Victoire d’une femme enceinte contre la discrimination!

Le Tribunal fédéral lui a donné raison contre le Service de l’industrie, du commerce et du travail de Sion, chapeautant les ORP, qui l’avait jugée inapte au placement

«Cette décision est un véritable succès pour Unia et pour toutes les femmes enceintes!» Corinne Schärer, responsable du département politique du syndicat, commente l’arrêt du Tribunal fédéral, communiqué le 3 mars dernier, qui déboute le Service de l’industrie, du commerce et du travail de Sion (SICT), lequel avait refusé à une jeune femme enceinte le droit à des indemnités de chômage, sous prétexte qu’elle attendait famille.

Cette jeune femme avait travaillé durant dix ans, en contrat à durée déterminée, pendant les saisons d’été et d’hiver dans un hôtel de Zermatt. La date prévue de l’accouchement coïncidant avec le début de la saison d’hiver, elle n’allait pas être réengagée pour cette nouvelle saison. A la fin de son contrat estival, elle s’est donc inscrite auprès de l’Office de placement (ORP) pour la période allant de la mi-octobre jusqu’à la naissance, attendue environ deux mois plus tard. Mais là, tout se gâte. Le SICT a estimé qu’elle ne pouvait pas être placée en raison de sa grossesse et lui dénie le droit à des allocations chômage. Le service motivait sa décision par les faibles chances de trouver un emploi fixe dans l’hôtellerie et la restauration au vu du terme de la grossesse intervenant peu avant l’ouverture de la saison hivernale.

Sous la protection de la Loi sur l’égalité

Soutenue par Unia, la future maman a fait recours auprès du Tribunal cantonal du Valais, où elle obtient gain de cause. Mais le SICT persiste et s’oppose à cette décision auprès du Tribunal fédéral. Le service s’est finalement fait débouter par l’instance suprême qui reconnaît à la jeune femme son aptitude au placement et son droit aux prestations du chômage. «Le fait de ne pas engager une femme en raison d’un accouchement imminent constitue une discrimination à l’emploi qui tombe sous la protection de la Loi sur l’égalité (article 3 alinéas 1 et 2)», note le Tribunal fédéral dans son communiqué de presse. Il ajoute: «En niant l’aptitude au placement d’une femme au motif qu’un employeur n’engagerait pas une femme allant accoucher sept semaines et demie plus tard, le SICT présume à tort que des employeurs potentiels adopteraient cette attitude discriminatoire.»

«La décision du SICT de Sion était vraiment scandaleuse. Ce service a anticipé un comportement discriminatoire d’un éventuel employeur et c’est absolument inacceptable. Nous devons maintenant nous appuyer sur cet arrêt du Tribunal fédéral pour contrer toutes les discriminations touchant les femmes enceintes», remarque Corinne Schärer, qui dit avoir le sentiment qu’il y a davantage d’abus aujourd’hui. «C’est peut-être aussi parce que l’on n’ose plus en parler.» La responsable syndicale souligne que cette victoire devant le Tribunal fédéral est aussi une décision très importante pour l’égalité: «Cet arrêt rappelle que les femmes et les hommes doivent être traités de la même façon, et tout particulièrement par les autorités.»