Aller au contenu principal
Menu

Thèmes

Rubriques

abonnement

Droit pénal sexuel: «Ecoutez-nous!»

Banderole "Ras-le-viol" lors de la mobilisation à Berne.
© Amnesty/Anne Gabriel-Jürgens

Cris collectifs, prises de parole et témoignages: alors que la Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats s’exprimait, le 31 août dernier à Berne, sur la révision de la législation relative aux infractions sexuelles, une alliance d’associations et des représentants politiques ont organisé une action à un jet de pierre des débats. But de la mobilisation placée sous l’injonction «Ecoutez-nous!» et réunissant quelque 300 personnes: exiger une réforme complète de la loi qualifiée d’obsolète en formulant une nouvelle définition du viol qui tienne compte de la notion de consentement. «Les voix individuelles sont devenues un mouvement social. Aujourd’hui, nous formons une large coalition qui exige la justice et une loi moderne sur les délits sexuels – pas de demi-mesure!», a déclaré, dans un récent communiqué, Noemi Grütter, responsable droits des femmes à Amnesty Suisse. Et d’ajouter: «La réalité de plus de 50% des personnes touchées par les violences sexuelles, c’est-à-dire la réaction naturelle de choc lors d’une agression, doit être reconnue par les membres de la Commission juridique. La loi doit enfin mieux protéger l’autodétermination sexuelle et envoyer le signal que la violence sexuelle ne sera pas tolérée en Suisse.»

Plusieurs pays européens ont annoncé qu’ils souhaitaient reformuler la définition du viol dans le droit pénal. Dans douze Etats du Vieux-Continent, les rapports sexuels non consentis sont déjà reconnus comme des viols. Se basant sur ces expériences, Amnesty International affirme que la réforme proposée ne conduit pas à un renversement du fardeau de la preuve. Selon l’ONG, la présomption d’innocence demeure. Il appartient toujours à l’accusation de prouver que la personne mise en examen a agi sans l’accord de la victime.

Pour aller plus loin

Une nouvelle Constitution pour le Valais?

Les électeurs devront se prononcer le 3 mars sur le nouveau texte constitutionnel. L’extension des droits politiques sur le plan communal pour les étrangers est aussi au menu

Victimes de l'amiante, la Suisse viole le droit international

femme devant pancartes

Nouvelle condamnation de la Cour européenne des droits de l'homme pour la jurisprudence sur la prescription. L'Etat doit compenser

Protection contre le licenciement: vers une initiative populaire

La Suisse avait été placée sur liste noire de l’Organisation internationale du travail (OIT) à cause de violations des conventions.

La suspension, ce lundi, de la médiation relative au licenciement abusif de syndicalistes a suscité la colère d’Unia. Le conseiller fédéral Guy Parmelin a en effet interrompu le...

Face aux algorithmes, il faut renforcer la participation du personnel

Les algorithmes peuvent assigner des tâches de travail ou planifier des itinéraires sans pouvoir prendre en compte les conditions réelles. Mal notés par ces derniers, des employés de plateformes telles qu’Uber peuvent être exclus des applications.

S’appuyant sur un avis de droit de l’Université de Saint-Gall, Syndicom et l’ONG AlgorithmWatch/CH plaident pour encadrer les nouveaux outils de management