Réforme fiscale en Valais: colis piégé!
La gauche s’est engagée à lancer le référendum, pour que les entreprises participent aux contreparties sociales
La réforme fiscale valaisanne a du plomb dans l’aile. Le Parti socialiste du Valais romand (PSVr), soutenu par celui du Haut-Valais, les Jeunesses socialistes, la Gauche valaisanne alternative et l’Union syndicale du canton, a décidé de lancer le référendum contre la mise en œuvre locale de la réforme fédérale de l’imposition des entreprises (RFFA). Les Verts ont aussi annoncé leur participation. La réforme cantonale, adoptée en mars par le Grand Conseil, est «un colis piégé à retourner à l’expéditeur», écrivait début avril le PSVr dans un communiqué. Un parti qui avait pourtant soutenu la RFFA, admise en mai 2019.
Ce qui dérange dans l’application valaisanne, c’est l’absence de financement des compensations sociales par les entreprises. Des mesures insuffisantes aussi. Elles se montent à 20 millions alors que la baisse du taux d’imposition des bénéfices engendrera une perte de plus de 120 millions pour le canton et les communes. Cette somme équivaut à celle du programme d’austérité mené en 2013-2014, qui avait notamment amputé les subsides maladie de 40 millions.
Compensations refusées
«Au Grand Conseil, nous avions proposé des compensations concrètes payées par les entreprises, comme le financement de l’assurance perte de gain maladie pour les chômeurs et celui des crèches, directement utiles à ces dernières. Mais ça a été refusé», explique Emmanuel Amoos, député socialiste et chef du groupe Alliance de gauche. Les 20 millions seront payés par l’Etat. Dix millions sont prévus pour la formation ou le soutien de jeunes en fin d’études sans diplôme; et 10 millions pour les subsides maladie. Une correction qui aurait déjà dû être budgétisée afin de respecter la décision du Tribunal fédéral épinglant les cantons ayant posé une limite trop basse pour en bénéficier.
Concernant le taux d’imposition, la réforme prévoit de passer de 21,56% à 16,98%. Ce taux se situe entre 13% et 14% dans les autres cantons romands. Pour les PME réalisant jusqu’à 150000 francs de bénéfices, une particularité valaisanne, le taux sera de 11,89% au lieu de 12,66% et sera appliqué jusqu’à 250000 francs de gains. «Cette baisse concerne 95% des entreprises et 5% des impôts encaissés. Elle aura un impact infime sur les recettes. La plus grosse part est représentée par la baisse de 21% à 17% qui bénéficiera aux grosses sociétés telles que Constellium, Syngenta ou Lonza», souligne Emmanuel Amoos, ajoutant que ces dernières n’ont pas choisi de s’installer en Valais en raison d’un taux compétitif. «Elles ont besoin de mains-d’œuvre qualifiées et d’infrastructures. Diminuer les recettes aura des conséquences sur ces aspects.»
L’heure n’est pas à l’austérité
Président de l’Union syndicale valaisanne et conseiller national, Mathias Reynard plaide aussi pour une participation des sociétés. «Pendant dix ans il y a eu non-stop des mesures d’austérité budgétaire dans le canton. Maintenant, on fait des cadeaux fiscaux aux entreprises et on ne leur demande aucune contrepartie sociale. Ce n’est pas acceptable. Nous voulons une solution équilibrée.» A l’heure où sévit le coronavirus et où de nouvelles coupes devraient être écartées, il ajoute que les conditions de travail dans les hôpitaux valaisans sont très difficiles: «Avant, le personnel était déjà en sous-effectif. Il y a un vrai problème de santé au travail à l’hôpital, avec du stress, des burn-out, sans compter les salaires. C’est inquiétant.»
La récolte des 3000 signatures nécessaires, aujourd’hui suspendue jusqu’au 31 mai, pourrait débuter le 1er juin prochain.