Liberté syndicale: la honte !
Mardi 16 juin 2009
En Suisse, licencier un militant syndical est facile car il n'existe aucun droit à la réintégration
L'Organisation internationale du travail (OIT) avait exigé en 2006 que la Suisse prenne des mesures pour obliger les patrons à réintégrer les militants syndicaux injustement congédiés. Mais le Gouvernement s'y refuse. C'est pourtant l'ensemble du partenariat social qui est en jeu. L'Union syndicale suisse (USS) a profité de la venue de la ministre Doris Leuthard à l'OIT pour rappeler à la Suisse ses obligations.
«Il est très embarrassant que le pays hôte de l'Organisation internationale du travail (OIT) ne tienne aucun compte d'un de ses droits fondamentaux», a tonné Leroy Rottman, vice-président de la conférence de l'OIT, le mardi 9 juin, devant les Nations Unies à Genève. En effet, la Suisse continue à fouler au pied la liberté syndicale puisqu'elle refuse d'inclure dans sa législation l'obligation pour les entreprises de réintégrer des militants syndicaux licenciés. Une cinquantaine de syndicalistes l'ont rappelé ce jour-là en distribuant 3000 tracts à des délégués venus du monde entier pour participer à la conférence de l'OIT. Une journée qui coïncidait avec la visite auprès de l'OIT de Doris Leuthard, conseillère fédérale en charge de l'économie. L'attitude du Conseil fédéral aurait pu mettre mal à l'aise la ministre à l'OIT, car cette organisation internationale a clairement rappelé à l'ordre le Gouvernement en 2006 et l'a enjoint de modifier la loi dans le sens demandé par les syndicats. Mais la conseillère fédérale ne venait pas pour discuter de la situation en Suisse, mais pour signer un partenariat afin de... promouvoir les droits syndicaux dans les pays en développement!
Réintégration, la seule voie...
«Le Conseil fédéral s'entête encore», a déploré Vasco Pedrina, secrétaire à l'Union syndicale suisse et chef de délégation à l'OIT: «Comme si le patronat disposait d'un droit de veto en démocratie, notre Gouvernement se retranche derrière le refus des associations d'employeurs à vouloir entrer en matière sur la réintégration.» Pourtant, dans tous les pays voisins, l'obligation de réintégrer un employé injustement licencié pour son engagement militant est inscrit dans la loi. Et l'existence de conventions collectives de travail (CCT) en Suisse ne saurait être invoquée pour écarter la solution législative d'un revers de main. Car aucune des CCT existantes ne prévoit explicitement le droit de réintégration en cas de licenciement abusif. A une exception près: la CCT cadre de la vente de Genève stipule que les licenciements antisyndicaux sont «interdits», ce qui a permis tout récemment à un tribunal genevois de prononcer la réintégration provisoire de Marisa Pralong, vendeuse et présidente d'Unia, licenciée à tort par Manor. Une grande première. Car aujourd'hui, lorsque les tribunaux reconnaissent le caractère abusif d'un licenciement pour des raisons syndicales, l'employeur ne risque presque rien: le versement de 1 à 6 mois d'indemnités de salaire... Des peines qui ne sont pas du tout dissuasives pour le patronat, relèvent les syndicalistes.
Le risque de l'engagement
En revanche, la menace de licenciement empêche trop souvent les travailleurs de s'engager et donc de faire respecter leurs droits. D'autant que cette sanction s'avère douloureuse pour la plupart des militants congédiés. L'un d'eux, présent devant l'Onu, a refusé de s'exprimer sur son expérience: «Quand cela arrive, il vaut mieux n'en parler à personne, explique-t-il avec amertume, pourtant plus de 20 ans après les faits. Ni à votre femme car elle vous dit que vous avez fait des bêtises, ni à vos collègues, car cela les décourage.» Une bonne partie de la dizaine d'ex-militants licenciés entre 1983 et 2009, réunis ce jour devant l'OIT, confirme les conséquences désastreuses d'un tel événement: «Il est souvent très difficile de retrouver du travail ensuite car vous êtes catalogué. Il faut soit changer de métier soit chercher un emploi dans une autre région, comme c'est le cas pour moi», raconte Didier Burckard, ex-mécanicien poids lourd aux Transports publics genevois, injustement licencié en 2007.
Partenariat menacé
La loi devra donc changer pour que la lutte syndicale de terrain puisse se poursuivre: «Si les représentants des travailleurs dans les commissions d'entreprises ne peuvent s'engager sans danger, c'est la fin du partenariat social!», a prévenu Vasco Pedrina. Le fait que les licenciements antisyndicaux se soient accélérés au cours de 2009 confirme cette appréciation. Il y a déjà eu au moins quatre cas depuis le début de l'année: Marisa chez Manor à Genève, un monteur de profession chez Karl Mayer AG à Saint-Gall et deux journalistes au Tages Anzeiger et au Bund, tous deux présidents de commissions du personnel.
La crise économique et ses charrettes de licenciements devraient encore aggraver la situation. Si le Conseil fédéral ne réagit pas, le Comité de la liberté syndicale examinera le cas dans le courant de cette année, et l'USS mettra la Suisse au banc des accusés lors de la prochaine conférence de l'OIT en 2010...
Christophe Koessler
Voir les photos de l'action menée à l'OIT sur la page galerie de notre site
«Il est très embarrassant que le pays hôte de l'Organisation internationale du travail (OIT) ne tienne aucun compte d'un de ses droits fondamentaux», a tonné Leroy Rottman, vice-président de la conférence de l'OIT, le mardi 9 juin, devant les Nations Unies à Genève. En effet, la Suisse continue à fouler au pied la liberté syndicale puisqu'elle refuse d'inclure dans sa législation l'obligation pour les entreprises de réintégrer des militants syndicaux licenciés. Une cinquantaine de syndicalistes l'ont rappelé ce jour-là en distribuant 3000 tracts à des délégués venus du monde entier pour participer à la conférence de l'OIT. Une journée qui coïncidait avec la visite auprès de l'OIT de Doris Leuthard, conseillère fédérale en charge de l'économie. L'attitude du Conseil fédéral aurait pu mettre mal à l'aise la ministre à l'OIT, car cette organisation internationale a clairement rappelé à l'ordre le Gouvernement en 2006 et l'a enjoint de modifier la loi dans le sens demandé par les syndicats. Mais la conseillère fédérale ne venait pas pour discuter de la situation en Suisse, mais pour signer un partenariat afin de... promouvoir les droits syndicaux dans les pays en développement!
Réintégration, la seule voie...
«Le Conseil fédéral s'entête encore», a déploré Vasco Pedrina, secrétaire à l'Union syndicale suisse et chef de délégation à l'OIT: «Comme si le patronat disposait d'un droit de veto en démocratie, notre Gouvernement se retranche derrière le refus des associations d'employeurs à vouloir entrer en matière sur la réintégration.» Pourtant, dans tous les pays voisins, l'obligation de réintégrer un employé injustement licencié pour son engagement militant est inscrit dans la loi. Et l'existence de conventions collectives de travail (CCT) en Suisse ne saurait être invoquée pour écarter la solution législative d'un revers de main. Car aucune des CCT existantes ne prévoit explicitement le droit de réintégration en cas de licenciement abusif. A une exception près: la CCT cadre de la vente de Genève stipule que les licenciements antisyndicaux sont «interdits», ce qui a permis tout récemment à un tribunal genevois de prononcer la réintégration provisoire de Marisa Pralong, vendeuse et présidente d'Unia, licenciée à tort par Manor. Une grande première. Car aujourd'hui, lorsque les tribunaux reconnaissent le caractère abusif d'un licenciement pour des raisons syndicales, l'employeur ne risque presque rien: le versement de 1 à 6 mois d'indemnités de salaire... Des peines qui ne sont pas du tout dissuasives pour le patronat, relèvent les syndicalistes.
Le risque de l'engagement
En revanche, la menace de licenciement empêche trop souvent les travailleurs de s'engager et donc de faire respecter leurs droits. D'autant que cette sanction s'avère douloureuse pour la plupart des militants congédiés. L'un d'eux, présent devant l'Onu, a refusé de s'exprimer sur son expérience: «Quand cela arrive, il vaut mieux n'en parler à personne, explique-t-il avec amertume, pourtant plus de 20 ans après les faits. Ni à votre femme car elle vous dit que vous avez fait des bêtises, ni à vos collègues, car cela les décourage.» Une bonne partie de la dizaine d'ex-militants licenciés entre 1983 et 2009, réunis ce jour devant l'OIT, confirme les conséquences désastreuses d'un tel événement: «Il est souvent très difficile de retrouver du travail ensuite car vous êtes catalogué. Il faut soit changer de métier soit chercher un emploi dans une autre région, comme c'est le cas pour moi», raconte Didier Burckard, ex-mécanicien poids lourd aux Transports publics genevois, injustement licencié en 2007.
Partenariat menacé
La loi devra donc changer pour que la lutte syndicale de terrain puisse se poursuivre: «Si les représentants des travailleurs dans les commissions d'entreprises ne peuvent s'engager sans danger, c'est la fin du partenariat social!», a prévenu Vasco Pedrina. Le fait que les licenciements antisyndicaux se soient accélérés au cours de 2009 confirme cette appréciation. Il y a déjà eu au moins quatre cas depuis le début de l'année: Marisa chez Manor à Genève, un monteur de profession chez Karl Mayer AG à Saint-Gall et deux journalistes au Tages Anzeiger et au Bund, tous deux présidents de commissions du personnel.
La crise économique et ses charrettes de licenciements devraient encore aggraver la situation. Si le Conseil fédéral ne réagit pas, le Comité de la liberté syndicale examinera le cas dans le courant de cette année, et l'USS mettra la Suisse au banc des accusés lors de la prochaine conférence de l'OIT en 2010...
Christophe Koessler
Voir les photos de l'action menée à l'OIT sur la page galerie de notre site