quant aux arrêts de travail pour accident ou maladie, il arriverait très souvent qu'ils ne soient pas indemnisés.
Illégalité et danger
Domino's Pizza dispose d'une arme fatale pour mettre la pression sur ses employés: aucune garantie n'est donnée quant aux nombres d'heures de travail par mois que ceux-ci seront amenés à effectuer. Et dans ce cas-là encore, dans la plus parfaite illégalité. «Si vous ne vous pliez pas aux instructions de la direction, on ne vous appelle tout simplement plus pour venir travailler», indique Eugenio Lopez. Ce qui explique souvent que certains collaborateurs ne gagnent que quelques centaines de francs par mois alors qu'ils souhaitent travailler à plein temps. Cette pratique permet aussi à Domino's Pizza de ne licencier aucun employé. L'entreprise se contente de ne plus les rappeler et évite ainsi les contraintes liées aux délais de congé. Pour les salariés, cela constitue en revanche un obstacle majeur pour pouvoir ensuite bénéficier d'indemnités de chômage.
Enfin, il n'est pas rare de rencontrer des employés qui dépassent allègrement 200 heures de travail par mois. L'entreprise viole ainsi la loi qui prévoit un maximum de 50 heures par semaine. Quant à la sécurité au travail, elle n'est tout simplement pas assurée. Le délai de livraison de 30 minutes garanti par l'entreprise aux clients - qui inclut le temps de préparation et de cuisson de la pizza - incite les livreurs à prendre des risques inconsidérés pour arriver dans les temps.
Contrôles réclamés
Du côté de la direction de Domino's Pizza, on ne nie pas les libertés prises avec la convention collective de la branche, relève Eugenio Lopez. L'entreprise continuerait même ses démarches auprès de la Commission de surveillance de la CN pour que les livreurs de pizzas n'y soient plus soumis. Cette même commission a pourtant déjà spécifié qu'ils avaient l'obligation de la respecter. En 2005, le Conseil fédéral avait en effet étendu le champ d'application de la CN aux «entreprises livrant des mets prêts à être consommés.»
Unia Genève a donc demandé à la Commission de surveillance d'effectuer un contrôle au sein de Domino's Pizza. Une visite devrait intervenir dans les prochains jours. Les travailleurs, réunis samedi dernier, ont aussi décidé de traîner leur patron devant le Tribunal des prud'hommes où des plaintes individuelles seront déposées. Ils n'excluent pas non plus, dans un proche avenir, de prendre d'autres mesures de lutte telles que débrayages ou grève.
Au niveau national, Unia assure surveiller la situation de près, car les conditions de travail dans d'autres villes de Suisse pourraient bien ressembler à celles constatées à Genève. Un contrôle de la Commission de surveillance devrait notamment avoir lieu à Neuchâtel. Cela suffira-t-il à déstabiliser Domino's Pizza, dont la philosophie affichée est: «Nos employés passent en priorité (sic)»?
Christophe Koessler
Témoignages
Yann, 20 ans, ex-livreur depuis 3 ans chez Domino's Pizza
«Lorsqu'il n'y a pas de commandes, nous ne sommes pas rémunérés. Quand notre grille horaire débute à 18h, on nous fait parfois patienter jusqu'à 19h sans être payés.
Les scooters sont en piteux état. Un collègue a même perdu sa roue arrière, je vous laisse imaginer l'entretien de l'engin. La livraison se fait par tous les temps. Je me souviens avoir conduit sur une route gelée. Je ne compte plus le nombre de chutes. On est sous pression. Celui qui a besoin de payer ses factures à la fin du mois fait tout pour arriver avant les trente minutes fatidiques. Parfois, on nous donnait trop de commandes en même temps, il fallait prendre un sac en plus de ce qu'il y avait dans le coffre arrière. Je devais donc conduire avec une seule main. En trois ans de travail, j'ai accumulé les amendes, je dois avoir dépassé les 2000 francs, à ma charge bien sûr.
J'ai déposé ma démission en décembre. Durant mes deux mois de préavis, on ne m'a appelé qu'une seule fois pour aller travailler, on m'a banni du planning, donc je n'ai rien gagné pendant cette période.»
Patrick, 21 ans, livreur, puis manager, depuis 2 ans et demi
«J'assume aujourd'hui le rôle de manager chez Domino's Pizza. J'ai parfois 10 personnes sous ma responsabilité. Mais j'ai le même contrat que lorsque j'étais livreur! Je suis d'ailleurs toujours au-dessous du salaire minimal de livreur prévu par la convention collective.
Le mois dernier, j'ai eu un arrêt de travail à la suite d'un accident. Cela fait un mois que j'attends mes indemnités. C'est pas facile, je ne peux pas payer mes factures.»
David, 26 ans, livreur depuis 2 ans
«J'ai travaillé 341 heures le mois dernier! Mais Domino's Pizza ne reconnaît pas les heures supplémentaires, mon salaire n'est donc pas majoré comme il le devrait. Comme l'entreprise ne garantit pas un nombre minimal d'heures par mois, on peut gagner 200 francs pendant un mois, ou 3000 francs! On peut terminer à 2 ou 3 heures du matin, mais on ne touche rien de plus pour ce travail de nuit! Et on ne peut compter sur les pourboires comme l'affirme la boîte dans ses publicités de recrutement. Hier, j'ai touché 30 francs de pourboire, alors que j'ai travaillé 14 heures et 30 minutes. A midi, si je veux manger, je dois payer les pizzas au même prix que le client... j'ai seulement droit à des pommes de terre bouillies.»
CK
La liste des infractions n'en finit pas. Il serait plus bref de mentionner les droits des travailleurs que Domino's Pizza respecte que l'inverse. Les 80 à 120 employés du livreur express de la ville du bout du lac peuvent en témoigner. Trois d'entre eux l'ont fait lors d'une conférence de presse organisée par Unia Genève pour dénoncer cette situation (lire les témoignages ci-dessous).
Chez Domino's Pizza, les bas salaires ne dépassent pas 2800 francs par mois pour 41 heures de travail hebdomadaire, alors que la Convention collective nationale (CN) de l'hôtellerie et de la restauration - à laquelle les livreurs de pizza sont soumis - prévoit à Genève un minimum de 3400 francs. Domino's Pizza se refuse également à tout paiement du 13e salaire obligatoire. Les jours fériés ne sont que très partiellement accordés et les frais d'entretien d'uniformes sont souvent à la charge de l'employé. «28% du montant du salaire est ainsi soustrait aux salariés rien qu'en raison de ces quatre violations!», s'est indigné Eugenio Lopez, responsable de l'hôtellerie et restauration à Unia Genève.
Corvéables à merci
Mais le tableau est loin d'être complet. En violation du Code des obligations, Domino's Pizza transfère une bonne partie des risques d'entreprise sur ses employés: «Tout ce qui peut engendrer des frais est reporté sur le salarié. S'il n'y a plus de commandes de pizzas après 21 heures alors que la grille horaire du travailleur finit à 23 heures, ses supérieurs lui diront de rentrer chez lui et il ne sera pas payé pour les deux heures de différence», explique Rebecca Bachelard, juriste à Unia Genève. Le cas inverse fait aussi partie des habitudes de l'entreprise: l'on ordonnera à l'employé de rester plus tard que l'horaire prévu si nécessaire. Et les heures supplémentaires ne sont pas majorées chez Domino's Pizza, alors que le Code des obligations prévoit 25% de plus par heure. Par ailleurs, l'entretien et la réparation des scooters est souvent mis abusivement à la charge du livreur. Quant aux arrêts de travail pour accident ou maladie, il arriverait très souvent qu'ils ne soient pas indemnisés.
Illégalité et danger
Domino's Pizza dispose d'une arme fatale pour mettre la pression sur ses employés: aucune garantie n'est donnée quant aux nombres d'heures de travail par mois que ceux-ci seront amenés à effectuer. Et dans ce cas-là encore, dans la plus parfaite illégalité. «Si vous ne vous pliez pas aux instructions de la direction, on ne vous appelle tout simplement plus pour venir travailler», indique Eugenio Lopez. Ce qui explique souvent que certains collaborateurs ne gagnent que quelques centaines de francs par mois alors qu'ils souhaitent travailler à plein temps. Cette pratique permet aussi à Domino's Pizza de ne licencier aucun employé. L'entreprise se contente de ne plus les rappeler et évite ainsi les contraintes liées aux délais de congé. Pour les salariés, cela constitue en revanche un obstacle majeur pour pouvoir ensuite bénéficier d'indemnités de chômage.
Enfin, il n'est pas rare de rencontrer des employés qui dépassent allègrement 200 heures de travail par mois. L'entreprise viole ainsi la loi qui prévoit un maximum de 50 heures par semaine. Quant à la sécurité au travail, elle n'est tout simplement pas assurée. Le délai de livraison de 30 minutes garanti par l'entreprise aux clients - qui inclut le temps de préparation et de cuisson de la pizza - incite les livreurs à prendre des risques inconsidérés pour arriver dans les temps.
Contrôles réclamés
Du côté de la direction de Domino's Pizza, on ne nie pas les libertés prises avec la convention collective de la branche, relève Eugenio Lopez. L'entreprise continuerait même ses démarches auprès de la Commission de surveillance de la CN pour que les livreurs de pizzas n'y soient plus soumis. Cette même commission a pourtant déjà spécifié qu'ils avaient l'obligation de la respecter. En 2005, le Conseil fédéral avait en effet étendu le champ d'application de la CN aux «entreprises livrant des mets prêts à être consommés.»
Unia Genève a donc demandé à la Commission de surveillance d'effectuer un contrôle au sein de Domino's Pizza. Une visite devrait intervenir dans les prochains jours. Les travailleurs, réunis samedi dernier, ont aussi décidé de traîner leur patron devant le Tribunal des prud'hommes où des plaintes individuelles seront déposées. Ils n'excluent pas non plus, dans un proche avenir, de prendre d'autres mesures de lutte telles que débrayages ou grève.
Au niveau national, Unia assure surveiller la situation de près, car les conditions de travail dans d'autres villes de Suisse pourraient bien ressembler à celles constatées à Genève. Un contrôle de la Commission de surveillance devrait notamment avoir lieu à Neuchâtel. Cela suffira-t-il à déstabiliser Domino's Pizza, dont la philosophie affichée est: «Nos employés passent en priorité (sic)»?
Christophe Koessler
Témoignages
Yann, 20 ans, ex-livreur depuis 3 ans chez Domino's Pizza
«Lorsqu'il n'y a pas de commandes, nous ne sommes pas rémunérés. Quand notre grille horaire débute à 18h, on nous fait parfois patienter jusqu'à 19h sans être payés.
Les scooters sont en piteux état. Un collègue a même perdu sa roue arrière, je vous laisse imaginer l'entretien de l'engin. La livraison se fait par tous les temps. Je me souviens avoir conduit sur une route gelée. Je ne compte plus le nombre de chutes. On est sous pression. Celui qui a besoin de payer ses factures à la fin du mois fait tout pour arriver avant les trente minutes fatidiques. Parfois, on nous donnait trop de commandes en même temps, il fallait prendre un sac en plus de ce qu'il y avait dans le coffre arrière. Je devais donc conduire avec une seule main. En trois ans de travail, j'ai accumulé les amendes, je dois avoir dépassé les 2000 francs, à ma charge bien sûr.
J'ai déposé ma démission en décembre. Durant mes deux mois de préavis, on ne m'a appelé qu'une seule fois pour aller travailler, on m'a banni du planning, donc je n'ai rien gagné pendant cette période.»
Patrick, 21 ans, livreur, puis manager, depuis 2 ans et demi
«J'assume aujourd'hui le rôle de manager chez Domino's Pizza. J'ai parfois 10 personnes sous ma responsabilité. Mais j'ai le même contrat que lorsque j'étais livreur! Je suis d'ailleurs toujours au-dessous du salaire minimal de livreur prévu par la convention collective.
Le mois dernier, j'ai eu un arrêt de travail à la suite d'un accident. Cela fait un mois que j'attends mes indemnités. C'est pas facile, je ne peux pas payer mes factures.»
David, 26 ans, livreur depuis 2 ans
«J'ai travaillé 341 heures le mois dernier! Mais Domino's Pizza ne reconnaît pas les heures supplémentaires, mon salaire n'est donc pas majoré comme il le devrait. Comme l'entreprise ne garantit pas un nombre minimal d'heures par mois, on peut gagner 200 francs pendant un mois, ou 3000 francs! On peut terminer à 2 ou 3 heures du matin, mais on ne touche rien de plus pour ce travail de nuit! Et on ne peut compter sur les pourboires comme l'affirme la boîte dans ses publicités de recrutement. Hier, j'ai touché 30 francs de pourboire, alors que j'ai travaillé 14 heures et 30 minutes. A midi, si je veux manger, je dois payer les pizzas au même prix que le client... j'ai seulement droit à des pommes de terre bouillies.»
CK