Del Maître ne veut travailler qu'avec les syndicats qui acceptent...
Vendredi 09 février 2007
Del Maître reconnaît être allé chercher le nouveau représentant de ses salariés
Le patron a décidé de choisir avec quel syndicat il entend désormais signer une convention collective. Remettant ainsi en cause la liberté syndicale. A Genève, le conflit qui oppose Del Maître aux syndicats prend une dimension très importante. La justice doit trancher.
D'emblée le président résume la situation: son tribunal arbitral, institué par la Chambre des relations collectives de travail, doit trancher sur la demande des syndicats Unia et SIT d'ordonner à la boucherie industrielle Del Maître de les reconnaître comme partenaires conventionnels et de casser l'accord qu'elle a passé avec l'Association suisse du personnel de la boucherie (ASPB).
L'avocat des syndicats, Me Christian Bruchez, embraie en rappelant qu'il existe une tradition de partenariat entre ses clients et Del Maître, une société des Laiteries réunies. L'avocat rappelle que Del Maître a annoncé dans son journal interne, en novembre 2005, ne plus vouloir négocier avec Unia et le SIT. Cette décision unilatérale a débouché sur un vide conventionnel en 2006. Me Bruchez explique que pour remplacer les syndicats représentés dans l'entreprise, la direction est allé chercher l'ASPB, une association docile, réceptive aux revendications patronales et surtout inconnue des travailleurs. En agissant ainsi, Del Maître a remis en cause la liberté syndicale, un droit fondamental et constitutionnel, avec pour unique objectif de signer une nouvelle convention, un copié collé du Code des Obligations et de la Loi sur le Travail. L'accord déroge même, selon l'avocat, sur plusieurs points à ces minima sociaux pourtant obligatoires.
Del Maître passe aux aveux
A la barre, Pierre Siegwart, le représentant de l'employeur, le financier des Laiteries Réunies selon les syndicats, ne cache rien de ses intentions. Le fond du problème, dit-il, c'est que Del Maître se porte mal depuis plusieurs années. Contrairement aux syndicats, il se bat pour sauver les emplois, pour que l'industrie à Genève ne se résume pas à quelques manufactures horlogères et à deux entreprises de la chimie. Pour sauver Del Maître, Pierre Siegwart ne voit pas d'autre solution que de faire travailler son personnel 2 heures de plus par semaine (43 heures) et de le rendre plus flexible lors de grosses commandes. Sans en rougir, le patron reconnaît être allé chercher l'ASPB afin de signer en accord allant dans ce sens. Ceci, dit-il, après avoir tout essayé pour convaincre Unia et le SIT de se montrer conciliants: «Nous, on travaille avec les syndicats qui acceptent ce qu'on veut! Le reste c'est du chenit!»
Le patron remplace le «syndicat»
Le «chenit» ne l'entend pas de cette oreille et Me Bruchez, qui a fourni confidentiellement la liste des travailleurs syndiqués chez Unia et au SIT comme preuve de leur représentativité, demande que la direction fasse de même en produisant la liste des salariés organisés à l'ASPB, qui n'a même pas jugé utile de faire le déplacement à Genève. Ses membres seraient moins d'une dizaine et plusieurs appartiendraient à la direction...
Pierre Siegwart flaire le piège «Nous n'avons pas cette liste», mais il y tombe quand même en acceptant de la demander à l'ASPB. Finalement, il sera décidé qu'il revient au Tribunal et non pas à l'employeur d'entreprendre cette démarche auprès de l'ASPB. S'il fallait une nouvelle démonstration de la connivence qui existe entre Del Maître et cette association, elle est faite.
Petite leçon de partenariat
Andreas Rieger a suivi les échanges. Interloqué, le coprésident d'Unia parle de l'importance du jugement qui sera rendu: «La liberté syndicale est en jeu! Si le patron obtient le droit de choisir le syndicat avec qui négocier, elle disparaîtra!»
Pour autant, rappelle le coprésident d'Unia, si les employés doivent conserver le droit de choisir leur syndicat, cela ne signifie pas que les négociations doivent impérativement mener à un accord. A leur issue, les parties doivent se prononcer sur leur résultat. Les travailleurs doivent prendre cette décision en assemblée générale. Si accord il y a, la convention collective entre en vigueur, si le désaccord subsiste les employés ne sont plus protégés par la convention et l'employeur prend le risque d'un conflit. Mais l'absence d'accord ne doit être considérée comme la fin des relations entre syndicat et patron, les discussions doivent reprendre. «En aucun cas, a conclu Andreas Rieger, le désaccord ne doit déboucher sur la nomination par le patron d'un nouveau représentant des travailleurs. Le choix du syndicat reste entre les mains des salariés.»
De l'importance de s'organiser
Les salariés de Del Maître ont montré à plusieurs reprises, ces derniers mois, qu'ils ne partagent pas la position de leur direction qui prétend que la survie des emplois passe par de lourds sacrifices. En manifestant aux portes de leur entreprise, en signant des pétitions, ils ont prouvé que leurs syndicats épousaient leurs revendications.
Le Tribunal dira, ces prochains jours, s'il entérine la décision de Del Maître d'exclure Unia et le SIT de toute négociation. Nul doute que le Tribunal accordera une importance considérable aux listes fournies tant par Unia, le SIT que l'ASPB, pour preuve de leur représentativité. D'où une fois encore, l'importance de s'organiser pour ne pas se faire manger tout cru.
SB
Article à paraître dans:
D'emblée le président résume la situation: son tribunal arbitral, institué par la Chambre des relations collectives de travail, doit trancher sur la demande des syndicats Unia et SIT d'ordonner à la boucherie industrielle Del Maître de les reconnaître comme partenaires conventionnels et de casser l'accord qu'elle a passé avec l'Association suisse du personnel de la boucherie (ASPB).
L'avocat des syndicats, Me Christian Bruchez, embraie en rappelant qu'il existe une tradition de partenariat entre ses clients et Del Maître, une société des Laiteries réunies. L'avocat rappelle que Del Maître a annoncé dans son journal interne, en novembre 2005, ne plus vouloir négocier avec Unia et le SIT. Cette décision unilatérale a débouché sur un vide conventionnel en 2006. Me Bruchez explique que pour remplacer les syndicats représentés dans l'entreprise, la direction est allé chercher l'ASPB, une association docile, réceptive aux revendications patronales et surtout inconnue des travailleurs. En agissant ainsi, Del Maître a remis en cause la liberté syndicale, un droit fondamental et constitutionnel, avec pour unique objectif de signer une nouvelle convention, un copié collé du Code des Obligations et de la Loi sur le Travail. L'accord déroge même, selon l'avocat, sur plusieurs points à ces minima sociaux pourtant obligatoires.
Del Maître passe aux aveux
A la barre, Pierre Siegwart, le représentant de l'employeur, le financier des Laiteries Réunies selon les syndicats, ne cache rien de ses intentions. Le fond du problème, dit-il, c'est que Del Maître se porte mal depuis plusieurs années. Contrairement aux syndicats, il se bat pour sauver les emplois, pour que l'industrie à Genève ne se résume pas à quelques manufactures horlogères et à deux entreprises de la chimie. Pour sauver Del Maître, Pierre Siegwart ne voit pas d'autre solution que de faire travailler son personnel 2 heures de plus par semaine (43 heures) et de le rendre plus flexible lors de grosses commandes. Sans en rougir, le patron reconnaît être allé chercher l'ASPB afin de signer en accord allant dans ce sens. Ceci, dit-il, après avoir tout essayé pour convaincre Unia et le SIT de se montrer conciliants: «Nous, on travaille avec les syndicats qui acceptent ce qu'on veut! Le reste c'est du chenit!»
Le patron remplace le «syndicat»
Le «chenit» ne l'entend pas de cette oreille et Me Bruchez, qui a fourni confidentiellement la liste des travailleurs syndiqués chez Unia et au SIT comme preuve de leur représentativité, demande que la direction fasse de même en produisant la liste des salariés organisés à l'ASPB, qui n'a même pas jugé utile de faire le déplacement à Genève. Ses membres seraient moins d'une dizaine et plusieurs appartiendraient à la direction...
Pierre Siegwart flaire le piège «Nous n'avons pas cette liste», mais il y tombe quand même en acceptant de la demander à l'ASPB. Finalement, il sera décidé qu'il revient au Tribunal et non pas à l'employeur d'entreprendre cette démarche auprès de l'ASPB. S'il fallait une nouvelle démonstration de la connivence qui existe entre Del Maître et cette association, elle est faite.
Petite leçon de partenariat
Andreas Rieger a suivi les échanges. Interloqué, le coprésident d'Unia parle de l'importance du jugement qui sera rendu: «La liberté syndicale est en jeu! Si le patron obtient le droit de choisir le syndicat avec qui négocier, elle disparaîtra!»
Pour autant, rappelle le coprésident d'Unia, si les employés doivent conserver le droit de choisir leur syndicat, cela ne signifie pas que les négociations doivent impérativement mener à un accord. A leur issue, les parties doivent se prononcer sur leur résultat. Les travailleurs doivent prendre cette décision en assemblée générale. Si accord il y a, la convention collective entre en vigueur, si le désaccord subsiste les employés ne sont plus protégés par la convention et l'employeur prend le risque d'un conflit. Mais l'absence d'accord ne doit être considérée comme la fin des relations entre syndicat et patron, les discussions doivent reprendre. «En aucun cas, a conclu Andreas Rieger, le désaccord ne doit déboucher sur la nomination par le patron d'un nouveau représentant des travailleurs. Le choix du syndicat reste entre les mains des salariés.»
De l'importance de s'organiser
Les salariés de Del Maître ont montré à plusieurs reprises, ces derniers mois, qu'ils ne partagent pas la position de leur direction qui prétend que la survie des emplois passe par de lourds sacrifices. En manifestant aux portes de leur entreprise, en signant des pétitions, ils ont prouvé que leurs syndicats épousaient leurs revendications.
Le Tribunal dira, ces prochains jours, s'il entérine la décision de Del Maître d'exclure Unia et le SIT de toute négociation. Nul doute que le Tribunal accordera une importance considérable aux listes fournies tant par Unia, le SIT que l'ASPB, pour preuve de leur représentativité. D'où une fois encore, l'importance de s'organiser pour ne pas se faire manger tout cru.
SB
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