Coulon gagne au Tribunal cantonal
Jeudi 12 juillet 2007
Vicoire pour le syndicaliste licencié par Matisa et pour Unia
La nouvelle est tombée il y a une semaine. Le Tribunal cantonal a donné raison à Jean-Marc Coulon, serrurier durant plus de 14 ans chez Matisa, qui avait été licencié et conduit comme un brigand aux portes de l'entreprise en octobre 2005, alors qu'il exerçait son mandat de président de la commission d'entreprise.
Avec le soutien d'Unia et de Me Jean-Michel Dolivo, Jean-Marc Coulon avait saisi la justice pour faire reconnaître que son licenciement était abusif et dû à son activité de président de la commission. Mais en décembre dernier, le Tribunal de prud'hommes de Lausanne avait, à la surprise de tous ceux qui avaient soutenu Coulon dans le canton et partout en Suisse, rejeté sa requête. A la suite du recours déposé par Me Dolivo, le Tribunal cantonal a réformé le jugement des Prud'hommes et décidé d'allouer une indemnité de plusieurs mois de salaire au syndicaliste. Bien que les considérants de ce jugement ne sont pas encore connus, cette indemnité, seule sanction admise par le Code des obligations, atteste du caractère abusif du licenciement.
Honneur rétabli
«Je suis très content, la reconnaissance du caractère abusif de mon licenciement rétablit mon honneur. J'ai ma conscience pour moi et je maintiens ma demande d'être réintégré à mon poste. Si cela se réalise, je suis prêt à tirer un trait sur toute cette histoire», lance un Jean-Marc Coulon soulagé. «Cette décision me redonne aussi du courage, le Tribunal cantonal nous a donné raison, c'est important pour moi et pour les droits syndicaux.»
Me Dolivo avait étayé son recours sur le fait que la qualité de membre d'une commission d'entreprise conférait une protection accrue contre le licenciement et que, faute de motifs justifiés donnés par l'employeur, ce licenciement relevait des activités syndicales de Jean-Marc Coulon. «En demandant sa réintégration, Jean-Marc Coulon met en évidence une lacune essentielle du droit du travail, car si le juge admet que le licenciement est abusif, il n'a pas la possibilité d'exiger la réintégration du travailleur», relève Me Dolivo.
Pour le syndicat Unia et pour son responsable de l'industrie Yves Defferrard, la décision du tribunal est une grande victoire pour la défense des délégués syndicaux, même si Matisa a encore la possibilité de faire recours au Tribunal fédéral. «Elle rend aussi sa dignité de travailleur et de militant syndical à Jean-Marc Coulon. Et donne raison à tous les travailleurs de Matisa qui l'ont soutenu», souligne Yves Defferrard, en ajoutant que l'heure est à la fête dans les commissions d'entreprises du canton. Car nombre de leurs membres ont suivi avec attention les audiences du procès afin de soutenir leur collègue, dont tous reconnaissent l'intégrité et l'honnêteté.
Droits syndicaux à respecter
«Ce jugement est une énorme satisfaction, souligne Mike Nista, président de la commission d'entreprise de Sapal et président d'Unia Vaud. Il montre que malgré ce que pensent encore certains employeurs, on ne peut pas s'attaquer à un membre d'une commission d'entreprise sans raison, et surtout en trouvant des prétextes grotesques comme cela a été le cas pour Jean-Marc. Il y a des limites, même si in fine, Coulon a perdu son emploi. Si j'étais à sa place, je demanderais aussi ma réintégration. Cette affaire montre encore que les droits syndicaux sont aussi bafoués dans notre pays et qu'Unia ne lâche pas ses membres des commissions d'entreprise, qu'il va jusqu'au bout pour les défendre, contrairement à certains, comme les Employés suisses qui avaient laissé tomber Coulon dès le début.»
«Comme membre de commission, on n'est pas là pour casser la direction ni pour avoir des médailles, mais pour faire appliquer des règlements, résoudre des problèmes. Et Coulon en a pris plein la figure parce qu'il a fait son boulot. La décision du tribunal, que je salue, n'enlèvera pas les moments durs qu'il a passé et le tort moral qu'il a subi», ajoute Didier Barraud, président de la commission d'entreprise de Stellram à Gland.
Sylviane Herranz
Avec le soutien d'Unia et de Me Jean-Michel Dolivo, Jean-Marc Coulon avait saisi la justice pour faire reconnaître que son licenciement était abusif et dû à son activité de président de la commission. Mais en décembre dernier, le Tribunal de prud'hommes de Lausanne avait, à la surprise de tous ceux qui avaient soutenu Coulon dans le canton et partout en Suisse, rejeté sa requête. A la suite du recours déposé par Me Dolivo, le Tribunal cantonal a réformé le jugement des Prud'hommes et décidé d'allouer une indemnité de plusieurs mois de salaire au syndicaliste. Bien que les considérants de ce jugement ne sont pas encore connus, cette indemnité, seule sanction admise par le Code des obligations, atteste du caractère abusif du licenciement.
Honneur rétabli
«Je suis très content, la reconnaissance du caractère abusif de mon licenciement rétablit mon honneur. J'ai ma conscience pour moi et je maintiens ma demande d'être réintégré à mon poste. Si cela se réalise, je suis prêt à tirer un trait sur toute cette histoire», lance un Jean-Marc Coulon soulagé. «Cette décision me redonne aussi du courage, le Tribunal cantonal nous a donné raison, c'est important pour moi et pour les droits syndicaux.»
Me Dolivo avait étayé son recours sur le fait que la qualité de membre d'une commission d'entreprise conférait une protection accrue contre le licenciement et que, faute de motifs justifiés donnés par l'employeur, ce licenciement relevait des activités syndicales de Jean-Marc Coulon. «En demandant sa réintégration, Jean-Marc Coulon met en évidence une lacune essentielle du droit du travail, car si le juge admet que le licenciement est abusif, il n'a pas la possibilité d'exiger la réintégration du travailleur», relève Me Dolivo.
Pour le syndicat Unia et pour son responsable de l'industrie Yves Defferrard, la décision du tribunal est une grande victoire pour la défense des délégués syndicaux, même si Matisa a encore la possibilité de faire recours au Tribunal fédéral. «Elle rend aussi sa dignité de travailleur et de militant syndical à Jean-Marc Coulon. Et donne raison à tous les travailleurs de Matisa qui l'ont soutenu», souligne Yves Defferrard, en ajoutant que l'heure est à la fête dans les commissions d'entreprises du canton. Car nombre de leurs membres ont suivi avec attention les audiences du procès afin de soutenir leur collègue, dont tous reconnaissent l'intégrité et l'honnêteté.
Droits syndicaux à respecter
«Ce jugement est une énorme satisfaction, souligne Mike Nista, président de la commission d'entreprise de Sapal et président d'Unia Vaud. Il montre que malgré ce que pensent encore certains employeurs, on ne peut pas s'attaquer à un membre d'une commission d'entreprise sans raison, et surtout en trouvant des prétextes grotesques comme cela a été le cas pour Jean-Marc. Il y a des limites, même si in fine, Coulon a perdu son emploi. Si j'étais à sa place, je demanderais aussi ma réintégration. Cette affaire montre encore que les droits syndicaux sont aussi bafoués dans notre pays et qu'Unia ne lâche pas ses membres des commissions d'entreprise, qu'il va jusqu'au bout pour les défendre, contrairement à certains, comme les Employés suisses qui avaient laissé tomber Coulon dès le début.»
«Comme membre de commission, on n'est pas là pour casser la direction ni pour avoir des médailles, mais pour faire appliquer des règlements, résoudre des problèmes. Et Coulon en a pris plein la figure parce qu'il a fait son boulot. La décision du tribunal, que je salue, n'enlèvera pas les moments durs qu'il a passé et le tort moral qu'il a subi», ajoute Didier Barraud, président de la commission d'entreprise de Stellram à Gland.
Sylviane Herranz