Genève: l’indemnité pour les travailleurs précaires arrive enfin

A Genève, des milliers de travailleurs très précaires vont enfin pouvoir déposer une demande de compensation.

Rappelons qu’en concertation avec les partenaires sociaux, le Grand Conseil avait adopté en juin 2020 une Loi sur l’indemnisation pour perte de revenus liée aux mesures de lutte contre le coronavirus. Combattu par un référendum de l’extrême droite, le texte a été accepté en votation le 7 mars dernier par 68,8% des suffrages. Il vise à soutenir les personnes ayant subi des pertes de revenus durant le confinement du printemps 2020 et qui n’ont pu toucher une allocation des assurances sociales ou une aide de la Confédération ou du Canton. A l’image des temporaires qui n’ont pas eu accès au chômage partiel, des travailleurs sur appel, des employées de l’économie domestique, des intermittents du spectacle, des étudiants ou encore des travailleuses du sexe. Le fonds pourra aussi profiter à toute personne ayant subi un licenciement pendant cette période sans pouvoir toucher des indemnités chômage en raison d'une période de cotisation insuffisante.

Concrètement, entrent dans le cercle des bénéficiaires toutes les personnes majeures et domiciliées ou résidant dans le canton au moins depuis le 17 mars 2019, exerçant une activité lucrative au moins depuis le 17 décembre 2019 à Genève ou dans un autre canton et ayant subi une perte de revenus entre le 17 mars et le 16 mai 2020. «Toute personne suisse ou étrangère, quelle que soit sa situation administrative», précise bien la loi. Ce qui ouvre aux travailleurs sans statut légal l’accès à l’indemnisation.

Celle-ci compensera les pertes de revenus à hauteur de 80% et à concurrence de 4000 francs par mois indemnisé. La durée de la perte de revenus prise en considération reste donc limitée à deux mois et l’indemnité est subsidiaire aux autres prestations perçues durant la période, c’est-à-dire qu’elle ne peut être cumulée avec d’autres aides. Précisons encore, qu’elle ne devra pas être remboursée et qu’elle n’est pas saisissable par l’Office des poursuites.

Unia prêt à aider

Interrogé par L’Evénement syndical, le Département de la cohésion sociale explique par la voix de son secrétaire général adjoint, Henri Della Casa, que la nouvelle loi entrera en vigueur le 7 avril. Le dispositif mis en place pour l’encadrer devrait être présenté par le Conseil d’Etat ce mercredi 24 mars et les informations utiles seront disponibles le lendemain sur le site ge.ch. Un formulaire en ligne permettra dès le 7 avril de déposer sa demande. «Nous comptons sur le relais des associations et des syndicats, qui pourront aider les personnes éligibles à remplir le questionnaire», indique Henri Della Casa. Il faudra présenter des documents permettant d’attester de son revenu, mais la loi stipule qu’à défaut, le département pourra prendre en considération une déclaration signée si elle «paraît plausible».

Pour obtenir un appui, les adhérents d’Unia peuvent se tourner vers leur secrétaire syndical référent ou contacter directement le secrétariat (0848 949 120 ou geneve [at] unia.ch (geneve[at]unia[dot]ch)).

Certes la période indemnisée paraît un peu lointaine du fait du référendum de l’extrême droite, mais ce coup de pouce reste nécessaire à un moment où la crise est loin d’être terminée pour la plupart de ces travailleurs précaires.