Procès pour discrimination salariale
Mardi 02 mars 2010
Au Tribunal des prud'hommes de Neuchâtel, une ex-employée de Migros a accusé son employeur de discrimination salariale
Le Tribunal des prud'hommes de Neuchâtel s'est penché le 15 février dernier sur la plainte déposée par Catherine Reid contre Migros, son ancien employeur, pour discrimination salariale. L'ex-vendeuse maintient qu'elle gagnait 300 francs de moins que ses collègues masculins pour un travail équivalent. La médiatisation de l'audience était à la mesure des enjeux de ce procès dont on attend le verdict prochainement.
Lundi, 15 février. A voir les caméras de la TV régionale et celles de la chaîne germano européenne ARD investir la salle d'audience du Tribunal des prud'hommes de Neuchâtel, le quidam non averti aurait pu imaginer qu'il s'y déroulait un procès «people». Rien de tout cela. «Nous sommes là parce que nous voulons voir de quelle manière, en Suisse, les femmes peuvent se battre devant la justice pour faire valoir leurs droits à l'égalité salariale», explique la journaliste d'ARD. Et celle qui se bat ce jour-là, c'est Catherine Reid. Cette ancienne vendeuse de Migros, soutenue par le syndicat Unia, reproche à son ex-employeur de l'avoir payée 300 francs de moins que ses collègues masculins, plus jeunes et moins expérimentés qu'elle, pour un travail de même nature.
Nombreux témoins
L'audience est consacrée à l'audition des parties et à celle de nombreux témoins. Tout gravite autour de la question clef: Catherine faisait-elle ou non le même travail que ses collègues? Et que recouvraient exactement les tâches de magasinier, vendeur ou vendeur-magasinier? A l'écoute des anciens collègues de travail de la plaignante, il ressort que les travaux accomplis sont pour l'essentiel similaires. «A la Migros, il fallait mettre la main à la pâte un peu partout, il n'y avait pas de cahier des charges», dit un témoin. L'avocat de Migros insiste sur le fait que les collègues de l'ex-vendeuse devaient régulièrement décharger les camions, ce qui à ses yeux justifierait l'écart de salaire, pour une question de pénibilité. Cet argument, l'ex-vendeuse le réfute car elle faisait un travail tout autant pénible en déchargeant régulièrement des palettes pour remplir les rayons et s'il est vrai qu'elle ne déchargeait pas les camions, elle était en revanche souvent appelée en renfort à la caisse (contrairement à ses collègues), ce qui constitue un travail tout autant astreignant.
Le défenseur de Migros a répété qu'il n'y avait selon lui aucune discrimination et que quand bien même «il y aurait eu un écart, il aurait fallu qu'il soit au moins de 30% pour que cela soit significatif en regard de la loi». Une assertion que conteste Christine Michel, secrétaire syndicale Unia à l'égalité. «Il n'y a pas de seuil, toute différence de salaire pour un travail égal est une violation de la Loi sur l'égalité, quel qu'en soit le montant.»
Expertise cruciale
L'avocat de Catherine Reid, Me Jean-Michel Dolivo, a demandé une expertise afin d'établir clairement les faits sur la base des tâches et des classifications. Le Tribunal, après quelques jours de réflexion, a rejeté cette demande. Cette requête était pourtant fondée sur les directives inscrites dans le Memento sur les expertises judiciaires en matière de discrimination salariale. Selon ce document de la Confédération, «une expertise doit être ordonnée lorsqu'une partie en fait la demande ou lorsque des connaissances spécialisées particulières sont nécessaires pour répondre à la question de savoir s'il existe une différence de salaire entre les sexes qui ne repose sur aucun motif objectif».
Lundi, 15 février. A voir les caméras de la TV régionale et celles de la chaîne germano européenne ARD investir la salle d'audience du Tribunal des prud'hommes de Neuchâtel, le quidam non averti aurait pu imaginer qu'il s'y déroulait un procès «people». Rien de tout cela. «Nous sommes là parce que nous voulons voir de quelle manière, en Suisse, les femmes peuvent se battre devant la justice pour faire valoir leurs droits à l'égalité salariale», explique la journaliste d'ARD. Et celle qui se bat ce jour-là, c'est Catherine Reid. Cette ancienne vendeuse de Migros, soutenue par le syndicat Unia, reproche à son ex-employeur de l'avoir payée 300 francs de moins que ses collègues masculins, plus jeunes et moins expérimentés qu'elle, pour un travail de même nature.
Nombreux témoins
L'audience est consacrée à l'audition des parties et à celle de nombreux témoins. Tout gravite autour de la question clef: Catherine faisait-elle ou non le même travail que ses collègues? Et que recouvraient exactement les tâches de magasinier, vendeur ou vendeur-magasinier? A l'écoute des anciens collègues de travail de la plaignante, il ressort que les travaux accomplis sont pour l'essentiel similaires. «A la Migros, il fallait mettre la main à la pâte un peu partout, il n'y avait pas de cahier des charges», dit un témoin. L'avocat de Migros insiste sur le fait que les collègues de l'ex-vendeuse devaient régulièrement décharger les camions, ce qui à ses yeux justifierait l'écart de salaire, pour une question de pénibilité. Cet argument, l'ex-vendeuse le réfute car elle faisait un travail tout autant pénible en déchargeant régulièrement des palettes pour remplir les rayons et s'il est vrai qu'elle ne déchargeait pas les camions, elle était en revanche souvent appelée en renfort à la caisse (contrairement à ses collègues), ce qui constitue un travail tout autant astreignant.
Le défenseur de Migros a répété qu'il n'y avait selon lui aucune discrimination et que quand bien même «il y aurait eu un écart, il aurait fallu qu'il soit au moins de 30% pour que cela soit significatif en regard de la loi». Une assertion que conteste Christine Michel, secrétaire syndicale Unia à l'égalité. «Il n'y a pas de seuil, toute différence de salaire pour un travail égal est une violation de la Loi sur l'égalité, quel qu'en soit le montant.»
Expertise cruciale
L'avocat de Catherine Reid, Me Jean-Michel Dolivo, a demandé une expertise afin d'établir clairement les faits sur la base des tâches et des classifications. Le Tribunal, après quelques jours de réflexion, a rejeté cette demande. Cette requête était pourtant fondée sur les directives inscrites dans le Memento sur les expertises judiciaires en matière de discrimination salariale. Selon ce document de la Confédération, «une expertise doit être ordonnée lorsqu'une partie en fait la demande ou lorsque des connaissances spécialisées particulières sont nécessaires pour répondre à la question de savoir s'il existe une différence de salaire entre les sexes qui ne repose sur aucun motif objectif».
Confiante malgré tout
Selon le Tribunal fédéral, «si l'équivalence entre les diverses fonctions d'une même entreprise ne saute pas aux yeux ou si elle n'est pas établie par d'autres modes de preuve, les tribunaux cantonaux doivent ordonner des expertises. Les experts doivent alors décider si ces fonctions sont comparables les unes aux autres et déterminer les critères permettant de mettre à jour un cas de discrimination.»
En dépit du rejet de l'expertise, Christine Michel reste confiante. « L'audition des témoins a démontré que les tâches qu'effectuait la vendeuse étaient identiques à celles de ses collègues sur le plan de la pénibilité et de la responsabilité. » La date du jugement n'est pas encore fixée.
Pierre Noverraz